Crèche Baby Loup : enfin la justice pour Fatima, la Cour de cassation juge le licenciement discriminatoire et donc nul

Publié le par dan29000

La Cour de Cassation a rendu aujourd’hui 19 mars son délibéré dans l’affaire dite Crèche Baby Loup.



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Conformément au droit français, aux engagements européens et internationaux de la France et à la délibération de l'ex-Halde honteusement bafouée par Jeanette Bougrab, présidente éphémère de l'ancienne Haute autoorité, la Cour de cassation a jugé que le licenciement de la salariée, prononcé pour un motif discriminatoire, en l’espèce le port du voile, était nul.


Elle a rappelé non seulement que le principe de laïcité n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public, mais que ce principe ne peut dès lors être invoqué pour priver les salariés de la protection que leur assurent les dispositions du code du travail, comme y a encouragé le Haut Conseil à l’Intégration aveuglé par sa traque du foulard dans un avis absurde du 1er septembre 2011.

 

Le CCIF se réjouit de cette belle décision venue invalider un licenciement que nous avons toujours considéré comme injuste et discriminatoire.

 

Le Collectif, qui a encouragé et assisté cette salariée tout au long de cette procédure, la félicite pour son courage et sa détermination. Cet arrêt de la Cour de Cassation, qui s’érige comme un rempart contre les tenants du dévoiement de la laïcité, nous appelle à poursuivre notre engagement juridique et citoyen dans la lutte contre l’Islamophobie en France, au premier chef desquels l'opposition à la proposition de loi dite anti-nounous version 2013.

 

Le CCIF appelle donc les Citoyen-ne-s à nous rejoindre et nous soutenir dans la mobilisation !

 

 

SOURCE / Collectif contre l'islamophobie en France

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