Ferus attaque deux arrêtés pour protéger l'ours

Publié le par dan29000

Ferus attaque 2 arrêtés chasse pyrénéens pour protéger l'ours

FERUS arrêtés chasse pyrénées attaqués pour protéger l'ours

Photo Olivier Paris

 

 

 

FERUS a déposé devant le tribunal administratif depuis 2009 des recours en annulation contre les arrêtés d’ouverture de la chasse en Ariège parce qu’ils ne comportent pas de dispositions  limitant efficacement les battues en zone à ours ou qu’ils comportent des mesurettes sans portée réelle laissant la décision finale aux seuls chasseurs.

Le tribunal de Toulouse a donné une première fois raison au Comité Écologique Ariégeois en annulant l’arrêté d’ouverture de la chasse du 30 juin 2009. Suite aux intimidations des chasseurs, le CEA n’a pas souhaité continuer son action en 2009 ; FERUS a pris le relais et nous avons ensuite attaqué les arrêtés du préfet datés du 10 novembre 2009 et  du 2 juillet 2010. Les jugements n’ont pas encore été rendus. 

Cette année, nous augmentons la pression d’un cran en attaquant à nouveau l’arrêté d’ouverture en Ariège daté du 23 mai 2011, mais aussi l’arrêté du préfet des Hautes- Pyrénées daté du 30 juin et prescrivant les mêmes mesures inopérantes pour « protéger l’ours brun lors de chasses en battue ».

C’est  bien en Ariège que la partie va se jouer, quand tous les recours auront été épuisés : si au final nous obtenons satisfaction, nous pourrons alors contraindre les autorités à intégrer de véritables mesures de protection de l’ours contre la chasse en battue non seulement en Ariège, et à temps pour qu’elles s’appliquent immédiatement par le biais des référés, procédures rapides, mais aussi par contagion jurisprudentielle à l’ensemble des Pyrénées.

Rappelons que nous sommes contraints de procéder de la sorte parce que les dirigeants des fédérations de chasseurs concernées n’ont pas voulu poursuivre le dialogue technique entrepris pour  mettre à l’abri des battues les quelques zones de présence avérée des femelles, bien identifiées par le réseau ours brun dont ils faisaient partie.

FERUS et les associations locales considèrent pour le moment que l’arrêté des Pyrénées-Atlantiques est acceptable (depuis un contentieux plus ancien), et que la question  ne se pose pas dans les Pyrénées-Orientales.

La Haute-Garonne présente la particularité d’avoir sur une commune, Melles, la meilleure gestion de la chasse au regard de la problématique « ours ». Par ailleurs ce département doit écrire pour 2012 son prochain « schéma départemental de gestion cynégétique » qui devrait comporter des dispositions relatives à l’ours, opposables aux tiers. Plutôt que la voie contentieuse, FERUS a choisi d’essayer d’obtenir satisfaction à travers la rédaction de ce schéma et la généralisation  de mesures du type de celles qui prévalent à Melles.  En attendant la jurisprudence ariégeoise définitive…

Voir aussi :

- Nous demandons des mesures relatives à la chasse en battue
- Perturbation de l’ours et chasse en battue : l’Etat condamné

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