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Bussière-Boffy : relaxe pour les yourtes, puis appel du Parquet

Publié le par dan29000

RELAXE pour les yourtes de Bussière-Boffy

 


Le Tribunal correctionnel de Limoges a relaxé, le 11 décembre 2012, les 3 familles habitant en yourtes à Bussière-Boffy poursuivies pour infraction au code de l'urbanisme. La juge, considérant que les yourtes étaient des tentes, a prononcé la relaxe « en application stricte de la loi ».

 

 

 

Après cette nouvelle victoire contre le maire de Bussière-Boffy, on espère que le Parquet, qui a 10 jours pour le faire, ne fera pas appel.

 

Car c'est la 5ème fois que les habitants des yourtes obtiennent gain de cause contre le maire !

  • Fevrier 2009 : le maire est condamné par le Tribunal d'instance de Limoges à inscrire 3 habitants des yourtes sur les listes électorales de la commune.
  • Avril 2009 : un habitant des yourtes est relaxé au Tribunal correctionnel de Limoges, suite à une plainte calomnieuse du maire.
  • Septembre 2011 : 2 arrêtés municipaux interdisant le camping sur la commune, sont annulés par le Tribunal administratif de Limoges pour abus de pouvoir.
  • Juin 2012 : un 3ème arrêté interdisant le camping est suspendu par le Tribunal administratif pour atteinte aux libertés.

Selon un magistrat, « Il faudrait quelqu’un à temps plein pour suivre toutes les affaires liées à Bussière-Boffy ces dernières années, dans un village qui ne compte même pas 400 habitants ! »

Nous, habitants des yourtes, cherchons par tous les moyens l'apaisement dans cette affaire, mais il apparaît clairement que le maire, de son côté, ne cherche pas d'issue harmonieuse, puisqu'il a déclaré le jour même à France 3 Limousin qu'il entend « poursuivre son combat »...


 

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Le Parquet de Limoges fait appel


NOUS AVONS L'IMMENSE REGRET DE VOUS ANNONCER QUE LE PARQUET DE LIMOGES FAIT APPEL DU JUGEMENT du 11 décembre 2012 RELAXANT LES HABITANTS DES YOURTES DE BUSSIERE-BOFFY.

 

 

La politique et le harcèlement du maire pratiqués depuis 4 ans à notre encontre peuvent donc continuer... Et nous assistons aujourd'hui à un cautionnement de ces pratiques par l'Etat, via la Préfecture et le Parquet, même lorsqu'un vide juridique rend la situation absurde. Mais il est à noter que le Tribunal nous a donné raison, ce qui renforce notre légitimité.



Nous sommes dans une petite commune rurale où les rares jeunes nés ici s'en vont, où seuls quelques retraités viennent s'installer. Pourtant, le maire ne supporte pas l'idée de notre présence, nous qui avons fait le choix de vivre ici et d'y élever nos enfants, de développer des règles de vie respectueuses de l'environnement et de la différence, et d'innover (assainissement naturel). Après avoir rendu nos terrains inconstructibles, il cherche aujourd'hui à les faire classer en zone naturelle pour nous empêcher d'y vivre. C'est l'unique but poursuivi par le PLU en cours, qui coûte à l'Etat la modique somme de 20 000 €. Alors que le tribunal propose à l'audience d'utiliser ce PLU pour que nous puissions construire, le maire menace d'en bloquer l'élaboration. Il est clair que le maire de Bussiere-Boffy (certainement l'un des seuls élus de France a avoir demandé la fermeture de l'école de son village) fait une affaire personnelle de notre expulsion de la commune (aux frais des contribuables), ce qui relève de l'abus de pouvoir.

 

 

Qui va donc faire cesser cet acharnement stupide, destructeur et inutile qui dure depuis 4 ans ? Combien d'argent cet affaire a-t-elle déjà coûté à l'Etat et la collectivité ? Il semble que les 50 000 € de frais soit atteints. Plus grave encore, combien cela coûte-t-il à une petite commune de détruire son tissu associatif, d'expulser sa jeunesse et d'anéantir ses forces vives ? Nous avons besoin de votre soutien, mais aussi de votre aide concrète en conseils, en actes, en mobilisation, nous avons besoin de tout le poids politique et social dont vous disposez. Que chacun interpelle les institutions (nos élus, les services de l'Etat) sur cette affaire.

 

 

 

Source et blog Bussière-Boffy : yourtes en danger

 

 

 

MERCI A NOS LECTEURS DE SIGNER LA PETITION DE SOUTIEN

Publié dans environnement

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