Europe : le plus mauvais élève pour le cumul des mandats, la France

Publié le par dan29000

anticor.org


La plus mauvaise élève d’Europe pour les cumuls de mandats est … la France !

Posted: 26 Feb

 

 

 

Le rapport sur l’amélioration de la démocratie locale que nous vous avons déjà commenté (voir ici notre article), remis à l’Elysée par le député UMP Jean-Pierre Giran, suite à la mission que lui avait confiée le Président de la République, fait un état des lieux très intéressant du cumul des mandats dans les autres pays européens. Nous vous retranscrivons ci-dessous cet état des lieux in extenso.  On se rend compte que la France est de très loin la plus mauvaise élève d’Europe en la matière … 

” Le cumul des mandats reste largement une spécificité française que notre pays ne partageait, jusqu’à récemment, qu’avec l’Irlande. Or, même celle-ci l’a interdit en 2003.

Désormais, pratiquement tous les pays occidentaux connaissent, en droit ou en fait, le non cumul.

En Belgique, par exemple, règne une interdiction stricte : un parlementaire ne peut siéger dans une assemblée régionale ou provinciale mais il peut exercer un mandat communal. En Espagne, les députés n’ont pas le droit d’être élus dans un parlement de communauté autonome. Les sénateurs ont cette faculté, mais ils ne perçoivent alors que leur indemnité parlementaire, ce qui rend ce cumul peu attractif.

En Allemagne, la Cour Constitutionnelle juge que l’exercice simultané des fonctions au Bundestag (parlement fédéral) et dans un Landtag (parlement régional) est incompatible avec la Loi fondamentale. Pour ces trois premiers pays où règne un système politique à caractère fédéral, la crainte d’un fractionnement de l’autorité législative nationale est fréquemment invoquée pour condamner les situations de cumul.

L’Italie connaît une situation intermédiaire : députés et sénateurs peuvent siéger au parlement européen mais ils n’ont pas le droit d’être conseillers régionaux. En outre, les maires des communes de plus de 20 000 habitants ne peuvent être élus au parlement. Au Portugal, un cumul très limité est autorisé : un député de l’assemblée nationale portugaise ne peut détenir un mandat de député européen ou être membre d’un exécutif local mais il peut siéger en tant que simple conseiller municipal.

Lorsqu’il n’est pas réglementé, le cumul donne lieu à une pratique très résiduelle dans les autres pays européens, les élus craignant sans doute, s’ils s’y adonnaient, de le payer en termes d’impopularité auprès des citoyens. Ainsi, au Royaume-Uni, la loi n’interdit rien mais l’usage veut qu’il n’y ait pas de cumul de mandats. Les Etats membres arrivés dernièrement dans l’Union européenne ne pratiquent en général pas de cumul des mandats électifs : Chypre, Malte, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie. La règle du non cumul est aussi strictement appliquée en Norvège, pays non membre de l’UE. Enfin, aux Etats-Unis, afin d’éviter un conflit d’allégeances, on ne peut être à la fois gouverneur d’un Etat et membre de la chambre des représentants.

 

Il est intéressant de relever que les interdictions ou les limitations que nous venons d’évoquer concernent principalement les mandats détenus dans les grandes collectivités. En outre, même lorsque la loi autorise le cumul d’un mandat de parlementaire avec celui de maire, l’observation démontre que la pratique reste exceptionnelle dans ces pays. “

Puis Jean-Pierre Giran poursuit en excusant le cumul des mandats français, expliquant longuement qu’il est “la conséquence de particularités et le produit d’une culture spécifique” (pages 35 et 36 de son rapport)… Pour Anticor, le cumul des mandats n’est nullement justifiable. Si le cumul des mandats était vraiment bénéfique pour les citoyens, la France serait alors mieux dirigée que tous les autres pays européens, qui ne le pratiquent pas… Qui peut le croire, alors que nous observons constamment les dérives induites par le cumul des mandats?

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