Charlie Hebdo, le licencieur abusif de Siné, enfin condamné !

Publié le par dan29000

 

 

 

 

sine hebdo annonce


Stephane Mercurio  
Une bonne nouvelle de fin d'année



Charlie Hebdo condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à verser des dommages et intérêts au dessinateur, Siné. L’hebdomadaire doit également publier en Une, un communiqué judiciaire.

Charlie-Hebdo vient d’être condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour préjudice moral et financier à l’encontre de Siné. Petit rappel, le 2 juillet 2008 Charlie Hebdo publiait une chronique de Siné ou celui-ci fustigeait l’arrivisme de Jean Sarkozy. Le 16 juillet le dessinateur apprenait dans Charlie Hebdo qu’il était renvoyé.

Le tribunal juge la rupture du contrat qui liait le dessinateur depuis 16 ans au journal, abusive.
Au motif qu’ « il ne peut être prétendu que les termes de la chronique de Siné sont antisémites… ni que celui-ci a commis une faute en les écrivant »…D’autant, continu le jugement que celui-ci était soumis à la relecture du directeur de la publication, en l’occurrence Philippe Val. Aucune faute ne peut être reprochée à Siné souligne à plusieurs reprises le jugement. Le tribunal reproche également à Charlie hebdo l’absence de préavis et la « façon d’annoncer à un collaborateur que le contrat liant les deux parties a cessé » (la lettre de rupture est arrivée bien après l’annonce de la fin de la collaboration de Siné, dans le journal)…

Les éditions rotatives sont donc condamnées à verser 40 000 euros de dommages et intérêts au dessinateur et à publier en Une du journal sur un bandeau de 15 cm le communiqué judiciaire suivant :
« Par jugement du 30 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Les Editions Rotatives, société éditrice du journal Charlie Hebdo, à payer à M. Maurice Sinet dit Siné la somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive de leur collaboration à la suite de la parution de la chronique de Siné dans le numéro du 2 juillet 2008 » et ce sous astreinte de 2 000 euros par numéro non conforme.

Le dessinateur qui suite à son éviction de Charlie Hebdo a lancé Siné Hebdo (86 numéros) gagne un nouveau combat. Nul doute que sa prochaine zone sur internet (sinehebdo.eu) sera l’occasion de donner son point de vu sur cette aventure.

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Charlie Hebdo condamné pour licenciement abusif de Siné




La société éditrice de Charlie Hebdo a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir rompu abusivement le contrat de collaboration qui la liait depuis seize ans avec le caricaturiste Siné. Les Éditions rotatives devront verser 40.000 euros de dommages et intérêts à Maurice Sinet, dit « Siné », et publier la condamnation dans Charlie Hebdo.

Le 2 juillet 2008, le dessinateur avait publié une chronique dans laquelle il fustigeait l’arrivisme de Jean Sarkozy. Surtout, Siné ironisait sur l’éventualité de la conversion au judaïsme du fils de Nicolas Sarkozy avant son mariage avec la fille du fondateur des magasins Darty. 

Le 16 juillet, il apprenait dans Charlie Hebdo qu’il était renvoyé. Le directeur de la publication, Philippe Val, justifiait la fin de la collaboration en arguant que les propos de Siné « pouvaient être interprétés comme faisant le lien entre la conversion au judaïsme et la réussite sociale et ce n’était ni acceptable ni défendable devant un tribunal ».

Siné avait alors assigné Charlie Hebdo en justice pour rupture abusive de contrat. Il réclamait 148.000 euros.

Dans un jugement rendu le 30 novembre, la 3e chambre civile du TGI de Paris lui a donné raison.

D’abord, le tribunal a considéré qu’ » il ne peut être prétendu que les termes de la chronique de Maurice Sinet sont antisémites, ni que celui-ci a commis une faute en les écrivant ». D’autant que la chronique avait été soumise à la relecture du directeur de la publication, Philippe Val.

« Il ne pouvait être demandé à Siné de signer et faire paraître une lettre d’excuse », poursuit le tribunal, qui reproche à Charlie Hebdo d’avoir licencié Siné sans lui avoir adressé de préavis.

Les magistrats parisiens ont évalué le préjudice économique du caricaturiste à 20.000 euros. En outre, ont-ils jugé, « la médiatisation de la rupture et le caractère humiliant de son annonce apprise en même temps que les lecteurs par la publication du numéro du 16 juillet 2008, ont causé à Siné un préjudice moral qu’il convient d’indemniser en lui allouant la somme de 20.000 euros. »

Source : Le soir

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