Face au mépris de Sarkozy, la révolte des magistrats s'amplifie, témoignages

Publié le par dan29000

 

 

"Le mépris de notre travail quotidien est le plus difficile à supporter"

LEMONDE.FR

 

 


A la suite des déclarations du chef de l'Etat sur l'affaire Laëtitia, les magistrats ont exprimé leur colère en décidant vendredi de suspendre les audiences jusqu'au 10 février. Entre manque de moyens, pénurie de personnel et sentiment d'être méprisé, des juges témoignent, sur Le Monde.fr, de leur stress, de leur frustration et de leur découragement, que leur passion pour leur métier ne suffit plus à compenser.


  • "Un travail en flux tendu permanent", par Marie-Odile F.

Quelques exemples récents d'une dégradation de notre travail : des permanences en tant que juge des libertés et de la détention le dimanche et les jours fériés, des permanences de surveillance électorale (payées 30 euros la journée), une absence totale de reconnaissance du travail accompli (la "prime au mérite" est une vaste plaisanterie), 3 900 dossiers de tutelle de mineurs transférés au juge des affaires familiales sans transfert d'un seul poste de greffier pour les traiter, des contentieux de masse en augmentation (surendettement, expulsions, divorces...), des justiciables qui dénoncent la lenteur et le coût de la justice alors que l'immense majorité des renvois est le fait des avocats, un travail en flux tendu permanent qui fait que la moindre absence d'un juge ou greffier rend la situation explosive.

Il faut ajouter à cela l'absence d'experts rapides et de qualité (plus personne ne veut travailler pour une justice qui paie mal), des locaux mal adaptés (problèmes d'ascenseurs, de prises d'ordinateur...), des audiences pénales surchargées de dossiers mal ficelés car l'essentiel pour les parquets est de faire du chiffre en pratiquant la tolérance zéro et d'accuser ensuite les juges d'être trop laxistes parce qu'ils relâchent des prévenus dont la culpabilité est "douteuse". Enfin, il faut compter avec l'absence de cohérence dans les politiques, entre la protection des droits de la défense et la nécessité de désigner un coupable.

  • "J'ai dû prendre une retraite anticipée", par Gildas Q.

Ancien juge d'instruction, c'est le stress au travail qui m'a conduit à une usure telle que j'ai dû, pour sauver ma peau, prendre une retraite anticipée. Je m'en suis ouvert au médecin du travail qui a su m'écouter, m'aider et éviter le pire. Ma hiérarchie est restée muette et inactive. Or on sait que la loi oblige un chef d'entreprise à garantir la sécurité physique et psychique de ses salariés. Les causes de ce stress étaient multiples : un nombre de dossiers excessif (plus de 70 au moins par juge d'instruction, et tous très lourds, évidemment) et une insuffisance criante de moyens – ma greffière, enceinte, n'a pas été remplacée et je devais, au coup par coup, mendier l'aide d'un greffier auprès de collègues pour faire une audition.

Et surtout, j'ai dû faire face à la pression insupportable de la hiérarchie : contrôles répétés de la cour d'appel, injonction de sortir les dossiers rapidement, quitte à bâcler ("ne creusez pas tant"), refus d'entendre mes demandes et d'écouter, tout simplement, mon désarroi. Alors, quand c'est le sommet de l'Etat lui-même qui se montre autiste et méprisant, comment s'étonner que les magistrats s'indignent ?

  • "Je pense en permanence aux conséquences de mes décisions", par Guillaume S. C.

Jeune magistrat, avec une expérience professionnelle antérieure, j'exerce dans une grande juridiction de la région parisienne, particulièrement exposée aux violences, à la criminalité organisée et à la délinquance financière. Je ressens une réelle amertume et un découragement profond à l'évocation des propos du chef de l'Etat selon lesquels des magistrats et fonctionnaires de police auraient " couvert et laissé faire" un acte criminel.

Dirigeant autour de 3 000 enquêtes par an, dans le dédale et les tours de procès-verbaux qui s'amoncellent dans mon bureau, je pense en permanence aux conséquences de mes décisions sur le sort des victimes auxquelles j'ai toujours été sensible et qui sont la raison de mon engagement. Fermement attaché au respect de leurs droits, pour lesquels je me bats quotidiennement comme l'ensemble de mes collègues, j'accepte régulièrement des permanences éprouvantes et des audiences nocturnes. Je ne peux donc accepter que la justice soit tenue pour responsable d'un acte criminel, même indirectement.

Les discours répétés du chef de l'Etat, une rhétorique de la haine, outre qu'ils constituent une violation grave de ses devoirs constitutionnels, ont pour seul objectif de séparer les magistrats du peuple français pour lequel justice est rendue.

  • "Huit minutes par dossier", par Michaël H.

Je prépare mon audience de mercredi devant le tribunal correctionnel. Elle commence à 9 heures. Trente-trois dossiers sont inscrits au rôle. Combien de temps consacrer à chaque affaire pour donner l'impression au justiciable d'examiner scrupuleusement sa procédure ? Pour que chaque victime puisse exprimer et chiffrer son préjudice ? Pour que chaque prévenu puisse s'expliquer convenablement et complètement, malgré l'émotion ou la peur qui vont lui nouer la gorge ? Idéalement, il me faudrait vingt bonnes minutes pour chaque dossier. Multiplié par 33, j'arrive à 11 heures d'audience ! Impossible à caser dans une matinée. La salle d'audience doit en plus être libérée à 13 h 30 pour l'audience de l'après-midi : le tribunal tourne à plein régime pour résorber le stock d'affaires en attente.

Et je culpabilise de laisser quiconque attendre de longues heures que son affaire soit appelée. Il faudra donc réduire le temps imparti à chaque affaire. J'ai quatre heures trente à consacrer à 33 dossiers, c'est-à-dire huit minutes par affaire ! Peu importe que ma décision soit opportune, équitable et juridique. Elle sera nécessairement perçue comme injuste. La victime et l'auteur repartiront avec l'impression que leur juge ne les a ni écoutés ni entendus. Et moi je les regarderai partir avec la même amertume. Le manque de moyens de la justice, ça peut être aussi simple et dramatique que cela. La pire des injustices, cependant, serait de m'en tenir pour responsable.

  • "On fait de notre mieux avec les moyens que l'on nous donne", par Fabienne P.

Je suis magistrat et je n'ai pas encore honte de l'avouer. Je m'occupe de 800 dossiers de tutelles de mineures, du surendettement, du civil, des comparutions immédiates et du conseil des prud'hommes. Chaque mois, je dois rendre de plus en plus de jugements avec la pression des statistiques et celle, légitime, des justiciables. Faute de moyens, j'ai diminué le nombre des audiences, car je n'y arrive plus, et pourtant je travaille soir et week-end. Résultat, les dossiers de surendettement, entres autres, s'entassent et les gens attendent. Si l'on ne nous croit pas sur le manque de moyens, il faut au moins croire la Commission européenne, qui a classé la France 37e sur 43 pour le budget annuel de la justice, après l'Arménie et l'Azerbaïdjan !

Nous en avons assez d'être taxés d'irresponsables, alors qu'on fait de notre mieux avec les moyens qu l'on nous donne. On ne nous dit rien sur le nombre de peines non exécutées (100 000), faute de moyens. Ni sur cette loi de 2009 qui permet de ne pas emprisonner des personnes pourtant condamnées à deux ans ferme ou qui accorde des réductions de peine automatiques. Nous sommes confrontés chaque jour aux difficultés de nos concitoyens (maladie, chômage, décès, endettement, violence). Comment peut-on exercer ce métier, rentrer à la maison avec des images souvent difficiles en tête et accepter, en plus, d'être traités d'irresponsables et de complices de crimes ?

  • "Le mépris de notre travail quotidien est le plus difficile à supporter", par Stéphanie A.

J'ai toujours voulu être magistrat, c'était une vocation. J'exerce mon métier depuis quelques années seulement et pourtant, aujourd'hui, je m'interroge réellement. J'envisage de plus en plus une reconversion. Pourtant j'adore ce que je fais. Pour mon premier poste, j'ai été envoyée dans une juridiction sinistrée et difficile de la région parisienne. Je me suis dit que c'était normal parce que je débutais. Je ne compte pas mes heures ni ma motivation. Je traite des dizaines de procédures par jour, j'ai trois audiences par semaine qui se terminent rarement avant 21 heures (dans les bons jours, sinon c'est plutôt 23 heures), nous jugeons souvent 40 dossiers, lorsque je suis de permanence téléphonique je traite en moyenne 50 gardes à vue par jour (et autant de décisions qui engagent ma responsabilité si j'ai fait le mauvais choix).

Mais pour moi l'essentiel est que la justice soit rendue, que les victimes soient entendues, que les décisions soient prises. Je suis même heureuse de venir travailler le week-end ou pendant mes vacances car je sais que de l'autre côté quelqu'un attend ma décision. Sauf qu'aujourd'hui, je suis découragée. Certes les conditions de travail y sont pour beaucoup, mais c'est surtout l'image que les justiciables et les politiques ont des magistrats qui me pèse le plus. Le mépris de notre travail quotidien est le plus difficile à supporter.

  • "Si nous avions eu les moyens", par Dominique M.

Voici un exemple tiré de l'audience pénale de répression des violences conjugales que je tiens dans un tribunal de la région parisienne. Madame M. s'est fait frapper – comme souvent – par son mari qui était ivre. Au tribunal, cette dame me dit : "Ne l'envoyez pas en prison, je veux seulement qu'il se fasse soigner : à jeun, c'est le meilleur des hommes." Je prononce donc un sursis assorti d'une mise à l'épreuve et d'une obligation de soins. Je lui remets une convocation devant le juge d'application des peines qui le recevra dans les quinze jours. Mais il ne sera pris en charge par le service de probation, débordé, que dans un an.

Nous avons revu cette homme quatre mois plus tard, pour un nouvel accès de violences alcooliques. Vu les faits, la prison s'imposait cette fois, avec son cortège de corollaires, notamment la perte d'emploi. Nous l'aurions évitée si nous avions eu les moyens d'obliger cet homme à se soigner dans un délai raisonnable.

  • "Aujourd'hui 7 février, je n'ai pas de chauffage dans mon bureau", par Viviane B.

Je suis substitut du procureur depuis plus de six ans. Je traite plus de 40 nouvelles plaintes par jour, je vais à deux ou trois audiences de vingt dossiers chacune par semaine, je fais la synthèse de cinq dossiers d'instruction par mois et j'assure des permanences la nuit (46 euros) et le week-end (40 euros par jour) au tribunal pour gérer les enquêtes pénales. Je n'ai pas de logement de fonction, pas de voiture de fonction, pas de secrétaire et je prends les transports en commun en sortant des audiences avec les personnes qui viennent d'être condamnées. Aujourd'hui 7 février, je n'ai pas de chauffage dans mon bureau, il n'y a pas assez de papier pour imprimer tous les dossiers, et les archives s'entassent, bloquant le passage dans les couloirs.

Chaque jour, je dois dire aux policiers de cesser leurs enquêtes pour vol de téléphones portables car je n'ai pas le budget nécessaire pour payer les opérateurs téléphoniques. Je dois faire le tri chaque jour entre les dossiers pour lesquels j'accorde les analyses ADN, très coûteuses, et ceux pour lesquels je dois les refuser car la probabilité de réussite de l'enquête, au vu de son coût, me paraît trop faible. Est-ce ma faute si je ne peux pas travailler correctement ? Je suis un magistrat garant des libertés individuelles qui essaie de faire son travail au mieux, mais je ne pourrai jamais garantir qu'il n'y aura pas récidive. Je ne suis pas un super-héros avec des super-pouvoirs qui peut empêcher les méchants de faire du mal...

  • "Des centaines de jugements ne sont même pas dactylographiés, faute de personnel", par Yves M.

A Mayotte, nous avons sept magistrats du siège au tribunal, dont un pour l'état civil, pour un volume d'affaires en pleine explosion du fait de la départementalisation. Le poste de juge d'application des peines est vacant depuis quatre ans et ne sera pourvu qu'en septembre. La maison d'arrêt de Majicavo connaît en permanence un taux d'occupation entre 200 et 300 %. Faute de place, le parquet a dû renoncer à une politique de comparution immédiate systématique des passeurs d'embarcations clandestines : il n'y avait même plus l'espace pour mettre un matelas par terre en cellule.

Des centaines de jugements ne sont même pas dactylographiés, faute de personnel. Plusieurs milliers de mineurs isolés sans moyen conséquent pour leur prise en charge. Aux affaires familiales, en 2010, 912 nouveaux dossiers ont été enregistrés – ce qui ne signifie pas traités –, et 839 sont en attente de saisie informatique. Le délai moyen de traitement des dossiers varie d'un an pour les requêtes en divorce, conflit d'autorité parentale, etc., à trois ans pour les requêtes en délégation d'autorité parentale. Voilà pour la politique du chiffre et la culture du résultat. Il faut chaque jour gérer la pénurie pour pallier l'incurie de l'Etat.

Le Monde.fr
================================

 

Un délinquant constitutionnel récidiviste

par la ligue des Droits de l’Homme


 

Pour la troisième fois en quelques années, Nicolas Sarkozy vient de violer sciemment la norme constitutionnelle la plus fondamentale de la République : la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

De même qu’il avait désigné Yvan Colonna comme le meurtrier du préfet Erignac avant même qu’aucune autorité judiciaire n’ait examiné le dossier – lequel n’est toujours pas clos –, de même qu’il avait désigné Dominique de Villepin comme le commanditaire des faux de l’affaire Clearstream plusieurs semaines avant le procès – qui a d’ailleurs démenti ce « pré-jugement » –, il vient de qualifier la personne arrêtée dans l’affaire du meurtre de la jeune Laëtitia de « présumé coupable », en répétant volontairement cette qualification qui annule toute différence entre interrogatoire policier et condamnation judiciaire.

Le président de la République, que l’article 5 de la Constitution charge de veiller au respect de la Constitution et dont l’article 64 de cette même Constitution fait le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, vient ainsi de se substituer une fois encore aux juges indépendants pour décider de l’innocence ou de la culpabilité d’une personne soupçonnée d’un crime.

Ainsi, non seulement il accuse mensongèrement magistrats et policiers d’avoir manqué aux devoirs de leur charge – alors que c’est la politique qu’il mène depuis des années qui empêche le suivi efficace des personnes déjà condamnées en privant de moyens ceux qui y travaillent réellement –, mais il viole délibérément l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui garantit constitutionnellement la présomption d’innocence, c’est-à-dire le droit à être jugé dans des conditions conformes à l’état de droit et non désigné publiquement à la vindicte populaire.

Dans toute autre démocratie, un tel comportement serait considéré comme incompatible avec l’exercice de responsabilités politiques au plus haut niveau de l’Etat.

L’article 68 de la Constitution prévoit que le président de la République relève de la Haute Cour « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Si la violation délibérée et répétée de la séparation des pouvoirs et d’un des principes constitutionnels les plus fondamentaux de la République ne relève pas de cette procédure, quel niveau de délinquance constitutionnelle faudra-t-il atteindre pour mettre fin à l’impunité présidentielle en la matière ?

La Ligue des droits de l’Homme, qui assure magistrats et policiers de son soutien face à la calomnie, rappelle que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen). Le respect des lois et de l’ordre public ne se divise pas. Il est gravement menacé lorsque ceux qui ont la charge de le garantir donnent l’exemple de sa méconnaissance.

+++++++++++++++++++++++++++++++++

Qui a « couvert la faute » ?

par le Syndicat de la Magistrature


S’exprimant à Orléans sur les suites de l’affaire « de Pornic », le Président de la République a donc choisi la surenchère la plus indigne. L’idée d’une nouvelle loi contre la récidive ayant été sèchement désavouée jusque dans sa propre majorité, il en appelle maintenant, après les ministres de l’intérieur et de la justice, à la sanction de ceux qui ont commis ou couvert « la faute qui a conduit à un tel engrenage ».

Le Président de la République avait promis de résoudre le problème des multirécidivistes « dès l’été 2007 » : son échec est patent. Pour le masquer il faut donc, évidemment, que des fautes aient été commises par les magistrats et fonctionnaires en charge du dossier du suivi du « présumé coupable ».

La rhétorique est détestable, évidemment, dans sa dimension racoleuse d’un électorat justement choqué par l’horreur d’un drame que la découverte du corps de la victime a réactivée. Mais comment nier que, désormais, il en a malheureusement donné l’habitude ?

Mais elle est surtout honteuse, parce que celui qui en use cherche ainsi à faire payer par d’autres le prix de ses choix dans l’exercice de ses responsabilités politiques.

Il est maintenant acquis que si Tony Meilhon n’a pas été suivi à sa sortie de prison - pour l’outrage à magistrat qui lui avait valu une mise à l’épreuve - c’est parce que les effectifs des services de l’application des peines de Nantes ne permettaient pas qu’il le soit. De même, d’ailleurs, que les effectifs des services de l’application des peines de la majorité des tribunaux ne permettent pas, non plus, de suivre la situation de tous les probationnaires.

Ainsi, celui qui dénonce si haut et fort cette prétendue « faute », qu’au passage il présume, c’est celui-là même qui a voulu imposer à marche forcée la saignée dans les effectifs de la fonction publique en ne remplaçant qu’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. C’est celui-là même qui a « couvert » les effets les plus dramatiques de la révision générale des politiques publiques. C’est celui-là même, en somme, qui a permis, qui a voulu, que des conseillers d’insertion et de probation et des magistrats ne soient pas entendus lorsqu’ils crient dans le désert qu’ils ne peuvent plus travailler ainsi.

Le Président de la République se défausse. Au passage, il jette l’opprobre sur la justice. Il n’en a cure, sa certitude d’avoir raison contre toutes les institutions et les professionnels est sans limites. Mais, puisqu’« il y a un moment où il faut employer les mots qui correspondent aux situations et ne pas se voiler la réalité », disons le nettement : il ment à « nos compatriotes ».

Source : REZO CITOYEN


Publié dans actualités

Commenter cet article