Bretagne :Algues vertes : Condamnation de l'Etat en appel

Publié le par dan29000

 La cour d’appel de Nantes vient de confirmer la condamnation de l'Etat, prononcée en 2007 par le tribunal de Rennes dans la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. Le rapporteur public avait relevé une “pratique générale défaillante des préfets” alors qu’ils avaient “obligation d’agir”. Durant le premier procès, le tribunal avait souligné la responsabilité des nitrates d’origine agricole dans ces marées vertes.
Il avait aussi souligné les carences de l’Etat dans l’application des règlementations européennes. Dans son jugement, la cour d’appel de Nantes a aussi augmenté les indemnités accordées aux associations écologistes, mesure dont on ne peut que se féliciter. L'action de ces dernières ayant été primordiale devant l'attentisme généralisé des préfets concernés.

“Cette décision est une victoire historique pour les associations et une date clef pour le littoral breton, a réagi Jean-François Piquot, porte-parole d’Eau et Rivières dans un communiqué. L’Etat est mis face à ses responsabilités, il doit cesser de tergiverser”.
Jean-François Piquot a toutefois regretté que malgré les déclarations de la secrétaiore d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno début septembre, assurant que “la politique de l’autruche doit cesser”, 95 projets d’extensions d’élevage ont reçu depuis cette date un avis favorable des services préfectoraux en Bretagne. L’arrêt de la cour d'appel de Nantes intervient tout juste une semaine avant la remise au Premier ministre des conclusions de la mission interministérielle chargée d’un rapport sur les algues vertes.
“Nous ne voulons pas d’un énième plan de ramassage des algues, nous devons éradiquer les marées vertes et pour celà, nous avons besoin d’une autre politique agricole et de préfets qui fassent enfin leur travail”, a déclaré Joëlle Le Guen, présidente de l’association “De la Source à la Mer” basée à Binic dans les Côtes d’Armor.
Si une agriculture ultra productiviste est clairement responsable de cette situation catastrophique, on ne peut effectivement faire l'impasse sur la carence de l'Etat via ses préfets bretons, sans oublier la complaisance de nombreux maires pour qui l'écologie n'est pas la première de leurs préoccupations. Profits rapides de certains de leurs gros administrés et résultats électoraux semblent surtout guider leurs actions.
La cerise sur les algues : 15 000 euros pour Eau et rivières de Bretagne !

Publié dans environnement

Commenter cet article