Gaz de schiste : fracturation interdite et enfumage gouvernemental à l'Assemblée

Publié le par dan29000

 

 

 

La fracture du gaz de schiste

La proposition de loi examinée aujourd’hui à l’Assemblée est dénoncée par les écologistes, qui ne se satisfont pas des derniers remaniements apportés au texte.

 

Par CORALIE SCHAUB


Des femmes tiennent une banderole le 16 avril 2011 à Donzère contre l'exploitation du gaz de

Des femmes tiennent une banderole le 16 avril 2011 à Donzère contre l'exploitation du gaz de schiste. (Philippe Merle / AFP)

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Les gaz et huiles de schiste vous passionnent ? Vous rasent ? Vous n’y comprenez rien ? Une chose est sûre, vous n’avez pas fini d’en entendre parler. Les enjeux économiques et environnementaux sont tels que la guerre entre industriels et écologistes - pour schématiser - ne fait que commencer. Malgré les gages donnés depuis le début de l’année par le gouvernement, sous forme de moratoire, de commande de rapports, de missions parlementaires et de propos rassurants. Et malgré l’examen «en urgence» (une seule lecture dans chaque chambre parlementaire), aujourd’hui en fin d’après-midi à l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi déposée par le président du groupe UMP, Christian Jacob, visant à interdire l’exploration et l’exploitation de ces hydrocarbures. Ce texte ne fera pas office de cessez-le-feu. Au contraire. Dès 11 heures, à l’appel de l’eurodéputé d’Europe Ecologie-Les Verts (EE-LV) José Bové, chef de file de la contestation, une manifestation devant le Palais Bourbon est prévue pour le marteler. Plusieurs têtes d’affiche sont attendues, de Nicolas Hulot à Eva Joly en passant par Danielle Mitterrand (au nom de sa fondation militant pour l’accès à l’eau). Explications.

Que contient la proposition de loi examinée aujourd’hui ?

La dernière mouture du texte, adoptée en commission mercredi, condamne la technique dite de fracturation hydraulique, qui consiste à injecter de l’eau et des produits chimiques dans le sous-sol pour briser la roche et libérer le gaz ou le pétrole. Une méthode très polluante pour les nappes phréatiques.

L’article 2 de la proposition de loi, qui prévoyait l’abrogation pure et simple des permis de recherche déjà accordés aux industriels, dont Total et GDF-Suez (trois pour le gaz dans le sud et trois pour l’huile dans le Bassin parisien), a été remanié la semaine dernière. Selon la nouvelle formulation, les titulaires de permis devront préciser «dans les deux mois» la technique utilisée. S’il s’agit de la fracturation hydraulique, les permis seront abrogés. Christian Jacob accueille favorablement ces modifications : «Ma formulation - mea culpa - ne reposait sur aucune base juridique fiable : au premier recours, la disposition aurait été annulée.»

Le texte examiné aujourd’hui a été voté en commission par l’UMP et le PS, ce dernier ayant retiré sa propre proposition de loi de l’ordre du jour du 12 mai (qui prônait l’interdiction de l’exploitation et de l’exploration des gaz de schiste, quelle que soit la technique). Selon Jean-Paul Chanteguet, corapporteur (PS) de la proposition Jacob, il s’agit d’un «compromis».

Cette loi mettra-t-elle un terme au débat ?

Mille fois non ! Les écologistes sont vent debout, dénonçant un «enfumage». Pour le député EE-LV Yves Cochet, qui a bataillé seul contre la modification de l’article 2, il s’agit d’une «stratégie d’évitement des révoltes populaires jusqu’aux élections sénatoriales et présidentielle». Selon lui, les industriels contourneront l’obstacle en jouant sur les mots : «Il suffira de parler de "Kärcher sous-terrain" plutôt que de fracturation hydraulique !» Idem du côté de la députée Martine Billard (Parti de gauche), qui a qualifié hier d’«hypocrite» un texte qui «offre un boulevard aux industriels», en précisant qu’elle défendrait des amendements «pour rétablir l’abrogation des permis attribués».

Le groupe des députés PS a annoncé hier qu’il ne voterait pas en faveur de la proposition de loi UMP :«Les conséquences avérées sur l’environnement exigent que les permis accordés soient effectivement abrogés.» Or, dit-il, «le flou de la rédaction de la proposition de loi induit des ambiguïtés qui ne permettent pas de garantir l’effectivité de ces abrogations». Il suspendra ses réunions aujourd’hui pour laisser les députés PS manifester.

Même grogne socialiste au Sénat, où le texte sera examiné le 1er juin. La sénatrice PS Nicole Bricq, qui a déposé une proposition de loi dès le 24 mars pour interdire l’exploration de gaz de schiste, a dénoncé hier des «ambiguïtés lourdes de sens». Elle conteste ce qui aboutit «à renverser le principe d’une abrogation générale par celui d’une autorisation sauf exception», autorisation qui serait délivrée par l’administration… qui a accordé les permis !

Sans attendre les divers rapports qui doivent être publiés ces prochains mois, la guerre de tranchées entre pro et anti-gaz de schiste risque de se déplacer des hémicycles aux tribunaux. Déjà, la société américaine Schuepbach Energy, titulaire de deux permis de recherche en France (à Villeneuve-de-Berg, en Ardèche, et à Nant, dans l’Aveyron), a déposé début avril auprès du tribunal administratif de Lyon des recours pour «excès de pouvoir» contre les arrêtés d’interdiction pris par les maires concernés. Les écologistes, eux, ont déposé des recours contre l’ensemble des permis, au motif qu’ils ont été accordés sans consultation du public.

Pourquoi le débat est-il si vif en France ?

François Fillon l’a dit lui-même devant des députés UMP : dès le départ, c’était «une affaire mal conduite, ni le Président ni le Premier ministre n’étaient au courant». Une critique adressée à l’ex-ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo, aux manettes en mars 2010 lorsqu’ont été accordés les trois permis d’exploration du Sud. L’intéressé, «présent» aujourd’hui selon son bureau, a reconnu la bourde et déposé une proposition de loi visant à la corriger. Jacob, de son côté, déplore «un manque de transparence et d’information, notamment vis-à-vis des maires concernés, mis devant le fait accompli». Un constat partagé… par Bové, héraut de la lutte anti-gaz de schiste, qui a contribué à faire monter la contestation en France, comme il l’a fait pour les OGM ou l’extension du camp militaire du Larzac, et qui est bien décidé à «ne pas laisser passer un seul camion», quoi qu’il arrive.

Qu’en est-il à l’étranger ?

Le monde se rue sur les gaz et huiles de schiste, nouvelle manne énergétique. Selon le Centre d’analyse stratégique (CAS), si les réserves prouvées de gaz au niveau mondial peuvent assurer une soixantaine d’années de consommation au rythme actuel, avec les gaz non conventionnels type gaz de schiste, «cette durée pourrait plus que doubler». Un tiers de ces ressources serait localisé dans la zone Asie-Pacifique (notamment en Chine) et un quart, en Amérique du Nord. Mais les sous-sols du Moyen-Orient, des pays de l’ex-URSS, d’Amérique du Sud et d’Europe abriteraient aussi d’importantes réserves. La hausse des prix des hydrocarbures classiques a permis le développement de technologies jusqu’ici peu utilisées pour des raisons de coût : le forage horizontal et la fracturation hydraulique des roches. Grâce aux gaz de schiste, les Etats-Unis sont devenus autosuffisants en gaz… et leader mondial, devant la Russie. S’inspirant de l’exemple américain, les industriels multiplient les prospections dans le monde. Et certains pays, comme la Pologne, foncent tête baissée.

L’extraction sera-t-elle un jour «écologiquement correcte» ?

Pour l’instant, il n’existe pas d’alternative à la technique de fracturation hydraulique. Même les industriels le disent. Mais ils se veulent rassurant : promis, juré, en France, on ne fera pas comme aux Etats-Unis, où les dommages à la nature sont catastrophiques, comme l’a démontré le documentaire Gasland.«Tout est dans la façon de mettre en œuvre cette technique. Il y a des améliorations possibles», dit Bruno Courme, directeur de la division pour Total Europe, qui détient un permis de recherche de plus de 4 000 kilomètres carrés entre Montélimar et Montpellier. Il s’agirait par exemple de «regrouper des têtes de puits» pour éviter que 500 000 puits ne sortent de terre en quelques années, comme cela a été le cas aux Etats-Unis. Ou encore de «réduire le nombre d’additifs» (les produits chimiques). Ce ne serait pas du luxe : pas moins de 2 500 d’entre eux, dont des substances cancérigènes et polluantes, ont été injectés dans le sous-sol américain, selon un rapport officiel.

Reste l’impact sur le climat. Selon une étude menée par l’université Cornell (Etat de New York), le gaz de schiste génère au moins autant d’émissions de gaz à effet de serre (GES) que le charbon, le pétrole ou le gaz conventionnel. Pour les écologistes, la priorité devrait surtout être de réduire la consommation d’énergie.

 

 

Source : Libération

 

Publié dans environnement

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