Campagne NON au Taser, rappel des faits et des chiffres

Publié le par dan29000

 

 

 

 

 

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Campagne NON au Taser

Polémique autour du Taser : Faits et chiffres



Les informations mentionnées dans ce document sont tirées d’un travail de RAIDH à partir de sources fiables et identifiées. Pour plus d’informations, l’équipe de RAIDH se tient à votre disposition sur simple demande. via le formulaire de contact.

1999 : Début de l’implantation du pistolet à impulsions électriques (PIE) de type Taser pour les forces de police des Etats-Unis et du Canada.

Amnesty International fournit dés cette année un premier rapport (USA : Cruelty in control ? The Stun Belt and other electro-shok equipment in Law Enforcement AMR 51/54/99) très détaillé sur les risques du pistolet à électrochocs. Le rapport recommande déjà de suspendre l’usage des armes à électrochocs et la production et la promotion de telles armes.

Février 2003 : Amnesty International signale dans un document public (NWS 21/001/2003), qu’« aucune étude approfondie, indépendante et impartiale n’a été conduite sur les conséquences médicales de dispositifs à décharges électriques ». Les experts médicaux sollicités par Amnesty International se disent « préoccupés par les risques que les armes neutralisantes représentent pour la santé, ainsi que par le risque d’utilisation abusive ».

Amnesty International écrit : « il est établi que des agents de police ont recouru à ce type d’arme contre des personnes en garde à vue (…) Ces armes peuvent provoquer de vives douleurs sans laisser de marques visibles sur le corps et ouvrent, de ce fait, la porte à tous les abus. »

Janvier 2004 : En France, une évaluation technique du dernier modèle du pistolet à impulsions électriques (PIE), le Taser X26, est menée par le Centre de recherche et d’études de la logistique (CREL) de la Police nationale. Le X26 est ainsi testé par le RAID, groupe d’élite de la police, par le GIGN (Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale), et par la suite par les sept GIPN régionaux ainsi que par les brigades anti-criminalité (BAC) de Lyon, des Yvelines, de Seine Saint Denis et des Alpes Maritimes.

Juin 2004 : Au Canada, Amnistie Internationale Canada et la Ligue des droits et libertés dénoncent l’utilisation d’une force excessive par les policiers de l’unité tactique de la Gendarmerie royale du Canada contre douze manifestants pacifiques non armés qui occupaient le bureau du ministre de l’Immigration, le 29 mai de cette année. Le Conseil Canadien de la Sécurité, le principal organisme chargé de la sécurité publique demande alors au gouvernement d’enquêter sur l’utilisation des pistolets à électrochocs par la police, suite au décès de quatre personnes.

Novembre 2004 : Amnesty International publie le rapport : Etats Unis. Usage excessif de la force ? La police et les pistolets paralysants (AMR 51/139/2004) Cette étude indique que « les recherches effectuées par Amnesty International démontrent que ces pistolets sont utilisés dans des circonstances qui ne justifient ni le recours à la force meurtrière, ni même l’utilisation de matraques. Par ailleurs, l’organisation est préoccupée par le nombre croissant de décès liés à l’utilisation de ces armes par la police. Au cours des trois dernières années, plus de 70 personnes seraient mortes (NDLR : depuis Janvier 2001) aux États-Unis et au Canada après avoir été atteintes par des pistolets incapacitants M26 ou X26 ; »

Extrait du communiqué de presse du 30 novembre 2004 : « Maniables et simples d’utilisation, car il suffit d’appuyer sur un bouton pour infliger une forte douleur sans laisser de marques importantes sur la peau, les armes à décharges électriques peuvent facilement être utilisées de manière abusive », a déclaré Amnesty International.

2004 : La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) dans son rapport annuel, rejette la justification de l’emploi du pistolet à électrochoc envers une détenue de la prison des Beaumettes « en place d’une arme à caractère létal » et « s’inquiète de la perméabilité, active, de l’institution et de ses agents aux pressions commerciales ».

Juin 2005 : Le Comité contre la Torture de l’ONU recommande à la Suisse l’interdiction des armes à décharge électrique dans le cadre du droit des étrangers et des transports de personnes : « Le Comité recommande à l’État partie : (…) b) D’œuvrer à faire aboutir les consultations en cours au sujet du projet de loi fédérale sur l’usage de la contrainte dans le cadre du droit des étrangers et des transports de personnes ordonnés par une autorité fédérale, afin que le texte inclue l’interdiction de l’utilisation d’instruments envoyant des décharges électriques. ».

Juillet – août 2005 : le Taser X26 est expérimenté sur le terrain par les brigades anti-criminalité (BAC) de Lyon, des Yvelines, de Seine-Saint-Denis et des Alpes-Maritimes. Le pistolet à électrochocs de type Taser aurait été utilisé 130 fois au cours de cette phase expérimentale. Les conclusions du rapport du CREL seraient positives selon le ministère de l’Intérieur, qui refuse toutefois de le rendre public. Les éventuelles réserves du CREL ou des cas d’usages non-conformes à la déontologie de la police restent donc confidentiels.

12 Août 2005 : RAIDH adresse un courrier à Mr. Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire dans lequel l’association :
demande que le rapport du CREL suite à la phase d’expérimentation du Taser X26 soit rendu public,
rappelle que 144 décès suite à l’usage d’armes « non létales » de marque Taser aux Etats Unis et au Canada ont été signalés par les associations de défense des droits de l’Homme depuis septembre 1999.
s’inquiète de l’escalade de la violence à laquelle l’implantation généralisée des pistolets à électrochocs pourrait conduire en France et demande que cet équipement soit limité aux seules unités d’élites de la police et de la gendarmerie.

28 août 2005 : Réponse du cabinet de Mr Nicolas Sarkozy à RAIDH : pas de suite favorable à la demande de publication du rapport qui serait « de nature à fausser la concurrence entre les entreprises » et justification de l’implantation du pistolet à électrochocs comme « un dispositif complémentaire et intermédiaire d’intervention destiné notamment à neutraliser une personne menaçante ou dangereuse pour elle-même ou pour autrui en minimisant les risques de blessure tant pour les personnes interpelées que pour les agents des forces de l’ordre »

Décembre 2005 : un communiqué de presse du procureur général (attorney general) de l’Etat d’Arizona déclare que Taser international a modifié l’ensemble de sa communication sur ses produits depuis qu’une enquête est conduite par ce bureau. L’enquête initiée en janvier 2005 concernait précisément les déclarations de Taser international sur le caractère inoffensif des armes commercialisées. Le procureur général était tout particulièrement préoccupé par la possibilité que les détenteurs de Taser puissent mal interpréter les risques associés aux armes à décharges électriques. L’entreprise a décidé de modifier les éléments de description des armes commercialisés en rédigeant une liste de 18 avertissements relatifs aux dangers liés à l’arme, en changeant la qualification de l’arme, « de non mortelle (non lethal) à « moins mortelle » (less lethal).

Janvier 2006 : le journal Arizona Republic publie un rapport qui fait état de 167 cas de décès survenus suite à l’usage du Taser depuis septembre 1999 aux Etats-Unis et au Canada.

Mars 2006 : Amnesty International publie un communiqué de presse sur la situation aux Etats Unis (AMR 51/039/2006) intitulé : « Nouvel appel à la suspension de l’utilisation des pistolets paralysants au moment où ce type d’arme franchit le cap des 150 victimes » « Amnesty International a appelé ce mardi 28 mars 2006 les services responsables de l’application des lois aux États-Unis à suspendre l’utilisation des armes incapacitantes envoyant des décharges électriques en attendant qu’une enquête indépendante, rigoureuse et impartiale soit menée sur l’utilisation de ces instruments. L’organisation a rendu public un rapport intitulé USA : Amnesty International’s continuing concerns about Taser use (index AI : AMR 51/030/2006) qui expose en détail les résultats des recherches de l’organisation sur l’utilisation des pistolets paralysants aux États-Unis et fait état de son inquiétude en ce qui concerne les points suivants : – l’augmentation d’année en année du nombre de décès ayant un lien avec l’utilisation de pistolets paralysants ; – l’absence d’enquête indépendante et rigoureuse sur les effets sur la santé des appareils envoyant des décharges électriques ; – le fait que, en dépit de ces inquiétudes en matière de sécurité, le pistolet paralysant continue d’être utilisé comme un outil courant d’immobilisation plutôt que comme une arme de dernier recours ; – des informations ne cessent de faire état d’un recours excessif au pistolet paralysant, s’apparentant dans certains cas à de la torture ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. »

Juin 2006 : RAIDH publie le rapport « Taser, dernière gégène au pays des droits de l’Homme ? » RAIDH souligne le danger que représente cette arme pour la santé et la vie des personnes, demande que sa vente au public soit interdite et que seules les unités d’élite en soient équipées. Le rapport est adressé à l’ensemble des députés et sénateurs français. Un débat public autour des armes à électrochocs et leur usage est enfin initié en France.

Août 2006 : le pistolet à impulsion électrique est classé par décret « arme de 4ème catégorie », rendant sa vente interdite sans autorisation. Cette classification a été obtenue notamment grâce à de l’appui de 15 parlementaires qui ont relayé les préoccupations des associations de défense de droits de l’Homme, parmi lesquelles RAIDH auprès du Ministre de l’intérieur par la voie de questions écrites. En terme de dangerosité, le Taser X26 rejoint donc la catégorie des magnum 357 et des fusils à pompe.

Septembre 2006 : SMP Technologies remporte l’appel d’offre du ministère de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire pour la fourniture de pistolets à impulsions électriques (P.I.E.) de leurs cartouches, de leurs étuis de port et de leurs accessoires destinés aux services de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Montant (H.T.) : 748 3880 euros. (Extrait Journal officiel, Annonce n°301 publiée le 27/04/2006 dans le BOAMP 082 B , Dép. 75)

Novembre 2006 : La police nationale française est équipée de 3 000 pistolets à impulsion électrique.

Mars 2007 : La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité réitère ses inquiétudes et déclare, concernant l’utilisation d’un pistolet à électrochocs à deux reprises sur une manifestante à Lyon, que « l’interpellation de Mlle V.B. par les fonctionnaires de la BAC fut empreinte de brutalité, sans respect des règles élémentaires du Code de déontologie policière et de la dignité de la personne humaine ».

21 Avril 2007 : à la veille du premier tour des élections présidentielles, RAIDH organise au "ministère de la crise du logement", à Paris, la soirée « Electrochoc », pour célébrer sa création « historique » le 21 avril 2002, en réaction aux résultats du premier tour des élections présidentielles qui avait vu le candidat d’extrême droite se qualifier. D’emblée RAIDH se plaçait du côté du sursaut citoyen.

4 juillet 2007 : SMP Technologies, (distributeur des pistolets à électrochocs de type Taser) attaque l’association RAIDH pour « dénigrement de la marque et du nom commercial Taser » et « dépassement de la liberté d’expression ». devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Selon SMP Technologies, la mention relative au 167 personnes mortes après avoir été touchées par une arme de type Taser et le flyer de la soirée "Electrochoc" représentant un robot portant un sigle attention risque d’électrocution publiés sur le site internet de RAIDH dénigrerait la marque Taser en dénonçant le caractère potentiellement mortel de cette arme et constitueraient "un dépassement des limites liées à la liberté d’expression". Parallèlement SMP Technologies assigne Olivier Besancenot en justice pour diffamation suite à ses propos sur le plateau du Grand Journal de Canal +, qui relayaient les inquiétudes de RAIDH et d’Amnesty International sur les pistolets à électrochocs.

14 août 2007 : Le préfet de Seine et Marne retire aux policiers municipaux des villes d’Emerainville et de Clayes-Souilly, le droit de porter des pistolets à électrochocs en application du Décret Numéro 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale, publié au J.O n° 73 du 26 mars 2000 page 4733.

14 septembre 2007 : RAIDH adresse une demande de rendez-vous auprès de la ministre de l’Intérieur, Mme Michèle Alliot-Marie pour réguler l’usage d’armes présentées comme non létales.

17 septembre 2007 : Début du procès RAIDH contre SMP Technologies. RAIDH est convoqué à la 17ème Chambre du TGI de Paris pour une audience de procédure.

4 octobre 2007 : Selon le journal le Monde du 4 octobre 2007, Michèle Alliot Marie, ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire, s’apprêterait à annoncer devant l’association des maires de France (AMF) qu’elle souhaite modifier le décret numéro 2000-276 du 24 mars 2000 pour permettre aux polices municipales d’être équipées de pistolet à électrochocs. La France compte autour de 17000 policiers municipaux.

1200 Taser X26 supplémentaires auraient par ailleurs été allouées à la police nationale dans les mois précédents d’après la communication financière de Taser International (source : Reuters).

Octobre 2007 : Amnesty International publie le rapport sur les pistolets paralysants aux Etats unis qu’elle a soumis au ministère de la Justice (Amnesty International’s concerns about Taser use : statement to US Justice Department inquiry into deaths - AMR 51/151/07-) . Amnesty International exprime de nouveau ses préoccupations relatives à l’usage d’armes à décharge électrique pour le maintien de l’ordre, s’interrogeant sur l’innocuité de ce matériel mais aussi sur les risques d’abus. « Amnesty International demande à tous les organes gouvernementaux et chargés du maintien de l’ordre de cesser d’utiliser les Tasers et armes similaires tant que des études exhaustives et indépendantes n’auront pas été menées sur leurs usages et effets, ou de limiter ce recours à des situations où les policiers seraient légitimement amenés à faire usage d’une force meurtrière, lorsqu’aucune alternative moins dangereuse n’est possible. L’utilisation des armes électriques de type Taser doit être encadrée par des normes et une surveillance strictes. »

"Selon Amnesty International, les données recueillies dans plus de 290 cas de personnes ayant trouvé la mort depuis 2001 après avoir été touchées par un Taser de la police indiquent que de nombreuses personnes décédées appartenaient aux catégories « à risque ». Quinze de ces décès se sont produits au Canada, et le reste aux États-Unis."

22 octobre 2007 : RAIDH présente au TGI de Paris les pièces constituant sa défense contre l’entreprise SMP Technologies qui lui réclame 61 000 euros de dommages-intérêts, frais de publication et frais d’avocat.

22 novembre 2007 : Le Comité contre la torture de l’ONU dans son rapport sur le Portugal rend une décision historique et sans appel sur le Taser X26 qui équipe les polices du pays : "le Comité s’inquiète de ce que l’usage de ces armes provoque une douleur aigüe, constituant une forme de torture, et que dans certains cas, il peut même causer la mort, ainsi que l’ont révélé des études fiables et des faits récents survenus dans la pratique."

10 Décembre 2007 : le Comité de prévention de la torture (CPT), institution indépendante du Conseil de l’Europe, dans son rapport sur la France indique qu’il est plus que réticent à l’introduction d’une telle arme en détention, vu la nature particulière des fonctions assumées par le personnel pénitentiaire.". L’occasion pour RAIDH de rappeler au gouvernement français qu’il est tenu de respecter le droit international...

16 avril 2008 : A l’occasion d’un colloque organisé au Sénat, avec Michel Chevalet et le médecin spécialiste du Taser en France, participants à un clip promotionnel de Taser France l’AFP annonce qu’un décret autorisant les policiers municipaux à être doté de pistolets à électrochocs de type Taser X26 serait imminent.

13 mai 2008 : RAIDH reçoit une lettre de la Ministre de l’Intérieur, Mme Michèle Alliot-Marie, confirmant qu’un décret sera publié autorisant les policiers municipaux à être équipés du Taser X26 en réponse à une demande de précisions sur les modalités d’équipement des policiers intervenant au plus près des citoyens. La ministre balaie d’un revers de main les recommandations du Comité conte la torture de l’ONU, indiquant : "les dérives vers des comportements de "torture" que vous évoquez par anticipation me semblent donc, au-delà de l’aspect déontologique auquel je suis particulièrement attachée, prévenues par ces dispositifs [en référence aux paramètres d’affichage des paramètres de chaque tir et de l’enregistrement audio et vidéo à chaque utilisation du Taser X25].

8 juin 2008, selon l’agence Associated Press, la cour fédérale de San José en Californie, a accordé 6 millions de dollars à la famille d’un homme mort en 2005 après avoir été electrocuté à plusieurs reprises avec des pistolets à électrochocs Taser. La cour a déclaré que Taser international n’avait pas alerté la police sur les dangers de cette arme quand elle était utilisée sur une personne sous drogue ou conjointement avec des compressions des voies respiratoires.

9 septembre 2008, RAIDH apprend la publication imminente du décret autorisant les policiers municipaux à être dotés de pistolets à impulsions électriques de type Taser X26 et rappelle les dangers inhérents à la généralisation de la dotation d’une telle arme. RAIDH rend public les notes de la police et la gendarmerie quant à l’usage de cette arme en 2006. RAIDH observe que dans 83% des cas, l’utilisation de l’arme par la gendarmerie ne respectent pas les procédures d’usage recommandés, à savoir légitime défense et état de nécessité.

15 septembre 2008, RAIDH comparaît devant le TGI de Paris à la 17ème chambre.

22 septembre 2008, le Décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 autorise les policiers municipaux à être dotés du Taser X26. RAIDH annonce son intention d’attaquer le décret au Conseil d’Etat.

27 octobre 2008 : RAIDH gagne le procès intenté par Taser France condamné aux dépens sur l’ensemble de ses requêtes. La décision de justice rendue par le Tribunal de grande instance de Paris le 27 octobre 2008 en sa faveur contre Taser France mentionne que citer les 167 cas de mort recensés par notre association ne constitue pas un dépassement de la liberté d’expression ni un dénigrement des produits Taser, objets de la poursuite.

La décision rappelle également que "dans une dépêche d’Associated Press, Steve Tuttle, porte parole de la société TASER INTERNATIONAL, indique que "les Tasers ont officiellement été listés comme facteur contribuant à la mort de 12 personnes à l’échelle nationale [aux Etats-Unis]". (voir l’article)

Enfin, s’agissant du prétendu dépassement des limites de la liberté d’expression, le tribunal indique que « les propos de RAIDH doivent être replacés dans le cadre global d’un rapport documenté et explicatif de 25 pages. N’apparaissent pas au-delà des formules chocs utilisées et s’agissant d’une association œuvrant dans un but d’intérêt général et de santé publique, à l’occasion d’un débat qui dépasse les frontières nationales, comme constitutifs d’un abus de la liberté d’expression ».

21 novembre 2008 : Taser fait appel de la décision de justice la condamnant au dépens contre RAIDH.

24 novembre 2008 : Taser France perd pour la 4ème fois consécutive un procès intenté contre l’un de ses détracteurs. L’entreprise est condamné aux dépens et devra verser la somme de 4000 euros à Olivier Besancenot poursuivi pour diffamation.

8 juillet 2009 : Le Conseil d’Etat instruit les recours de RAIDH visant à l’annulation du décret du 22 Septembre 2008 autorisant la dotation des policiers municipaux et l’arrêté du 6 juin 2006 autorisant la police nationale à être équipées de Taser.

2 Septembre 2009 : Le Conseil d’Etat donne raison à RAIDH en annulant le décret du 22 septembre 2008 autorisant les policiers municipaux à être dotés de Taser. Le Conseil d’Etat "considère (...) que "les particularités de cette arme d’un type nouveau imposent que son usage, qui comporte des dangers spécifiques, soit précisément encadré et contrôlé : de fortes précautions doivent entourer son utilisation."
Source : RAIDH 

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