CIMADE : message important pour les sans-papiers lors des arrestations

Publié le par dan29000

 

 

Message envoyé par la Cimade.
faire suivre largement
 ________
 Bonjour,
 
Depuis plusieurs semaines, de nouvelles stratégies ont été adoptées par les
fonctionnaires de police et de gendarmerie à l’occasion des contrôles
d’identité et des interpellations des personnes en situation irrégulière
pour s'adapter à la décision de la CJUE. En gros, vu que le placement en
garde à vue n'est pas possible, les fonctionnaires obligent les personnes à
les suivre pour une vérification d'identité. Cependant, les personnes ont
tout à fait le droit de refuser de suivre la police ou la gendarmerie. Même
si c'est toujours compliqué face à des agents parfois "très persuasifs", les
équipes en rétention de Rennes, Bordeaux, Toulouse et Hendaye ont préparé un
message  à diffuser le plus largement possible dans vos réseaux locaux, dans
et hors Cimade.
Le but étant de communiquer le plus largement possible, le texte est simple
et court. Il a été soumis à un avocat pénaliste toulousain qui nous a
confirmé que notre message n’est pas en porte à faux avec la légalité de ce
que nous pouvons conseiller comme réactions aux personnes que nous recevons
dans les permanences.
Des versions traduites en différentes langues vous seront bientôt
communiquées afin de faciliter la diffusion auprès des personnes concernées.
_________

 

 

Si vous êtes simplement en situation irrégulière (sans papiers) et que vous n’avez commis aucun délit.
Si  vous faites l’objet d’un contrôle d’identité, vous avez le droit de ne
pas suivre les policiers ou les gendarmes, même s’ils vous le demandent.
Si malgré tout il vous est impossible de refuser de les suivre et que vous êtes amené dans des locaux de police ou à la gendarmerie  pour être auditionné, ne parlez pas et ne signez rien sans la présence d’un avocat.
Vous avez le droit de refuser de signer les documents que les fonctionnaires vous présentent. Si toutefois  des documents vous sont remis, contactez votre avocat ou une association d’aide aux étrangers avant 48h qui vous diront quoi faire.
Evitez tout conflit (pas d'énervement, de cris ou de gestes brusques) qui pourrait vous être reproché ultérieurement.
__________________________
Pierre Grenier
Cimade Sud Ouest
3, rue de l'Orient 31000 Toulouse
Tel : 05 61 41 13 20
Fax : 05 61 41 18 25

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ZPAJOL liste sur les mouvements de sans papiers

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Mauricio Melo do Rosario 05/07/2016 23:33

Bonjour Madame, Monsieur
Je suis sans papiers et je vais savoir c'est possible faire un outre demande de asile par exemple noutre pays par courrier Laposte.
Mas avec le même dossier qui été rejeté ici en France.
Nous sommes en France presque 7 ans et nous avons 7 enfants. Même avec le circulaire Valls n'pas marché

Merci

dan29000 06/07/2016 08:44

Bonjour, notre site n'a hélas pas ce genre de renseignement, il faut téléphoner à la CIMADE au 01/40/08/05/34, bon courage à vous...

Noble 07/01/2016 21:32

Bonsoir

Je suis réfugié politique, j'avais déposé une demande d'asile politique auprès de l'OFPRA au cours duquel, l'OFPRA avaient prononcé le "statut subsidiaire" à ma demande, bien que m'a demande a été reformulée sur une base politique appuyée par des preuves qui n'a rien voir avec ce "statut subsidiaire" ( Des menaces graves), suite à une décision qui était prise par l'OFPRA de façon délibérément impertinente, inappropriée à ma demande dont le sujet a été " la politique". Cependant, je conteste vivement cette décision inappropriée et prise.

J'étais allé voir Cimade par son biais, ils m'avaient contacté un avocat de tant plus ils m'avaient affirmé que le statut de réfugié actuellement en France, on ne donne plus même si vous avez une demande basée sur le droit d'asile international.

Cet avocat m'avait dit de reformuler un dossier d'aide juridictionnelle auprès de CNDA j'en avais rédigé et déposé. Le CNDA m'avait donné suite avec accusé de réception dont j'en avais envoyé la copie à cet avocat puis cet avocat m'avait convoqué dans son bureau pour une mise au point de ma version de recours et toute en étant fait depuis ce jour-ci, ce qui reste actuellement à faire c'est de déposer la demande de recours auprès de la juridiction de CNDA par la compétence gestionnaire de mon avocat.

J'en avais dit à l'avocat de m'envoyer la copie de la demande de recours.

Ainsi, depuis presque une semaine. Je suis dans l'impossibilité totale de joindre cet avocat par tous les moyens, bien que je l'ai laissé des messages sur son répondeur et sa boîte émail, il ne réponds plus et le délai de la fermeture de recours s'approche. Je suis dans l'inquiétude actuellement.

Mes questions sont de savoir dans cette situation:

Qu'est-ce-que je dois faire... ?

Deuxièmement, s'il n'arrive pas à déposer ma demande au temps avant la date fermeture de recours qu'est-ce-que après je devrais faire...?

Troisièmement, Est-ce-que j'ai le droit de poursuivre Cimade et cet avocat dans le cas ou ma demande n'aient pas déposé au temps de recours... ?

Dans l'attente d'une suite, cordialement.

dan29000 08/01/2016 10:09

Bonjour, nous ne sommes pas en mesure de vous donner des conseils juridiques, il vous faut sans doute insister pour joindre votre avocat, et re-contacter des membres de la CIMADE, un avocat doit toujours être joignable...Quant à la CIMADE vous pouvez tenter de joindre d'autres personnes si certaines ne répondent pas en ce moment. Bon courage.

hami 12/02/2015 23:44

Bonjour mois de puis 2001 j'ai en France est j'ai un petit fille né 11/10/2013 en France a toulouse est même j'ai résidence espagnol alor eus que je peux ver les papiers pour mois est ma fille merci

martinez 10/02/2015 15:52

MA mere est espagnol et elle vivre en france despuis 5 ans je suis venu la joindre ici en france en 2013 esc ce q jai le droit a un tritre de sejour francaise

dan29000 10/02/2015 16:49

vous devez vous renseigner auprès de la CIMADE

ines 02/02/2015 12:33

Bnj, je suis de nationalité française mariée et jai un travail en Cdi.
Je souhaiterai faire un rapprobhement famifiale à ma mère qui vit seule car je suis son seule enfant.
Pourriez vs me conseiller les démarche à faire. Merci

dan29000 03/02/2015 09:22

nous n'avons pas ce type de renseignement, voyez par exemple, la CIMADE sur leur site web