Champagne : fraude sociale dans les vignobles

Publié le par dan29000

 

Les vignobles de Champagne terrain de fraude sociale


Un entrepreneur frauduleux est soupçonné d’avoir employé illégalement 226 Polonais en contrat d’intérim pour les vendanges dans l’Aube et dans la Marne. Pris la main dans le sac, il est poursuivi pour travail dissimulé.

Un banal contrôle des papiers des saisonniers vendangeurs par les gendarmes de Mourmelon-le-Grand, dans la Marne, a déclenché l’affaire. C’était en septembre 2010. Après quelques vérifications, les forces de l’ordre découvrent alors que les salariés ne sont pas déclarés. Il faudra un an d’enquête pour appréhender Hervé Lapoulle, PDG de SAV Polska, une société prestataire de services polonaise, créée en 2005. Arrêté le 31 août dernier, il est aujourd’hui poursuivi pour « travail dissimulé ». Le système était rodé, reproduit année après année. SAV Polska « est en réalité une coquille vide, qui n’a plus d’agrément administratif depuis avril 2008 », indique le capitaine Weimer, de l’état-major de Châlons-en-Champagne.

 

 

 

une prestation livrée « clé en main »


Le PDG ne déclarait pas les ressortissants auprès des administrations françaises comme le veut la réglementation. Un système qui lui aurait permis d’empocher 500 000 euros en trois ans. Car l’employeur peu scrupuleux n’employait pas un mais des centaines de saisonniers, sous contrat d’intérim, tous polonais. Au moment de son arrestation, ils étaient 226 à récolter le raisin dans les vignes de Champagne. L’affaire est prise en charge par l’office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), une organisation nationale qui regroupe des policiers et des gendarmes chargés d’appuyer les unités territoriales.

Les travailleurs, grands perdants de la fraude, n’ont jamais vu la couleur des indemnités de congés payés et de fin de contrat. Ils n’ont pas non plus bénéficié de la Sécurité sociale, en l’occurrence la Mutualité sociale agricole. Fabrice Belargent, procureur de Reims, explique qu’il s’agissait d’une « prestation clé en main » pour les vignerons qui, du coup, ne s’occupaient ni de l’hébergement ni des repas des vendangeurs. Le prestataire de services les déposait chaque jour dans les différentes parcelles. « Je pense que le matin ils commençaient la coupe des grappes à 8 heures et le soir ils finissaient vers 18 heures », ajoute le capitaine Weimer. La plupart des travailleurs logeaient dans des hôtels de type Formule 1. Certains étaient hébergés par des particuliers. « Il faut examiner les logements au cas par cas, certains estiment avoir été logés dans des conditions indignes », mentionne le gendarme.


360 euros pour neuf jours de récolte


Engagés pour une dizaine de jours, grand maximum, les saisonniers recevaient 15 centimes d’euro par kilo de raisin récolté. L’entrepreneur facturait la prestation 40 centimes d’euro aux viticulteurs. Un tarif répandu puisque la fourchette moyenne de rémunération varie entre 15 et 50 centimes d’euro. Les travailleurs touchaient un mois de salaire polonais pour neuf jours de vendanges en France. Soit 360 euros pour un total de 800 euros par mois, ce qui est bien en dessous du salaire minimum établi à 1 073 euros net.

Hervé Lapoulle, domicilié à Sept-Saulx (Marne) et âgé d’une quarantaine d’années, encourt une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende pour fraude aux prestations sociales. « Les organismes sociaux, comme l’Urssaf par exemple, vont établir le montant de la fraude et se retourner contre le prestataire de services », explique le capitaine Weimer. Aujourd’hui, rien ne prouve que les vignerons étaient au courant de la pratique. Dans le cas contraire, ils s’exposent à une peine de solidarité qui les fera participer au remboursement des frais.

Pour Pascal Pouyet, délégué CGT dans la Marne, « les employeurs devraient être contrôlés systématiquement ». Cette responsabilité revient théoriquement à la Mutuelle sociale agricole, qui se plaint de manquer de moyens pour accomplir cette mission.


saisonniers transfrontaliers


Depuis le 16 décembre 1996, une entreprise de travail intérimaire basée dans un pays membre de l’UE peut envoyer des travailleurs dans un autre pays membre, pour une mission définie avec l’employeur. C’est ce que mentionne la directive de détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. Afin d’éviter le dumping social, les entreprises intérimaires doivent garantir aux travailleurs détachés les conditions de travail 
et d’emploi du territoire sur lequel le travail est effectué (directive 96/71/CE, art. 3, par. 1). Le salaire, les conditions de santé 
et d’hygiène doivent respecter les dispositions législatives 
et/ou conventions collectives établies dans le pays d’accueil.

 


Emmanuelle Grimaud

 

Source : L'huma

 

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