CNDS : Une disparition qui tombe bien pour les policiers / Nouveau recul des libertés

Publié le par dan29000

La CNDS vient de mourir, à peu près en silence.

La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité est une autorité administrative indépendante créée en 2000 et chargée de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant, sur le territoire de la République, des activités de sécurité : police nationale - gendarmerie nationale- administration pénitentiaire- douanes- police municipale- surveillance des transports en commun.

On pouvait saisir la CNDS "si on a été victime ou témoin de faits susceptibles de révéler des manquements imputables à des services de sécurité".  Le gouvernement a décidé de la supprimer. Dans son dernier rapport en 2009, cette Commission osait pointer du doigt : les violences en prison, les gardes à vue abusives , les fouilles systématiques "au-corps", les reconduites à la frontière et l’organisation des centres de rétention.

Cette décision s’ajoute à celle qui vient de supprimer, la "Défenseure des enfants"  qui avait critiqué la remise en cause des spécificités du droit pénal applicable aux enfants et précisément condamné le projet de loi prévoyant un emprisonnement dès l’âge de 12 ans, et les conditions faites aux enfants dans les centres de rétention où on les enferme avec leurs parents . Rappelons que la France a été condamnée pour cette même raison par Amnesty International et la Convention Européenne des droits de l’Homme !

Cette disparition de la Commission tombe particulièrement bien pour tous les services de police, alors que les "bavures" policières en tous genres se sont encore plus multipliées cette année. La police, la gendarmerie, la SDAT sont partout et vont encore un peu plus pouvoir sévir en toute impunité.
Les libertés continuent de se réduire pendant que les gardes à vue se multiplient (+500 000 en 2008), pendant que les syndicalistes sont condamnés, les manifestants tabassés et que certains perdent un oeil dans la rue ou que Ali Ziri meurt dans la rue à Argenteuil.
Il serait temps de réagir ...

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