Biens communs : entretien avec Hervé Le Crosnier pour la revue Vacarme

Publié le par dan29000

 

 

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champs libres

entretien avec Hervé Le Crosnier : les biens communs contre les nouvelles enclosures
entretien réalisé par Stany Grelet, Aude Lalande & Victoire Patouillard

Une compétition fait rage, à travers l’histoire de la gratuité : des communautés décidées à soustraire certains champs ou objets à la pression marchande (qu’il s’agisse de subsistance, de connaissance, de soin...) font face à un capitalisme s’efforçant de capter ces sources potentielles de nouveaux investissements. Dans ce conflit, la réflexion sur les biens communs est à l’image de la dynamique qu’elle tâche de décrire : mobile, transposable, ouverte à de nouveaux usages. Entretien avec l’un de ses promoteurs.

 

 

 


Votre plaidoirie pour un accès non marchand à la connaissance s’adosse à la théorie des biens communs. Pourriez-vous nous expliquer ce qu’il en est ?



Au XIIe siècle, un droit d’usage voulait que dans les forêts et sur les terres communales, les villageois soient autorisés à laisser paître leurs bêtes, ramasser du bois mort, récolter du miel ou des champignons. Ces droits n’avaient nul besoin d’être inscrits dans des lois puisqu’il s’agissait de biens communs (en anglais, commons). Mais au XIIIe siècle, en Angleterre, le roi Jean et les Barons lancent un mouvement d’enclosure des Communs et provoquent une révolte populaire. De cette bataille et de l’opposition des Barons au roi d’Angleterre sont nés en 1215 deux traités : la Magna Carta et la Charte des Forêts. Tandis que la première consacrait le droit constitutionnel et les droits politiques des citoyens (l’habeas corpus), la Charte des Forêts définissait les droits économiques et sociaux de ceux qui avaient tout perdu en étant expropriés des Communs. Mais la maigre protection qu’elle leur offrait en inscrivant dans le droit un libre usage des forêts n’a pas suffi : la mainmise des Barons sur les terres s’est traduite par la perte de ce qui permettait aux plus pauvres une vie communautaire et libre. Condamnés à l’exode, ils sont allés grossir les masses laborieuses des villes et ont fourni au capitalisme la main-d’oeuvre dont il avait besoin. La terre était devenue un capital qu’on pouvait faire fructifier, une propriété qu’on pouvait revendre, un héritage qu’on pouvait transmettre, en bref une marchandise. Et partout dans le monde, l’histoire des enclosures se répète : à la fin du XIXe siècle, les forêts qui avaient servi derrière New York de terrains de chasse et de pêche aux Indiens et aux premiers colons sont transformées en réserve naturelle protégée par des gardes forestiers. Les gens qui avaient trouvé le moyen d’y vivre en sont exclus au nom d’une propriété collective, mais d’État.



Comment cette question très ancienne redevient-elle une question d’actualité ?

C’est d’abord l’écologie qui la remet à l’ordre du jour dans les années 1970 en attirant l’attention sur la réduction de ces espaces qui constituent les Communs de la terre : les océans, l’Antarctique, les forêts, l’atmosphère qu’on respire… Évidemment, comme pour les bois qui entourent New York, la question se pose de savoir si ces biens appartiennent au domaine public ou si ce sont des biens communs, mais une chose est certaine : ils n’appartiennent pas aux gens qui les épuisent. On se retrouve donc face à une situation nouvelle qui exige de trouver un mode de gouvernance pour des biens qui n’appartiennent à personne et dont on découvre qu’ils sont épuisables. Soit on laisse aux instances publiques le soin de réglementer (c’est le droit de la mer, la conférence sur le climat, le droit de l’Antarctique, le droit de l’espace, la répartition du spectre électromagnétique, etc.), avec les limites inhérentes à toute réglementation internationale, faiblement contraignante et étroitement conditionnée par les rapports de forces internationaux. Soit on confie aux communautés le soin de préserver les biens communs par lesquels elles vivent, en s’appuyant sur la conviction que si par exemple les forêts primaires sont en train de reculer, c’est parce qu’on a affaibli les communautés qui les géraient.

Que répondre à la critique du biologiste Garrett Hardin dans La Tragédie des Communs, selon laquelle « le libre usage des communs conduit à la ruine de tous » ?

Hardin a utilisé l’image d’un champ, en 1968, pour critiquer l’existence de biens communs : si le champ où paissent les troupeaux est un bien commun, chaque éleveur, pour maximiser son profit, aura intérêt à accroître son cheptel jusqu’à épuisement complet du pâturage. Seule solution : la privatisation des terres. Cette « tragédie des Communs » doit son succès à son adéquation avec l’idéologie libérale : elle offre une justification de l’appropriation privée au nom de l’environnement et de l’intérêt général. Mais sa démonstration suppose qu’il n’y ait ni règle d’usage, ni discussion entre les éleveurs. Elle est battue en brèche par les travaux du dernier prix Nobel d’économie, Elinor Ostrom, qui a notamment étudié les réseaux d’irrigation et les modes de gouvernance des communautés qui les organisent. Là où un raisonnement simpliste se contente de souligner que celui qui est le plus près de la source risque de pomper toute l’eau s’il ne la paie pas, Elinor Ostrom montre comment s’opère une régulation des modalités d’accès à l’eau par les gens qui en ont la responsabilité. Un bien commun n’existe qu’à travers une communauté qui se fixe des règles et se donne les moyens de les appliquer.

Comment les années 1990 voient-elles ressurgir la question ?

À la fin des années 1990, la théorie des Communs renouvelle la réflexion dans un autre champ que l’écologie, celui de la connaissance. Avec le développement d’internet, les connaissances, la culture, le réseau numérique lui-même peuvent être pensés comme des Communs, partagés par les usagers. On y retrouve l’idée centrale d’un accord entre le libre accès aux ressources communes et des règles de gestion communautaires pour assurer la permanence d’un travail coopératif. Mais c’est encore plus sensible car les Communs de la connaissance ne sont pas soustractibles et les outils nouveaux mis en œuvre permettent à chacun de devenir média, de créer un journal, une radio ou une télévision à partir de son ordinateur et de quelques logiciels. Dès lors qu’un film, un livre ou un article a été numérisé, il acquiert en effet les caractéristiques d’un bien public : son coût de reproduction étant tombé à zéro, il devient dans le vocabulaire de la science économique à la fois non-rival et non-exclusif, et son usage est potentiellement sans limite. Mais les Communs de la connaissance sont aussi vulnérables que les forêts médiévales : en 2003 James Boyle, un professeur de droit américain spécialiste de la propriété intellectuelle, dénonce les « nouvelles enclosures » qui les menacent. Ces barrières prennent des formes multiples : renforcement de la propriété intellectuelle (DMCA aux États-Unis, DADVSI en France), verrous numériques (DRM) et protection juridique de ces verrous (les faire sauter devient un délit), brevets sur les logiciels ou brevets sur les inventions. La vulnérabilité des Communs de la connaissance tient également au risque dit du « passager clandestin » : il suffit que quelqu’un vienne et s’approprie ce bien commun engendré par le travail coopératif de milliers de personnes pour qu’elles en soient dépossédées au profit d’un monopole. Ce qui met en jeu la capacité des communautés à garantir l’accès aux biens communs qu’elles ont produits. C’est pour contrer la menace d’une privatisation du logiciel libre que Richard Stallman a inventé la General Public Licence (GPL) en 1989. Cette licence autorise tout usage (utilisation, étude du code source, partage et modification), mais elle contraint celui qui s’appuie sur du code libre à rendre à la communauté les ajouts et corrections qu’il aura éventuellement apportés : tout logiciel qui utilise du logiciel libre doit lui aussi rester un logiciel libre. C’est une démarche radicalement opposée à la logique des OGM.

À quel point la référence aux biens communs relève-t-elle aujourd’hui d’un langage partagé ?

L’intérêt théorique et pratique est croissant. Ce sont des chercheurs qui défendent un accès libre aux publications scientifiques : voyez la Déclaration de Budapest pour l’accès libre, en 2002. Ce sont les mouvements sociaux du numérique qui créent en 2001 les Creative commons en réponse aux nouvelles enclosures, et Elinor Ostrom et Charlotte Hess qui commencent à travailler sur l’idée que la connaissance peut être considérée comme un bien commun (Understanding Knowledge as a Commons, 2007). Mais la pratique précède la théorie : pour les scientifiques, rendre accessibles ses travaux et avoir accès aux résultats d’autres chercheurs relève de la pulsion épistémologique. Dans la logique traditionnelle, un chercheur publie dans des revues spécialisées, achetées par des bibliothèques à destination d’autres chercheurs. Je me souviens de statistiques selon lesquelles un article publié dans ce type de revues est, en moyenne, lu douze fois et cité zéro fois ou presque. Pour donner une échelle de grandeur, un article cité cent fois devient un classique en bibliométrie traditionnelle. Depuis quinze ans, avec le libre accès, la communauté des lecteurs s’élargit au-delà des chercheurs et de la communauté scientifique, et avec elle la possibilité d’être lu, cité, connu.

 

Source : Vacarme

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