CNIL : des réserves sur le vote électronique, un article de Thierry Noisette (ZDnet)

Publié le par dan29000

 

 

 

La Cnil exprime ses réserves sur le vote électronique
Un article de Thierry Noisette repris de ZDnet avec l’autorisation de l’auteur
 
La Commission nationale de l’informatique et des libertés se déclare réservée quant à l’utilisation du vote électronique à des élections politiques. Elle relève qu’il « présente des difficultés accrues » « pour les personnes chargées d’organiser le scrutin et celles chargées d’en vérifier le déroulement ».

 

 

 

 

Le Journal officiel de ce 24 novembre publie une délibérationdu 21 octobre de la Cnil, « portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique ». La commission y relève que « alors que le vote électronique commençait seulement à s’implanter en 2003, lors de l’adoption de la première recommandationde la Cnil [NDLR : abrogée par le nouveau texte], la commission constate aujourd’hui que les systèmes de vote électronique sur place ou à distance se sont développés et s’étendent désormais à un nombre croissant d’opérations de vote et de types de vote.

Une des affiches parodiques des "Diebold Variations". (c) 2004-06 Rand Careaga/salamander.eps "Ce qui compte ce n’est pas le vote, c’est ceux qui comptent les votes" est une citation apocryphe de Staline

La commission souligne que le recours à de tels systèmes doit s’inscrire dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales : le secret du scrutin sauf pour les scrutins publics, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, la sincérité des opérations électorales, la surveillance effective du vote et le contrôle a posteriori par le juge de l’élection. Ces systèmes de vote électronique doivent également respecter les prescriptions des textes constitutionnels, législatifs et réglementaires en vigueur. »

(commentaire personnel : quelle possibilité de « surveillance effective du vote » les ordinateurs de vote laissent-ils aux citoyens ?)

La commission constate que « en 2009, pour la première fois, la possibilité de recourir au vote électronique pour une élection nationale, au suffrage universel direct, a été introduite par l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France.

Devant l’extension du vote par internet à tous types d’élections, la commission souhaite rappeler que le vote électronique présente des difficultés accrues au regard des principes susmentionnés pour les personnes chargées d’organiser le scrutin et celles chargées d’en vérifier le déroulement, principalement à cause de la technicité importante des solutions mises en œuvre. Au cours des travaux que la commission a menés depuis 2003, elle a, en effet, pu constater que les systèmes de vote existants ne fournissaient pas encore toutes les garanties exigées par les textes légaux. Dès lors et en particulier, compte tenu des éléments précités, la commission est réservée quant à l’utilisation de dispositifs de vote électronique pour des élections politiques. » [NDLR : c’est moi qui souligne quelques passages]

La Cnil fait ensuite une recommandation qui « a pour champ d’application les dispositifs de vote électronique à distance, en particulier par internet. Elle ne concerne pas les dispositifs de vote par codes-barres, les dispositifs de vote par téléphone fixe ou mobile, ni les machines à voter. »

(commentaire : la formulation sur « les machines à voter » exclues de cette délibération de la Cnil est curieuse, puisque la suite du texte semble bien porter autant sur les machines à voter dans des bureaux de vote que sur les systèmes de vote par Internet – à un moment il est question de « se connecter à distance ou sur place au système de vote ». Il est vrai que dans la "fiche pratique" que la Cnil consacre au vote électronique, on trouve cette perle : "Ce qu’on appelle le vote électronique c’est essentiellement le vote par internet.")

Une surveillance abandonnée aux "experts"

La recommandation de la Cnil porte sur les sécurités informatiques, le scellement du dispositif de vote électronique, l’existence d’une solution de secours, la localisation du système informatique central, la confidentialité des données, les procédés d’authentification de l’électeur, ou encore la surveillance effective du scrutin.

Personnellement je tique particulièrement sur ce point, où on lit : « La mise en œuvre du système de vote électronique doit être opérée sous le contrôle effectif, tant au niveau des moyens informatiques centraux que de ceux, éventuellement, déployés sur place, de représentants de l’organisme mettant en place le vote ou d’experts désignés par lui. »

Citoyens, ayez confiance dans les experts ou dans les organisateurs : c’est tellement plus moderne que de bêtes bouts de papier que quiconque sachant lire et compter pourrait vérifier...

A lire et relire, ce passage d’un commentaire du Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle de 2007 : "L’intrusion des machines à voter dépossède les citoyens de tout cela. Elle rend opaque ce qui était visible. Elle met fin à une « communion citoyenne ». Elle prive le corps électoral de la surveillance collective des opérations dans lesquelles s’incarne le suffrage universel."

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Posté le 25 novembre 2010
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