Etats-Unis, élections présidentielles : les fractures électorales

Publié le par dan29000

Elections présidentielles aux Etats-Unis

Les fractures électorales de la démocratie américaine


lundi 29 octobre 2012, par Elisabeth Vallet

 

Y a-t-il vraiment deux Amériques ? L’une conservatrice, républicaine, bigote et rouge, l’autre libérale, urbaine, démocrate, inclusive et bleue ?

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Traditions électorales
Source : Yann Roche, d’après Elisabeth Vallet, Comprendre les élections américaines. La course à la Maison-Blanche, Septentrion, 2012.

La carte bicolore qui s’affiche à l’issue des élections reflète le cliché produit par le mode de scrutin, le « Winner-Take-All » qui consacre, à deux exceptions près, un seul vainqueur par Etat. La réalité est en fait moins tranchée : les Etats sont moins uniformes que ne le caricature le mode de scrutin et les mêmes électeurs peuvent voter pour un parti à la présidentielle, pour un autre au Congrès (ou encore pour le poste de gouverneur). Loin d’être bicolore, la carte électorale afficherait alors un subtil dégradé de violet…

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Un siècle d’élections
Source : Elisabeth Vallet, Comprendre les élections américaines. La course à la Maison-Blanche, Septentrion, 2012. D’après John F. Bibby (2003). « Republican and Democratic Percentages of the Popular Vote for President, 1896-2000 », dans Politics, Parties, and Elections in America, Fifth Edition, Belmont, Thomson Wadsworth, p. 55 ; Stephen Wayne (2008), The Politics of Presidential Elections, Wadsworth, p. 74.

Certains auteurs vont plus loin et affirment le caractère plutôt centriste (même s’il est décalé à droite depuis une perspective européenne) de l’électorat américain, qui aurait ainsi, même sur des questions comme l’avortement ou le mariage gay, des positions plutôt modérées.

La déclaration en faveur du mariage de personnes de même sexe, le 9 mai 2012, par le président Obama (une première pour un président en exercice) ne serait donc pas un pari hasardeux, voire le fait de pressions venues de l’intérieur de son administration et de son parti, mais bien la résultante d’un état de fait : l’opinion publique était prête.

Dans ce cas, la fracture politique dépeinte à l’issue des élections tenues depuis 2000 serait une « impression » plus qu’une réalité, une caricature au profit des factions extrémistes des deux partis. Car ces franges radicales sont très présentes sur la scène politique, particulièrement médiatisées, contribuant – même si ce n’est qu’en apparence – à une forme de scission de la société. Cela se traduit par l’instrumentalisation du processus électoral – en particulier depuis le traumatisme des élections de l’an 2000 – aux dépens des principes fondateurs de la République américaine.

2000 : Le traumatisme

Dès 1996, la Floride, qui était un Etat traditionnellement républicain, bascule dans le camp démocrate et devient un enjeu électoral. Sa démographie a changé : les « snowbirds » venus du nord sont de plus en plus nombreux, l’immigration d’origine hispanique et asiatique augmente régulièrement, les plus de 60 ans représentent pratiquement la moitié de la population. Lors de l’élection présidentielle de 2000, Al Gore, plus terne, plus rigide, tente de se dissocier de l’image de Bill Clinton, de ses frasques sexuelles et du fiasco somalien. Il fustige l’inexpérience de son adversaire, le gouverneur du Texas, George W. Bush, qui ignore tout de la politique étrangère (il croit que les Talibans sont un groupe de rock). Avec la présence d’un troisième candidat dans la course, Ralph Nader, l’automne 2000 s’annonce chaud et l’élection présidentielle serrée.

Quelques semaines avant l’élection, un sondeur pose la question : « avec lequel des candidats iriez-vous le plus volontiers boire une bière ? ». « The Brew Factor » est devenu aujourd’hui un indicateur quasiment institutionnalisé. Face à Al Gore, George W. Bush paraît beaucoup plus sympathique : il mène dans les sondages. De peu : quelques heures avant l’ouverture des bureaux de vote, le démocrate était repassé devant son adversaire.

Le 7 novembre 2000, tout l’appareil médiatique est prêt : les experts sont autour des tables, les trois grands réseaux ont mis en place leur système de décompte et de projection des voix. La routine. Au fur et à mesure que ferment les bureaux de vote, on additionne les grands électeurs. Bush rafle le Middle West, Gore le nord-est.

Quelques Etats ont des scores très serrés. Bush aurait 246 grands électeurs, Gore 255. Il en faut 270 pour gagner. Les sondages à la sortie des urnes en Floride donnent Gore gagnant et CNN lui attribue la victoire alors que les bureaux de vote ferment. Mais lorsque les bulletins commencent à être dépouillés, Bush paraît remporter cet Etat. La soirée s’étire, les résultats sont incertains. CNN inverse son pronostic, les grands médias suivent... La nuit se termine avec une avance de 2 000 voix pour Bush. On doit recompter – c’est automatique – mais les médias couronnent le candidat républicain…

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Ils se ravisent le lendemain lorsque l’écart de voix tombe à 200. En ce premier mercredi matin de novembre, le candidat Al Gore a, à travers le pays, 200 000 voix de plus que son adversaire, mais, parce que les grands électeurs de Floride ne sont pas « attribués », le pays n’a toujours pas de président. La machine judiciaire s’emballe. Al Gore demande un recomptage manuel. Bush le conteste. Au niveau des Etats républicains, plusieurs cours refusent de se prononcer. Enfin, la Cour suprême de Floride autorise le recomptage : aux scrutateurs de déterminer l’intention de l’électeur, bulletin par bulletin.

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Bulletin en Floride
Source : NORC, Florida Ballots Project, http://www2.norc.org/fl/ballot.asp (mai 2008).
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Bulletin en Floride
Source : NORC, Florida Ballots Project, http://www2.norc.org/fl/ballot.asp (mai 2008).
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Bulletin en Floride
Source : NORC, Florida Ballots Project, http://www2.norc.org/fl/ballot.asp (mai 2008).
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Incertitude
Photo : Marta Lavandier (http://www.2000presidentialelection.com/)

Trente-six jours plus tard, le 12 décembre 2000, la Cour suprême des Etats-Unis finit par trancher : le recomptage est arrêté, les chiffres demeurent en l’état. Bush est déclaré gagnant, il sera président.

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Les résultats définitifs de l’élection de 2000
Cartographie : Yann Roche, UQAM.

La démocratie américaine a donc du plomb dans l’aile en ce 20 janvier 2001, lorsque George W. Bush prend officiellement le pouvoir. Sa légitimité est altérée, les théories du complot et les allégations de fraudes vont fleurir. Même si elles demeurent infondées, il reste que les problèmes sont loin d’être résolus.

Une élection démocratique, vraiment ?

« Une personne, une voix » est le principe qu’adopte la Cour suprême américaine en 1964, dans la décision Reynolds v. Sims. En pleine bataille des droits civiques, que le film d’Alan Parker, Mississippi Burning, a popularisé, la Cour affirme en effet que le droit de vote est un droit constitutionnel et que chaque vote doit compter également. À l’heure où les Etats du sud, de tradition ségrégationniste, ont recours à une série d’artifices pour limiter l’exercice du droit de vote notamment chez les Afro-Américains — taxe électorale (poll tax), preuve d’alphabétisation (literacy test), primaire réservée aux Blancs (white primaries) —, le Voting Rights Act et le Civil Rights Act promulgués par le président Johnson ont un impact déterminant : entre 1960 et 1968, le nombre d’Afro-Américains inscrits sur les listes électorales passe de 22 000 à 175 000.

De cette période, il reste de profondes séquelles et, en ce début de XXIe siècle, la « discrimination à l’urne » demeure une réalité. La population afro-américaine est encore marquée (exception faite de 2008) par un fort taux d’abstention et un faible taux d’inscription sur les listes électorales.

D’ailleurs en 2000, en Floride, cette minorité représentait 11 % de la population, mais 54 % des bulletins nuls. Il faut ajouter à cela que près de 13 % de la population masculine afro-américaine, soit 1,4 million d’Afro-Américains, forment l’essentiel de la population carcérale déchue de ses droits civiques. De plus, 50 % des électeurs blancs doivent produire un document d’identité avec photo lorsqu’ils votent, règle qui concerne 70 % des noirs...

Les mécanismes électoraux sont loin d’être uniformes à travers le pays : non seulement ils laissent une place importante à l’interprétation, mais ils rendent également difficile l’accès à l’information pour un électorat peu scolarisé et souvent très mobile.

Au niveau national, le niveau de discrimination est élevé. Le procédé d’inscription sur les listes électorales et la « lisibilité » des bulletins affectent plus particulièrement les minorités ethniques. L’inscription sur les listes électorales n’est possible – bien souvent – qu’en la présence physique des électeurs, et en semaine, alors qu’ils ne peuvent quitter facilement leur lieu de travail. La conception des bulletins n’est pas centralisée et faute d’une évaluation globale, elle est assez hasardeuse.

Des bulletins complexes

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Le cas du bulletin établi par le secrétariat d’Etat de l’Ohio pour l’élection générale de 2008
Source : http://bradfordschmidt.com/wp-conte...
Extrait de l’ouvrage d’Elisabeth Vallet, Comprendre les élections présidentielles américaines, Septentrion 2012.
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Le cas du bulletin établi par le secrétariat d’Etat de l’Ohio pour l’élection générale de 2008
Source : http://bradfordschmidt.com/wp-conte... Extrait de l’ouvrage d’Elisabeth Vallet, Comprendre les élections présidentielles américaines, Septentrion 2012.
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Le cas du bulletin établi par le secrétariat d’Etat de l’Ohio pour l’élection générale de 2008
Source : http://bradfordschmidt.com/wp-conte... Extrait de l’ouvrage d’Elisabeth Vallet, Comprendre les élections présidentielles américaines, Septentrion 2012.

Hasardeuse à ce point qu’un juge du Missouri a invalidé, en mars 2012, pour des questions de lisibilité, puis en août 2012, pour des questions de partialité des dispositions sur le bulletin de novembre devenu « insuffisamment clair » et « inéquitable ». Compte tenu de la complexité des bulletins, ils sont souvent incompréhensibles.

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Nombre d’années d’études requis pour pleinement comprendre les bulletins de vote
Source : D’après Shauna Reilly, Sean Richey (2011), Ballot Question Readibility and Roll-Off : The Impact of Language Complexity, Political Research Quarterly, 61,1, p. 59-67, à partir d’une infographie du Pew Research Center.

Les études font fréquemment état d’invalidations considérables de bulletins (notamment dans les circonscriptions à bas revenu), de listes électorales indûment purgées et de cas d’intimidation. C’est ainsi qu’un consultant républicain a été condamné pour avoir délibérément saboté les lignes des militants démocrates au cours de l’élection générale de 2002 dans le New Hampshire, ou que l’on a constaté le vol, au Nouveau-Mexique et en Californie, de formulaires d’inscription sur les listes électorales et d’urnes pleines au printemps 2008.

Que reste-t-il désormais du principe « Une personne, une voix » de la Cour suprême il y a un demi-siècle ? Pour ceux qui, en 2008, ont dû faire la queue plus de six heures pour pouvoir voter en Ohio, la réponse est sans doute : « pas grand chose ».

D’ailleurs, 23,2 millions d’électeurs dûment inscrits sur les listes n’ont pas voté en 2008 car :

– 2,2 millions d’entre eux ont été exclus faute d’avoir une preuve de leur identité. – 1,9 millions n’ont pas trouvé leur bureau de vote. – 2,6 millions ont renoncé devant la longueur des files d’attente. – 2,2 millions de votes ont été perdus en raison de problèmes liés à l’inscription sur les listes électorales.

Quatre ans plus tard, le système électoral américain est toujours aussi imprécis et inefficace :

– 51 millions d’électeurs (soit 24 % de la population en âge de voter) ne sont pas inscrits sur les listes électorales ; – 2,75 millions d’électeurs sont inscrits sur les listes électorales de plusieurs Etats ; – 24 millions d’inscriptions électorales ne sont plus valides ; – 1,8 million d’électeurs inscrits sont… morts.

Ces imprécisions expliquent la multiplication et la récurrence des recours en justice, particulièrement depuis l’élection présidentielle de 2000. Et c’est la raison pour laquelle les équipes de campagne déploient, huit ans plus tard, des armées de juristes sur le terrain pour mener au besoin la guerre électorale sur le terrain des tribunaux.

Pourquoi ces inégalités perdurent-elles ?

Ce mélange de démocratie directe et représentative, conjugaison complexe de plusieurs niveaux de gouvernement avec une république protectrice des souverainetés internes, explique en partie l’absence d’uniformité du mécanisme électoral à travers le territoire américain.

Pour James Madison, l’un des Pères fondateurs du pays, l’Union était avant tout « une réunion d’Etats ». Ce sont des Etats unis, réunis, mais aussi désunis, chaque Etat consentant à des transferts de souveraineté sans l’abandonner totalement. On observe donc, entre le système juridique du Texas et celui du Massachussetts, autant de similitudes qu’entre l’ordre juridique irlandais et le système grec. Si cette diversité est occultée par le fait que les Etats-Unis parlent d’une seule voix, celle de leur président, elle est apparente dans le système électoral, véritable patchwork de normes électorales composites.

Ce système est étrangement hétérogène, fait de bric et de broc, sans cohérence ni logique d’ensemble : d’une région à l’autre, d’un Etat à l’autre, parfois même d’un comté à l’autre, les élections sont administrées différemment. Malgré la loi adoptée dans la foulée du fiasco de 2000, le « Help America Vote Act » de 2002, les élections américaines sont administrées au niveau local par près de 14 000 administrations électorales qui ont chacune leurs propres bulletins, leurs appareils de vote et leurs propres règles – avec une marge d’erreur allant de 0,5 à 4 % selon les machines utilisées.

Une grande variété de systèmes de vote

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Diversité des modes de vote
Cartographie : Yann Riche, UQAM Source : verifiedvoting.org

L’hétérogénéité du système se traduit par exemple dans l’inscription sur les listes électorales :

Douze Etats permettent l’inscription le jour même du vote (Connecticut, Idaho, Iowa, Minnesota, Montana, New Hampshire, Caroline du Nord, Rhode Island, Wisconsin, Wyoming, Washington DC), et même le Maine, qui avait adopté une loi la prohibant, a choisi de maintenir cette pratique par voie référendaire. Le Dakota du Nord n’a tout simplement pas de liste électorale...

On retrouve une diversité similaire s’agissant des électeurs qui ont un casier judiciaire :

Tous les Etats, à l’exception du Maine et du Vermont, interdisent aux condamnés de voter lorsqu’ils sont incarcérés. Lorsqu’ils ont purgé leur peine et qu’ils regagnent la société civile, les règles varient de nouveau d’un Etat à l’autre, puisque par exemple le Kentucky et la Virginie considèrent qu’ils sont déchus à vie de leurs droits civiques.

Vingt Etats prévoient qu’ils devront attendre un certain laps de temps avant d’être à nouveau habilités à voter. Ainsi, en 2012, près de 4 millions d’Américains demeurent déchus de leur droit de vote, après avoir purgé leur peine et 38 % d’entre eux sont des Afro-Américains.

Ces différences dans le traitement de l’électeur sont mêmes devenues un enjeu de l’élection de 2012. La question de l’identification, lorsque l’électeur se présente aux urnes, est devenue centrale au débat, alors même que 11 % d’Américains n’ont pas de pièce d’identité gouvernementale avec photo :

- Trente-quatre Etats ont adopté – ou sont en voie de le faire – des lois imposant d’identifier les électeurs lorsqu’ils se présentent dans les bureaux de vote. Seize de ces Etats requièrent une identification, au moyen de justificatifs qui comportent au moins les nom et adresse de l’électeur (facture d’électricité, relevé bancaire). Le Texas permet d’utiliser un permis de port d’arme de poing, mais pas une carte d’étudiant…
- Trois Etats exigent une preuve de citoyenneté (certificat de naissance ou de naturalisation).
- Neuf Etats demandent une pièce d’identité avec photo, pour certains gouvernementale (permis de conduire, passeport, carte d’identité, d’électeur), pour d’autres non gouvernementale (carte d’étudiant, carte de crédit).
- Dans certains cas, en l’absence d’identification, l’électeur pourra tout de même voter par bulletin provisionnel, qui ne sera validé qu’une fois la pièce d’identité en bonne et due forme présentée dans les délais requis par l’électeur.
- Dans d’autres cas, un autre électeur dûment muni de sa pièce avec photo pourra se porter garant de celui qui n’en a pas.
- Certains Etats encore se satisfont, à défaut d’une pièce d’identité, d’une déclaration sur l’honneur.
- Enfin, un Etat comme le District de Washington ne demande aucune identification de l’électeur : il suffit qu’il soit bien inscrit sur les listes électorales et se présente dans le bon bureau de vote.

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Adultes sans pièce d’identité avec photo
Sources : Mother Jones, d’après le Brennan Center for Justice et Latino Decisions.

En raison de leur passé discriminatoire, les Etats du Sud sont astreints à un contrôle fédéral a priori sur toute loi touchant à l’exercice du droit de vote. C’est ainsi que la Géorgie, le Texas, la Caroline du Sud et une partie des comtés de la Floride ont dû soumettre leur loi d’identification des électeurs à l’examen préalable du département de la justice avant de pouvoir les promulguer : cette manifestation du contrôle fédéral sur une compétence fédérée est un vestige de la (dé)ségrégation, fondé sur l’article 5 du « Voting Rights Act ».

Le département de la justice a refusé de valider la loi de Caroline du Sud en se fondant sur le fait que 8,4 % des électeurs blancs inscrits sur les listes électorales n’ont pas de carte d’identité produites par le « Department of Motor Vehicles » (payantes, sauf exception) alors que 10 % des électeurs non-blancs inscrits sur les listes sont dans le même cas. Cette distorsion a paru suffisante au département de la justice pour refuser d’apposer son sceau, considérant qu’il y avait bien discrimination.

L’Etat s’est donc doté d’une nouvelle loi, validée par le département de la justice, mais dont l’application est différée en 2013 en raison de la trop grande proximité du prochain scrutin. Il a également demandé à la Floride de mettre un terme à sa chasse « aux électeurs non-citoyens », qui pourrait affecter démesurément la minorité hispanique représentant 13 % des électeurs inscrits.

Pour certains, le fait que le département de la justice utilise une disposition mise en place pour enrayer les discriminations raciales afin d’invalider une loi dont l’objectif est de limiter la fraude électorale est la preuve de l’anachronisme de l’article 5 du « Voting Rights Act ». Reste qu’obtenir une carte d’identité – payante – s’apparente au fameux « literacy test » de l’époque ségrégationniste.

Derrière ce débat et les incohérences du système, il y a en fait une perversion de ses dysfonctionnements : les partis politiques ont instrumentalisé le processus électoral. Le système de vote appartient désormais au vocable du stratège politique. Les Républicains crient à la fraude massive (voir carte ci-dessus), tandis que les Démocrates estiment qu’il y a, dans les remèdes proposés par la droite, une volonté délibérée d’intimider les minorités (voir la carte ci-dessous).

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L’Amérique de la « fraude » ...
Source : Routes, the online magazine of Gaylord College of Journalism and Mass Communication
http://routes.ou.edu/story.php?stor...
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L’Amérique de la « honte » ...
Source : Lawyers’ Committee for Civil Rights Under Law
http://www.lawyerscommittee.org/pag...

Ce qui est arrivé en 2000 n’a fait que révéler une réalité qui imprègne depuis longtemps le système électoral américain. Pendant près de cent ans, alors que la Constitution de 1787 donne aux Etats fédérés pleine compétence sur l’encadrement des élections, ce sont les partis politiques qui ont organisé les élections, fabriqué les bulletins de vote, s’assurant du taux de participation. Avec, en arrière-plan, des suspicions de corruption, de votes frauduleux, de disparition de bulletins.

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Des urnes pleines à vendre sur Ebay...

Pour mettre un terme à ces problèmes, nombre de mesures ont été prises (administration publique des élections, suffrage universel, introduction des appareils de vote), mais les difficultés demeurent. D’ailleurs, même si la Floride a été le point central de la controverse de 2000, ce sont près de 4 à 6 millions de bulletins qui ont été indûment écartés, dont une grande partie – et en plus grand nombre qu’en Floride – à Chicago et à New York. Le même problème est survenu en 2004 dans l’Etat de l’Ohio, à cette exception près que l’écart de voix entre les deux candidats à la présidence était suffisamment important pour que les urnes controversées de l’Ohio ne fassent pas la différence.

En 2008, à nouveau, l’écart de voix était si ténu que plus d’un analyste y a vu le spectre du fiasco floridien. Sans aller jusque-là, les observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération européenne (OSCE) ont réitéré, lors du dernier cycle électoral présidentiel, leurs remarques sur la complexité du système de vote, les insuffisances dans la protection du droit de vote, du secret, et l’existence de conflits d’intérêt chez les scrutateurs. Rien n’est donc vraiment réglé.

En 2012, avec la pression des médias sociaux, la démultiplication des litiges électoraux et le désenchantement de la société, la démocratie américaine vit dangereusement

En kiosques

  • « Où va l’Amérique ? », Manière de voir nº 125, octobre-novembre 2012.
    Velléités du président, crise économique… quatre ans après l’improbable victoire de Barack Obama, l’impossible n’est pas advenu. Désormais, les Américains eux-mêmes l’éprouvent : leur modèle est malade. Bien qu’ils prétendent le contraire, les Etats-Unis sont devenus un pays ordinaire.

Voir aussi, à l’occasion de cette élection, une sélection de publications sur les Etats-Unis dans notre boutique en ligne.

Elisabeth Vallet est professeure associée au Département de géographie et directrice de recherches à la Chaire Raoul-Dandurand de l’UQAM. Elle est l’auteure de Comprendre les élections américaines. La course à la Maison Blanche, publié aux éditions Septentrion en septembre 2012.

Elisabeth Vallet a aussi publié :

- Petit guide des élections présidentielles américaines avec Karine Prémont, Ebook, Septentrion, 2012.
- « (R)évolution de genre à Washington ? Les femmes, les fonctions régaliennes et le pouvoir exécutif aux États-Unis », Revue de recherches féministes, 2010.
- Le duel. Les dessous de l’élection présidentielle américaine, Septentrion, 2008.
- La présidence des États-Unis : présidence impériale ou présidence en péril ? (Dir.), Presses de l’université du Québec, 2005.

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SOURCE / LE MONDE DIPLOMATIQUE

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