Hortefeux : injure raciste mais pas en public pour la Cour d'appel

Publié le par dan29000

 

hhhhhhhhhhhhh.jpgLa Cour d’appel de Paris qualifie d’injure raciste les propos de Brice Hortefeux mais considère qu’ils ne sont pas publics.

 

Le MRAP a décidé de former un pourvoi en Cassation sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, rendu aujourd’hui, jeudi 15 septembre 2011 qui a renvoyé des fins de la poursuite l’ex-ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux. La Cour a considéré que si l’injure raciste était bien caractérisée, elle était cependant non publique et qu’en conséquence, une association ne pouvait pas mettre en mouvement l’action publique.

Le MRAP, à cette occasion, déposera une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
 
Pour rappel, le 05 septembre 2009, à Seignosse dans les Landes, le Ministre de l’Intérieur de l’époque s’était exprimé en face d’un jeune militant UMP, Amine BENALIA-BROUCHE, en considérant à propos des arabes que « quand il y en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes. »

La Cour d’appel de Paris a, dans un premier temps, validé l’analyse du MRAP selon laquelle il s’agissait là de propos constitutifs d’une injure à caractère raciste. Il mérite d’être retenu qu’aux yeux des juges, ces propos, tenus lors de l’Université d’été du parti majoritaire en France - dont le ministre de l’époque était aussi le vice-président - ainsi qu’en présence de journalistes et d’un caméraman, étaient constitutifs d’une injure raciste.

En revanche, la Cour d’appel n’a pas retenu le caractère public de cette infraction, mais a considéré qu’elle avait été commise dans un « lieu non public ». Ce faisant, les juges ont faute de texte applicable, rejeté la possibilité pour une association antiraciste de poursuivre l’infraction de l’injure à caractère raciste, à partir du moment où elle a été commise dans un lieu non public.

Cette anomalie législative sera l’objet d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).


Paris, le 15 septembre 2011.

 

 

Source : MRAP

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Mitsuko 15/09/2011 21:11



Comme quoi, la Justice n'est pas la même pour tous ... Quand la Cour d'appel de Paris qualifie d'injure raciste les propos de Brice Hortefeux mais qu'ils ne
sont pas publics.


Quand je lis que le Ministre de l'Intérieur de l'époque (05/09/2009) s'était exprimé en face d'un jeune militant UMP, Amine Benalia-Brouche, en considérant à
propos des arabes que "quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes."


Alors je pose juste une question et si c'était Amine Benalia-Brouche qui avait dit les propos de Brice Hortefeux, comment cela aurait été géré ??? J'aimerais
bien connaître la réponse, s'il y en a une, d'ailleurs !!!


 



dan29000 15/09/2011 22:23



oui, c'est une bonne question, tout à fait d'accord...