Contre les prédateurs financiers : Note à Hollande et Mélenchon, par Denis Robert

Publié le par dan29000

Note pour François Hollande et Jean-Luc Mélenchon

Présidentielle 2012 |

Le 26/03/2012 à 18h27 - Mis à jour le 27/03/2012

 


Constat :
La régulation du capitalisme, la lutte contre les paradis fiscaux et l’influence néfaste des banques dans la crise traversée depuis 2008 sont des thèmes récurrents de la campagne présidentielle. De même, à un degré moindre, la question de la taxation des transactions financières.
Sur ces sujets, les discours politiques sont peu innovants. Ça rabâche. Ça manque d’éléments concrets, simples, compréhensibles du public. Tous les candidats restent sur des généralités. Même la « démondialisation » en est une.
Cette question marque un clivage net entre droite et gauche et nourrit un débat peu audible à l’intérieur de la gauche. Elle peut électoralement porter, si elle est abordée d’une manière originale, forte, sereine et pragmatique.
L’ancrage à gauche passe par là.

Raisonnement :
On a trop laissé les banques se contrôler elles-mêmes.
C’est une engeance qui n’a jamais eu et n’a toujours pas de véritable contre-pouvoir démocratique, indépendant, coercitif.
La solution aux problèmes posés par les évasions de capitaux et l’assèchement des Etats ne peut pas être que nationale mais nationale ET européenne.
La lutte contre les paradis fiscaux est un combat vain. Les paradis fiscaux sont des leurres. Comment voulez-vous lutter contre les législations de Man, Luxembourg, Vaduz, Vanuatu ou Georgetown (capitale des îles Caïman) ? C’est impossible. On l’a vu avec Nicolas Sarkozy et ses promesses non tenues au G20, G8, G36 et ses listes noires, blanches, rouges, vertes, ridicules et pourtant reprises en boucle par la presse… Les électeurs ont de la mémoire…
Il faut réfléchir autrement. Penser à ce qu’est l’argent, la circulation de l’argent, la matérialité des échanges financiers.
Aujourd’hui, les valeurs circulent électroniquement sur toute la planète. Il n’y a plus aucune frontière, aucun contrôle. Ça fonce, ça fuse, ça enrichit certains comptes dans ces paradis judiciaires et bancaires. « Capital without border », dit JC Trichet.
Les capitaux sont apatrides, les détenteurs de capitaux aussi. Les juges, les enquêteurs … et les citoyens en ont. La lutte est toujours inégale.

Il faut s’attaquer judiciairement mais surtout politiquement aux outils qui permettent ces transactions transfrontalières. Ce que les traders appellent le « back office ». L’arrière cuisine. Là où se mijotent les mauvais coups. Et là, contrairement aux mythes et croyances véhiculées par ceux-là même à qui cela profite, ce n’est pas si compliqué…

Il y a des endroits où l’ont peut voir « passer » les flux, les ordres de virement. Les quantifier. Les encadrer.
Il y a des pompes qui alimentent les paradis fiscaux.
Il existe une « traçabilité » des échanges financiers. C’est à cela qu’il faut s’attaquer. Et c’est possible.
Les autoroutes de la finance fonctionnent comme les autoroutes.

Il faut inventer des radars, former des corps de gendarmes informaticiens, créer des tours de contrôle et des stations de péages sur ces autoroutes. Les criminels financiers, les « évadeurs fiscaux », les amis de Nicolas Sarkozy (et de DSK) sont invincibles quand leurs valeurs sont conservées dans des pays aux législations protectrices.

Ils ne sont vulnérables que pendant le « temps » du transfert de l’enregistrement des échanges financiers.
Ce n’est pas le libéralisme ici qui est en cause. Le libéralisme fonctionne en théorie sur la libre concurrence, la transparence et l’absence de ruses et de tricheries (relire Tocqueville…).

L’univers bancaire, à force de dérives et d’absence totale de contrôle, a créé des poches d’opacité, des points aveugles dans le système de transfert et d’archivages de valeurs où tout est possible. C’est là que se joue ce qu’on peut appeler l’ultime escroquerie.

La « mondialisation financière » est fondée sur une histoire récente. Elle naît grâce à la puce et aux progrès de l’informatique, adaptés au monde bancaire. Elle peut se résumer à la fabrication très élaborée d’un monde sans loi, une jungle où seuls les prédateurs financiers peuvent s’y retrouver. Les peuples et les Etats sont démunis face à ces labyrinthes interbancaire où seuls ceux que les mafieux appellent « les ingénieurs financiers » s’y retrouvent. Le juge Garzon imageant la lutte contre le crime financier et les moyens judiciaires pour y faire face a une métaphore assez juste : « Nous sommes des mammouths ils sont des léopards ».

Solution(s) :
En Europe, trois « compagnies », trois multinationales se partagent le juteux et discret commerce de ces transactions financières. Elles sont toutes propriétés des banques ou des bourses. Elles sont en situation de monopoles.

Swift et Euroclear ont leurs sièges à Bruxelles. Clearstream a son siège à Luxembourg. Swift est une compagnie qui fait du routing financier. Quand on loue une voiture au Maroc ou quand on fait un achat avec sa carte bancaire à l’étranger, on passe par Swift. Elle était dans le collimateur de la CIA après les attentats du 11 septembre et les Américains ont des accords confidentiels (mais révélés par la presse) avec Swift pour la divulgation d’informations. 7000 institutions financières sont clientes et utilisatrices de Swift.

On retrouve les mêmes institutions chez Clearstream et Euroclear qui elles, sont des chambres de compensation internationales. Des constructions beaucoup plus élaborées. Elles enregistrent et transfèrent les transactions transnationales et se partagent le marché mondial de ce que les anglais nomment « le clearing » qu’on peut traduire par le règlement et la livraison de produits financiers.

Toutes les banques ont des comptes dans ces sociétés. Mais on y trouve aussi des sociétés off shore ET des multinationales.
Les mêmes qui délocalisent en France. Unilever, Daewoo, Shell ou Siemens ont par exemple des comptes chez Clearstream.

Clearstream a déclaré en janvier 2011 : 11,4 trillions d’euros de valeurs enregistrées dans « ses coffres-forts électroniques » (chiffre public). Principalement sous forme d’obligations, mais aussi du cash, de l’or et des actions. On peut mettre en rapport ces valeurs conservées chez Clearstream 11 400 milliards d’euros avec les 360 milliards « prêtés » aux banques françaises par Sarkozy en 2008…

On connaît en France Clearstream pour de mauvaises raisons. Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin se sont étripés autour de Clearstream sans voir que cette société dont le siège est à Luxembourg pouvait jouer un rôle important et positif dans la régulation du capitalisme. On a regardé le doigt en oubliant la lune.

En contrôlant la gestion de ces sociétés, en poussant les Etats et l’Europe à entrer dans leur capital, en créant des «  brigades de contrôle » des transactions, on régule le capitalisme et on trouve une solution pratique et (relativement) simple pour taxer les transactions.

Cet objectif peut passer par la création d’une commission d’enquête européenne diligentée par la Commission, mais les Etats peuvent aussi intervenir au niveau de leurs parlements. En France, Vincent Peillon et Arnaud Montebourg s’y étaient employés avant que Chirac (et Villepin ne dissolvent....). En Belgique, un projet de mission d’enquête est relancée.


Arguments :
André Lussi le PDG viré (suite à mon enquête) en 2001 de Clearstream a admis que sa banque était « la banque des banques », qu’ils étaient « les notaires du monde » et que chez eux « tout était tracé ».

Il y a 107 pays représentés chez Clearstream dont 42 paradis fiscaux. Autant chez Euroclear. Un système avait été mis en place d’effacement de traces de transaction chez Clearstream. On est face à l’édification d’une finance vraiment parallèle dont on peut pour la première fois cerner les contours.

La crise argentine aurait pu être évitée en 2001 si un contrôle indépendant avait été exercé sur Clearstream (qui gérait des centaines de comptes argentins). On aurait alors vu que les banques étrangères sortaient massivement leur dividendes du pays provoquant la faillite. Et les émeutes.

Madoff a des comptes chez Clearstream et Euroclear. La banque noire d’Elf (Rivunion) avait un compte à Clearstream. Plusieurs banques liées au terrorisme (et blacklistée par Bush après le 11 septembre) ont des comptes à Clearstream.

Une mission d’enquête parlementaire européenne avait été initiée en 2001 par des eurodéputés français, italiens et allemands. Recalée par le commissaire Bolkenstein (inconnu alors) qui avait décrété que le Luxembourg (siège de Clearstream) était un Etat souverain et que la commission n’avait pas vocation à intervenir sur ce terrain.

La Cour de cassation, en me donnant raison après avoir jugé des arguments de Clearstream et des miens, a avalisé mon travail (arrêts de février 2011 qui font jurisprudence aujourd’hui). Plus rien de ce que j’ai écrit n’est diffamatoire. La cour de cassation a même estimé que j’avais subi un préjudice du fait de l’attitude de Clearstream. Clearstream vient d’être acheté (en partie) par la Bourse de New York, et fait l’objet de plusieurs enquêtes aux USA.


Amicalement

Denis Robert

 

Source : TELERAMA

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