Cantines discriminatoires, un appel pour un droit à la restauration scolaire

Publié le par dan29000

 

La cantine, un service vraiment public?

Certains enfants se voient refuser l'accès à la cantine parce que leurs parents sont demandeurs d'emploi. La FCPE, la première fédération des parents d'élèves, lance un appel pour un droit à la restauration scolaire.


Par M.P.


Ce matin, la FCPE, la première fédération des parents d'élèves, a lancé un appel national pour que soit votée une loi garantissant le droit à la restauration scolaire. Faute de places suffisantes, certaines communes font le tri parmi les enfants, en fonction de divers critères, plus ou moins défendables.

Ainsi à Thonon-les-Bains, en Haute-Savoie, le maire reconnaît donner la priorité aux «enfants dont les parents travaillent» avant ceux dont les parents sont demandeurs d'emploi. «Si nous avions suffisamment de places, la question ne se poserait pas. On nous fait un procès d'intention alors que certaines communes sont plus restrictives, excluant complètement les enfants dont les parents ne travaillent pas. Comme tous les critères, ils sont discutables, mais c'est toujours plus juste et acceptable pour nos usagers que "premier arrivé, premier servi"», se défend le maire Jean Denais (UMP).

Selon L'Humanité, au moins 70 communes pratiquent aujourd'hui une sélection à l'entrée des cantines. Que prévoit la loi ? La restauration scolaire est-elle un service public et un droit opposable? Le point.

Un problème pas franchement nouveau

Régulièrement, la Fédération des conseils des parents d'élèves (FCPE) est alertée par des parents se voyant refuser l'accès à la cantine pour leurs enfants. Certaines municipalités n'hésitent pas à demander attestation d'employeur et bulletins de paie pour s'assurer que les parents ne sont pas en mesure de prendre en charge leurs enfants à midi. A chaque fois que la FCPE a été saisie de cas de ce genre, l'action a été portée devant la justice et le «tribunal administratif a tranché en faveur des parents d'élèves mécontents», assure la fédération. Le premier jugement, du tribunal administratif de Versailles, date de 1993. [Lire le PDF ici]

Qui gère la restauration scolaire?

Pour les écoles maternelles et primaires, la commune a l'entière gestion de la cantine (infrastructure, organisation, personnel, menus...). Les départements gèrent la restauration scolaire des collèges. Les régions, celle des lycées.

Est-ce un service public et donc un droit opposable?

C'est toute la question. Sur ce point, un flou juridique demeure. Selon la FCPE, il n'y a pas l'ombre d'un doute. «L'égalité de tous devant les services publics est un droit», martèle Jean-Jacques Hazan, le président de la FCPE. «Les choses sont claires: la restauration scolaire doit être accessible à tout enfant dont les parents en font la demande», dit-il, citant plusieurs arrêts de tribunaux administratifs.

A défaut de texte législatif, la question est réglée au cas par cas par les juges. Si certains classent la cantine dans la catégorie «service public» (et donc principe d'égalité entre les usagers), d'autres considèrent qu'il s'agit d'un service municipal facultatif, sans aucune obligation de satisfaire toutes les demandes. «Dans tous les cas, la situation des parents n'est pas un critère acceptable», assure Jacques Pelissard, le président de l'Association des maires de France qui entend mettre sur pied une réunion de travail sur le sujet, pour «ensuite faire des propositions au Parlement».

Le problème premier n'est-il pas le manque de place?

«En dix ans, le nombre d'enfants inscrits à la cantine a quasiment doublé. On est passé d'environ 50% des élèves à près de 90%», poursuit Jacques Pelissard. «Il faut regarder les situations localement. Nous, à Thonon-les-Bains, nous ne manquons pas de places à la cantine tous les jours. C'est ponctuel. Par exemple, le jeudi, jour de marché, les deux établissements du centre-ville enregistrent un pic des demandes. Comment voulez-vous que l'on augmente le personnel pour un jour par semaine? Sans parler des problèmes structurels de place, on ne peut pas pousser les murs !», explique Jean Denais.

Le problème ne se pose pas vraiment en revanche dans les petites communes: «assurer l'accueil des enfants le midi est très important pour les petites communes, c'est une condition pour rendre nos écoles attractives, sinon les parents mettent leurs enfants dans les villes», déclare de son côté Vanik Berbérian, le président de l'Association des maires ruraux.

L'Association des maires de France souhaite faire un état des lieux des municipalités sous tension, puis «réfléchir ensemble à des solutions. Elles existent, assure Jacques Pellissard. Faire deux services au lieu d'un, par exemple. Ou inciter l'aide intergénérationnelle pour les jours où il y a des pics de fréquentation».

 

 

Source : Libération

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Mitsuko 14/09/2011 17:32



 Certains enfants se voient refuser l'accès à la cantine parce que leurs parents son demandeurs d'emploi. Et un adolescent a qui on a refusé de donné
ses livres , dans un collège, car son père, malade d'un cancer, avait oublié l'année dernière de payer 20 euros et quelques sous ... Du coup, tous les enfants se sont moqués de
lui.


Vraiment, je ne me retrouve plus dans ce pays qui prive de ses livres, un enfant au collège ... Cet enfant n'a rien fait et il s'en souviendra toute sa vie.
Je trouve ça cruel ... et cela m'insupporte vraiment ...


Et c'est pareil pour la cantine et il doit y avoir encore beaucoup de choses à découvrir ...