Bobigny : policiers violents et faussaires, condamnés, soutenus par Hortefeux

Publié le par dan29000

 

 

 

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Hortefeux défend les policiers de Bobigny et récolte la tempête
Par Pierre Haski | Rue89 |

 

 


Un ministre de l'Intérieur doit-il coller à « ses » policiers pour garder le soutien de ses hommes, même quand ils se comportent de manière ouvertement illégale ? C'est la question que pose la réaction de Brice Hortefeux à la condamnation de policiers, vendredi à Bobigny, qui avaient commis des « faux » pour accuser un homme.

Le ministre de l'Intérieur, qui n'en est pas à sa première polémique, a soulevé une tempête en qualifiant de « disproportionnée » la décision de justice de Bobigny, qui a également provoqué une protestation publique et bruyante, inhabituelle, de collègues des policiers condamnés à des peines de prison ferme. Le ministre n'a pas condamné la manifestation des policiers, pourtant elle aussi illégale.

Au risque de donner l'impression de minimiser l'acte illégal des policiers incriminés, Brice Hortefeux a déclaré :

« Notre société ne doit pas se tromper de cible : ce sont les délinquants et les criminels qu'il faut mettre hors d'état de nuire. »

De six mois à un an de prison ferme

Les faits reprochés aux policiers étaient pourtant particulièrement graves : ils ont été jugés coupables de « dénonciation calomnieuse » et « faux en écritures », après avoir voulu faire porter la responsabilité d'un accident provoqué par une voiture de police à un chauffeur qu'ils poursuivaient.

Ce dernier avait été placé en garde à vue pour tentative d'homicide sur fonctionnaire de police, un crime passible de la perpétuité. La version des policiers n'a pas tenu longtemps à l'examen des faits.

Les policiers ont été condamnés à des peines allant de six mois à un an de prison ferme. Trois d'entre eux étaient également poursuivis pour « violences aggravées », l'homme accusé à tort ayant reçu des coups après son interpellation. Des peines qui vont bien au-delà des réquisitions du substitut du procureur : le parquet a d'ailleurs fait appel.

 
La gauche condamne le ministre, la droite applaudit

Le clivage habituel a suivi la sortie de Brice Hortefeux. D'un côté, la gauche et les syndicats de magistrats s'indignent de la critique systématique de la justice par les membres du gouvernement ; de l'autre, le ministre de l'Intérieur, son collègue de la justice et l'UMP.

Pour Roger-Gérard Schwartzenberg, président d'honneur du Parti radical de gauche (PRG) et juriste lui-même, Brice Hortefeux a, dans cette affaire, violé la loi, et serait passible de six mois d'emprisonnement…

« Critiquer publiquement le jugement rendu par le tribunal enfreint le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, qui interdit à l'exécutif de s'immiscer dans le fonctionnement de l'autorité judiciaire. »


Plus politique, Martine Aubry a condamné samedi les propos du ministre de l'Intérieur, en lui demandant de « laisser les magistrats faire leur travail », car « quand on doute de la justice, la République n'existe plus ».

« Nous ne pouvons pas accepter que M. Hortefeux, une fois de plus, attaque les magistrats sur une décision qu'ils ont prise vis-à-vis des policiers. »


L'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) se sont dits « consternés » et « désolés ».

Pour Christophe Régnard (USM, majoritaire) :

« Que le ministre de l'Intérieur soutienne des policiers condamnés pour des faits particulièrement graves, c'est ahurissant. Qu'un syndicat de police dise qu'on porte atteinte au métier de policier, c'est consternant. Je conteste que la justice soit laxiste. Ça fait quinze ans qu'on nous dit la même chose sur Bobigny, mais aucun chiffre ne démontre un laxisme particulier. »


Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), ajoute :

« C'est sûr qu'un policier qui faute est condamné plus lourdement. Mais comme les magistrats, ils doivent être irréprochables. C'est un des fondements de la démocratie : qu'on puisse faire confiance en la police. »

Le ministre colle à ses hommes

Samedi, Brice Hortefeux s'est fait applaudir à une convention de l'UMP, et s'est félicité de la décision du parquet de faire appel de la condamnation des policiers. Le ministre colle donc au mouvement d'humeur de ses hommes, au risque de leur envoyer un mauvais signal sur les « bavures ».

L'affaire est plus grave encore. Georges Moréas, commissaire principal honoraire de la police nationale, commente sur son blog du Monde.fr :

« Chaque jour, la cassure s'accentue entre les juges d'un côté, les procureurs et les policiers de l'autre. Dans ce contexte, il n'est pas interdit de se demander si ce jugement relève d'un règlement de comptes… Pour moi, c'est inimaginable. On ne peut pas réduire un tribunal à une cour de récréation où l'on viderait des querelles de mômes…

Et pour aller plus loin, il est bon de rappeler que le “ faux en écriture publique ”, lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans l'exercice de ses fonctions, est punissable d'une peine qui peut aller jusqu'à quinze ans de réclusion criminelle et 225 000 euros d'amende (art. 441-4 du CP).


Certes, on peut s'interroger sur le message qu'a voulu faire passer le tribunal en condamnant les policiers à des peines de prison sans sursis, mais si j'évacue tout sentiment corporatiste, je me dis que finalement, la sentence n'est pas si lourde. »


Il faut dire que le tribunal de Bobigny, où ont été jugés les policiers, est depuis longtemps dans le collimateur de Nicolas Sarkozy alors qu'il était ministre de l'Intérieur, avant de devenir chef de l'Etat. En 2006, L'Express écrivait :

« A la sortie de l'école, le mot d'ordre des futurs magistrats qui doivent choisir un poste est sans équivoque : “TSB” (tout, sauf Bobigny). Le tribunal de la Seine-Saint-Denis représente, en effet, une véritable hantise pour les jeunes juges, tant les conditions de travail y sont éprouvantes.

La mise en cause de cette juridiction, critiquée par le préfet du département, a entraîné une violente passe d'armes entre Nicolas Sarkozy et la magistrature. Les juges de Bobigny ont d'ailleurs réagi en force contre l'accusation de “laxisme” ou de démission ».


Sans surprise, Brice Hortefeux s'inscrit, Place Beauvau, dans la continuité de son mentor Nicolas Sarkozy.

Source : RUE 89

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