Big brother, la police nous fiche : la liste des fichiers policiers

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Fichiers Policiers

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FNI – Fichier national des immatriculations Connaître à tout moment la situation administrative et juridique d’un véhicule et d’identifier son propriétaire, notamment dans le cadre de recherches de police
FRG - Fichiers des renseignements généraux "Centralisation des informations sur les personnes :
- pouvant porter atteinte à la sûreté de l’État ou à la sécurité publique par la violence
- ayant sollicité ou sollicitant l’accès à des informations protégées
- exerçant ou ayant exercé un mandat électif ou jouant un rôle politique, économique, social ou religieux significatif."
FBS – Fichier des brigades spécialisées Fichier de travail des services de police spécialisés luttant contre la grande délinquan-ce et le crime organisé. Il a pour objectif d’utiliser au mieux les diverses informations collectées à l’occasion de la surveillance du milieu criminel, de permettre des échanges confiden-tiels entre services spécialisés et d’autoriser tous les croisements de recherche possi-bles entre les informations figurant dans la base.
FNT : Fichier national transfrontière Collecte des informations concernant les embarquements et débarquements de passagers aériens à destination ou en provenance de pays « sensibles ».
ARAMIS Système de traitement des informations présentant un caractère opérationnel (gestion des interventions ; messagerie interne de suivi des situations ; renseignement pour le suivi de l’ordre public).
BB 2000 - Traitement automatisé d’informations nominatives de gestion et de suivi des procédures et du cour-rier dans les unités élé-mentaires de la gendar-merie – Bureautique brigade 2000 Application locale destinée à gérer le service et les registres et de permettre un partage de l’information sur la connaissance de la circonscription de l’unité.
AGDREF – Système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants en France Notamment permettre aux services de la police et de la gendarmerie de vérifier la régularité du séjour en France (article D. 611-3).
FSDRF - Fichier de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe Assurer le suivi des personnes faisant l’objet d’une décision de rétention.
SUICRA - Fichier de suivi des personnes faisant l’objet d’une rétention administrative Assurer le suivi des personnes faisant l’objet d’une décision de rétention.
"SIS – Système d’information Schengen" "Recensement :
- des personnes recherchées, sous surveillance ou indésirables
- des véhicules ou objets recherchés."
MCI - Main courante informatisée Gérer l’emploi des effectifs, les événements et les déclarations des usagers.
GEVI -Gestion des violences Recueil des informations sur les individus majeurs ou les personnes morales susceptibles d’être impliquées dans des actions de violences urbaines ou de violences sur les terrains de sport pouvant porter atteinte à l’ordre public et aux institutions.
FVV - Fichier des véhicules volés "Faciliter les recherches :
- pour la découverte et la restitution de véhicules volés
- la surveillance de véhicules signalés dans le cadre d’activités répressives ou préventives
- des personnes susceptibles d’utiliser un véhicule volé ou signalé."
FPR - Fichier des personnes recherchées Faciliter la recherche de personnes recherchées (au titre de décisions judiciaires, faisant l’objet d’une enquête, étrangers faisant l’objet d’une décision d’expul-sion, mineurs en fugue, personnes disparues, etc.).
Fichier national automatisé des personnes incarcérées Gestion des affectations des détenus et production de statistiques sur la population pénale.
FNAEG – Fichier national automatisé des empreintes génétiques Enregistrement et comparaison des empreintes génétiques.
STIC – Système de traitement des infractions constatées Faciliter la constatation des infractions pénales, le rassemblement des preuves et la recherche de leurs auteurs, ainsi que l’exploitation de ces données à des fins statistiques.
LRP – Logiciel de rédaction des procédures Rédiger les procès-verbaux et les rapports administratifs ou judiciaires.
FNFM – Fichier national du faux monnayage Recenser les affaires relatives au faux monnayage commises sur le territoire national (données relatives à l’affaire, à l’infraction, aux coupures saisies, à l’identité des mis en cause et à leur signalement).
SCPPB - Service central de préservation des prélèvements biologiques Assurer la gestion des prélèvements biologiques effec-tués dans le cadre d’affaires judiciaires concernant l’une des infractions mentionnées à l’article 706-55 du code de procédure pénale et entraî-nant l’enregistre-ment au FNAEG.
"CALIOPE - Base de données de lutte contre la pédopornographie
" "Logiciel de rapprochement des images pédopornographiques conservées par le centre national d’analyse des images pédopornographiques, mis en place en 2003.
"
STIVV – Système de traitement des images des véhicules volés Exploiter à des fins judiciaires les photographies de certains véhicules prises par les radars automatisés (véhicules volés, mis sous surveillance, etc.).
AJDRCDS - Application judiciaire dédiée à la révélation des crimes et délits en série "Faciliter la détection :
- des crimes et délits de même nature et imputables à un même auteur ou groupe d’auteurs
- des infractions ou comportements délinquants réitérés par un même auteur ou groupe d’auteurs."
FIJAIS – Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles Prévenir la récidive d’infractions sexuelles ou violentes et faciliter l’identification de leurs auteurs.
ANACRIM – Logiciel d’analyse criminelle Prévenir la récidive d’infractions sexuelles ou violentes et faciliter l’identification de leurs auteurs.
SALVAC – Système d’analyse et de liens de la violence associée au crime Prévenir la récidive d’infractions sexuelles ou violentes et faciliter l’identification de leurs auteurs.
FAED – Fichier automatisé des empreintes digitales Enregistrement et comparaison des empreintes digitales.
Delphine et TES – Fichier relatif aux passeports "- Mettre en œuvre les procédures d’établissement, de délivrance et de renouvellement des passeports
- Prévenir et détecter leur falsification ou contrefaçon."
FPA – Fichier des passagers aériens Fichier des données collectées par les entreprises de transport international au moment de l’enregistrement (données dites APIS), envoyées dès la clôture du vol.
Traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules Rapprochement des données issues des dispo-sitifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI) embarqués dans des véhicules avec le fichier des véhicules volés et signalés (FVV).
JUDEX - Système judiciaire de documentation et d’exploitation Faciliter la constatation des infractions pénales, le rassemblement des preuves et la recherche de leurs auteurs.
FOS – Fichier des objets signalés Vérifier si un objet bien identifié a été signalé par les unités de gendarmerie à l’occasion d’une enquête judiciaire ou par le SIS comme étant volé.
CORAIL – Cellule opérationnelle de rapprochement et d’analyse des infractions liées Diffuser aux services d’enquê-tes les fiches relatives à des faits sériels, sous la forme d’états opérationnels tirés des infractions, afin de faciliter les rapprochements.
FNAD – Fichier des non-admis Lutter contre l’entrée et le séjour irrégulier des étrangers.
ELOI – Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement Enregistrement des données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement.
VISABIO – Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa Notamment faciliter sur le territoire national les vérifications d’identité opérées par les services de la police et de la gendarmerie en vertu de l’article 78-3 du CPP.
ARIANE – Application de rapprochements d’identification et d’analyse pour les enquêteurs Faciliter la constatation des infractions, le rassemblement des preuves et la recherche des auteurs.
FNIS - Fichier national des interdits de stade Prévenir et lutter contre les violences lors des manifestations sportives, notamment en garantissant la pleine exécution des mesures administratives et judiciaires d’interdiction de stade.
AGRIPPA - Application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes Traitement automatisé de données à caractère personnel concernant les détentions d’armes et de munitions.
Système de transmission d’interceptions judiciaires Mettre à la disposition des magistrats, officiers de police judiciaire et agents des douanes habilités les données relatives au trafic et le contenu des minimessages émis ou reçus par un numéro de téléphone dont la ligne est interceptée.
CRISTINA – Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux Lutte contre toutes les activités susceptibles de constituer une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
PPL – Traitement de données « pré-plainte en ligne » Lutte contre toutes les activités susceptibles de constituer une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
GESTEREXT – Gestion du terrorisme et des extrémismes violents Permettre à la victime ou à son représentant de faire une déclaration en ligne, pour certaines infractions, et d’obtenir un rendez-vous pour la signature de la plainte.
OCTOPUS – Outil de centralisation et de traitement opérationnel des procédures et des utilisateurs de signatures "- Prévenir les actes de terrorisme
- Surveiller les individus, groupes, organisations et phénomènes de société suscep-tibles de porter atteinte à la sûreté nationale."
LUPIN – Logiciel d’uniformisation des prélèvements et identification Lutter contre les cambriolages en procédant à des rapprochements à partir des données de police technique et scientifique et relatives aux modes opératoires recueillies sur les scènes d’infraction.
ATHENA "- Améliorer l’accueil du public et les relations avec les usagers
- Aider et sécuriser les interventions
- Optimiser le traitement du renseignement d’ordre public et de défense."
ARDOISE - Application de recueil de la documentation opérationnelle et d’informations statistiques sur les enquêtes Collecter et archiver les informations recueillies lors des missions de police judiciaire ou administrative (données issues de procès-verbaux, comptes rendus d’enquêtes et rapports administratifs ou judiciaires).
ICARE Assister les militaires de la gendarmerie dans la rédaction de leurs procès-verbaux.
GESI - Gestion des étrangers en situation irrégulière Assurer une gestion en temps réel, de l’interpel-lation jusqu’à la reconduite, des étrangers en situation irrégulière interpellés par les services de la préfecture de police.
EDVIRSP – Exploitation documentaire et valorisation de l’information relative à la sécurité publique "Collecte, conservation et traitement des données relatives :
- aux personnes dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique
- aux personnes faisant l’objet d’enquêtes administratives"
BSVV - base satellite des véhicules volés "La BSVV devrait permettre :
d’informer sur la nature des opérations d’immatriculation réalisées sur un véhicule mis sous surveillance
de disposer de l’information de vol pour les opérations de gestion de l’immatriculation afin de ne pas réaliser ces opérations si le véhicule est volé
de disposer de l’information de l’état de vol à une date donnée sur un véhicule identifié par son numéro d’immatriculation si ce dernier circulait sous ce numéro lors du vol."
FOVES – Fichier des objets volés et signalés Vérifier si un objet ou un véhicule ont été signalés ou déclarés volés. L’ensemble des objets et véhicules sera classé en 12 catégories.
PULSAR "- Gérer le service et les registres ainsi que les amendes forfaitaires
- Créer des messages d’information statistique et les bulletins d’analyse des accidents."
GREGOIRE "Refonte complète de l’application AGDREF. Il vise notamment :
- le traitement interministériel des dossiers des étrangers dans les préfectures, avec un périmètre étendu aux consulats, services de police et unités de gendarmerie
- l’introduction de la biométrie à des fins de lutte contre la fraude."
RMV 2 - Réseau Mondial Visa 2 Permettre l’instruction des demandes de visa par les consulats et les sections consulaires d’ambassade, en procédant notamment à des échanges d’informations avec le ministère de l’intérieur et les instances nationales des Etats Schengen. Les données concernées vont des empreintes des dix doigts aux identités et coordonnées des personnes invitants et/ou susceptibles de prendre en charge le demandeur.
PASP - prévention des atteintes à la sécurité publique Recueillir, conserver et analyser les informations qui concernent des personnes dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique.
EALSP - enquêtes administratives liées à la sécurité publique Recueillir, de conserver et d’analyser les informations qui concernent des personnes faisant l’objet d’enquêtes administratives.
Cassiopée - uniformisation des chaînes pénales Le bureau d’ordre national automatisé des procédures judiciaires constitue une application automatisée, placée sous le contrôle d’un magistrat, contenant les informations nominatives relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les procureurs de la République ou les juges d’instruction et aux suites qui leur ont été réservées, et qui est destinée à faciliter la gestion et le suivi des procédures judiciaires par les juridictions compétentes, l’information des victimes et la connaissance réciproque entre les juridictions des procédures concernant les mêmes faits ou mettant en cause les mêmes personnes, afin notamment d’éviter les doubles poursuites ».« Cassiopée » devrait permettre de concrétiser le processus d’uniformisation des chaînes pénales. En cela, il se substituera à l’ensemble des applications pénales déjà utilisées au sein des tribunaux de grande instance, qu’elles reposent sur un support national (Micro-pénale, Mini-pénale et EPWIN) ou des développements locaux (INSTRU, WINSTRU, WINEURS).
GSI - Gestion des sollicitations et des interventions Traitement de l’état civil, de la profession et des coordonnées de deux catégories de personnes, celles sollicitant (ex. appelant du « 17 ») ou faisant l’objet de l’intervention (ex. personne à interpeller) de la gendarmerie nationale d’une part, et les personnes susceptibles d’être réquisitionnées (ex. médecin-légiste) ou avisées (ex. maire) par la gendarmerie nationale d’autre part
SIDPP - sécurisation des interventions et demandes particulières de protection Double finalité : « collecter des données destinées à prévenir les risques encourus lorsque les forces de gendarmerie sont appelées à intervenir à l’égard de personnes dont la dangerosité ou l’agressivité a été déjà constatée lors d’une précédente intervention » d’une part, et « conserver les données relatives aux personnes sollicitant une mesure particulière de protection » d’autre part.
GIPASP - gestion de l’information et la prévention des atteintes à la sécurité publique Le traitement GIPASP a pour finalité de « recueillir, de conserver et d’analyser les informations qui concernent des personnes dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique », notamment les personnes susceptibles d’être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l’occasion de manifestations sportives.
ESCORTE - Exécution des Services Commandés pour la Réalisation des Transfèrements et Extractions Planification, organisation, gestion et compte-rendu des missions d’extractions et de transfèrements des personnes détenues.
PARAFE - passage rapide de la frontière extérieure Ce traitement enregistre notamment les empreintes digitales de huit doigts des passagers aériens volontaires, afin de leur permettre d’emprunter un sas de passage rapide de la frontière.
Fichier des courses et jeux Ce traitement est composé d’une part d’un système central indexant les différents dossiers automatisés et manuels d’enquêtes administratives existant dans le service central des courses et jeux et dans les services territoriaux de police judiciaire, et d’autre part des traitements locaux alimentés par les fonctionnaires affectés au service central des courses et jeux et par les fonctionnaires des services territoriaux de police judiciaire chargés des courses et jeux qui détiennent les dossiers complets des enquêtes administratives diligentées.
Fichiers des résidents des zones de sécurité Gestion des titres permettant l’accès des personnes ou des véhicules aux zones à l’intérieur desquelles sont apportées des restrictions à la libre circulation et à l’exercice de certaines activités, afin de prévenir les troubles à l’ordre public et garantir la sécurité d’un événement majeur (sommets internationaux, manifestations sportives internationales, ...).
AGDREF – Système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants en France

Fichier de la batellerie Suivi des mariniers ainsi que des bateaux affectés au transport fluvial de marchandises.
Fichier relatif à la carte nationale d’identité "- Mettre en œuvre les procédures de délivrance et de renouvellement
- Limiter les risques de contrefaçon et de falsification
- Faciliter l’action des policiers et gendarmes lors du franchissement des frontières."
FAR – Fichier alphabétique de renseignements Permettre aux brigades de gendarmerie d’acquérir une connaissance approfondie de la population, notamment en vue de la réalisation d’enquêtes administratives.
FNPC – Fichier national des permis de conduire Enregistrer et gérer toutes les informations relatives aux permis de conduire, en particulier les droits de conduire de tout conducteur.
FPNE – Fichier des personnes nées à l’étranger Enregistrement de toute personne née à l’étranger entrant en contact avec la gendarmerie.
FAC - Fichier des avis de condamnations pénales Compléter le FAR avec les renseignements collectés auprès des greffes des tribunaux (condamnations exécutoires inscrites au bulletin n° 2 du casier judiciaire).
FTPJ – Fichier de travail de la police judiciaire Collecte d’informations sur des délinquants spécialisés.

LES GRANDS PRINCIPES PRÉSIDANT À LA CRÉATION DES FICHIERS DE POLICE

http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Source : http://www.ministere-de-la-regulari...

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