DGPN, DCRI et journalistes espionnés, récapitulatif des faits

Publié le par dan29000

 

 

 

 

 

 

Journalistes espionnés, rappel des faits

Des «fadettes» épluchées aux vols en série d'ordinateurs, retour sur les principaux épisodes.

Par LIBÉRATION.FR
(Philippe Wojazer / Reuters) 

 

 

 

13 septembre En plein regain d'affaire Bettencourt, Le Monde dégaine en une: «L’Elysée a violé la loi sur le secret des sources des journalistes.» Selon le journal, la Direction générale de la police nationale (DGPN) a été chargée d’identifier l’origine des fuites qui ont permis au quotidien de révéler, le 18 juillet, des extraits de la déposition de Patrice de Maistre, l’homme de confiance de Liliane Bettencourt. Très vite émerge le nom de David Sénat, un magistrat conseiller de la garde des Sceaux, et taupe présumée. Ses relevés d'appels (les fameuses «fadettes», abréviation de «factures détaillées») auraient été épluchés, ce qui aurait permis de repérer ses contacts avec Gérard Davet, journaliste au Monde.

Bernard Squarcini, le patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, qui dépend de l'Intérieur), confirme qu'«il y a eu un éclairage» de ses services. Les faits sont établis, reste la question de fond: qui a donné l'ordre d'enquêter? Le Monde accuse l'Elysée, qui dément en bloc.

15 septembre La polémique enfle et, Place Beauvau, il s'agit de s'assurer qu'elle ne remonte pas trop haut. Le ministre Brice Hortefeux s'y emploie: «Une information est parvenue aux services de police selon laquelle un fonctionnaire aurait diffusé des éléments d’un procès-verbal d’enquête. (...) Il n’y a eu aucune consigne, ni aucune demande de l’Elysée.» Le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Péchenard, assure dans la foulée assumer seul la responsabilité entière des vérifications opérées.

20 septembre Le Monde porte plainte contre X pour «violation du secret des sources».

29 septembre Depuis le début de l'affaire plane une question: les renseignements ont-il agi en dehors de tout cadre légal ? Rappel juridique: la loi de 1991 sur les écoutes téléphoniques permet aux policiers de s'affranchir du cadre légal sur les écoutes uniquement s'il s'agit de «la défense des intérêts nationaux», en se limitant aux seules «transmissions empruntant la voie hertzienne». Par ailleurs, la loi du 4 janvier 2010 garantit aux journalistes le secret des sources sauf en cas d'«impératif prépondérant d'intérêt public». Notion sujette à interprétation.

La question est donc de savoir si les renseignements ont contourné la loi. Oui, répond le Canard enchaîné, qui accuse les services du Premier ministre d'avoir court-circuité la commission chargée de surveiller l’accès aux relevés téléphoniques. Matignon dément.

25 octobre La piste barbouze se confirme. Gérard Davet, le journaliste du Monde, révèle qu'il s'est fait voler son ordinateur chez lui. Rien ne prouve que ce soit un coup des RG, mais... dans les jours qui suivent trois journalistes de Mediapart et du Point, travaillant tous sur l’affaire, disent avoir eux aussi été victimes d’un vol d’ordinateur ou de fichiers informatiques.

3 novembre Nouvelle attaque du Canard, qui titre «Sarko supervise l’espionnage des journalistes». Le Président aurait demandé personnellement à Bernard Squarcini (le patron de la DCRI) de surveiller les journalistes un peu trop curieux sur les affaires de l'Etat. Squarcini et l'Elysée démentent.

5 novembre Mediapart emboîte le pas au Canard en accusant le secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant de piloter la surveillance. Les journalistes de Mediapart Fabrice Lhomme et Fabrice Arfi, qui enquêtent sur l'affaire Bettencourt, affirment avoir été mis sur écoute et «géolocalisés».

10 novembre Selon France Info, le directeur de cabinet de François Fillon a adressé au ministère de l'Intérieur une note rappelant que la «loi interdit aux services de renseignement de se procurer directement les factures détaillées auprès des opérateurs de téléphone». Ce qui tend à confirmer que les RG sont bien sortis des clous, tout en permettant à Matignon de se démarquer de l'Intérieur.

Source : Libération.fr

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