Islande : démocratie, référendum, assemblée constituante...

Publié le par dan29000

 

 

Une Assemblée Constituante en Islande

L'information a du mal a percer dans la presse française. Par contre le Web lui fait un large écho: l'Islande a mis en route le processus d'une Assemblée Constituante et c'est une conséquence de la mobilisation populaire contre la crise financière.

Cette crise était particulièrement brutale pour les islandais. La faillite d'une de leurs banques (Icesave) leur aurait coûté 40% du PIB s'ils avaient dû en assumer le remboursement. La plupart des souscripteurs étant britanniques et hollandais, leurs gouvernements négocièrent un remboursement avec un prêt à 5,5%. Mais les islandais protestèrent si bruyamment (casseroles à l'appui) que le Président de la République refusa de promulguer la loi ratifiant le dit accord. Les banques furent nationalisées. Et un référendum (60% de participation) l'approuva à 93%. Depuis l'Islande a dévalué sa monnaie (tombée à 50% par rapport au dollar) ce qui a provoqué la relance des exportations de poisson et d'aluminium et dopé le tourisme.

Les élections législatives d'avril 2009 avaient amené une coalition de gauche et d'écologistes au pouvoir (conduite par une femme); une première dans ce pays classé en 2006 au deuxième rang mondial sur l'indice du développement humain. Cette nouvelle majorité a engagé deux processus: d'abord la poursuite des négociations avec l'Union Européenne à laquelle l'Islande a prévu d'adhérer; ensuite l'adoption d'une nouvelle Constitution. En effet quand le pays a proclamé la République en 1944, c'est la Constitution du Danemark qui a été "décalquée" sans véritable écriture spécifique ni ratification populaire. D'où l'idée de convoquer une Assemblée Constituante.

Elle a été élue le 27 novembre 2010 avec un faible taux de participation (36%). Mais le processus n'en est pas moins original: tous les citoyens de dix-hui ans révolus, soutenus par trente personnes au moins pouvaient être candidat à l'exclusion des parlementaires. 522 se sont ainsi présentés et 25 ont été élus. Ils doivent proposer un projet durant avant l'été prochain lequel mettra en ordre une somme de propositions allant du rôle du Président de la république à l'indépendance de la magistrature et de la presse en passant par le contrôle public sur les ressources naturelles et les normes environnementales. Ce projet sera soumis à référendum en 2012.

Certes tout ceci se passe dans un petit pays de 320.000 habitants. Il n'en reste pas moins que le recours à la souveraineté populaire pour y adopter une Constitution y est un effet de la mobilisation de la société contre la crise. C'est un indice de la volonté de changement dans un domaine où les partis restent généralement très conservateurs (voir les dernières palinodies du PS en France sur ce sujet). L'entreprise mérite donc qu'on s'y intéresse et la suive. Ce que des lecteurs de Mediapart ont déjà fait (voir le billet de JJMU du 29 décembre dernier). Elargissons le cercle sans tarder.

 

========================================

 

La démocratie islandaise

Depuis le samedi 27 novembre, l’Islande dispose d’une Assemblée constituante composée de 25 simples citoyens élus par leurs pairs. Son but : réécrire entièrement la constitution de 1944 en tirant notamment les leçons de la crise financière qui, en 2008, a frappé le pays de plein fouet.

Depuis cette crise dont elle est loin d’être remise, l’Islande a connu un certain nombre de changements assez spectaculaires, à commencer par la nationalisation des trois principales banques, suivie de la démission du gouvernement de droite sous la pression populaire. Les élections législatives de 2009 ont amené au pouvoir une coalition de gauche formée de l’Alliance (groupement de partis composé des sociaux-démocrates, de féministes et d’ex-communistes) et du Mouvement des Verts de gauche. C’était une première pour l’Islande, tout comme la nomination d’une femme, Johanna Sigurdardottir, au poste de Premier ministre.

Très vite, le nouveau gouvernement se trouve face à un problème épineux : le règlement aux Pays-Bas et au Royaume-Uni d’une dette de 3,5 milliards d’euros suite à la faillite d’Icesave, banque en ligne dont les opérations étaient tournées principalement vers ces deux pays. Sous la pression de l’Union européenne, à laquelle les sociaux-démocrates souhaiteraient adhérer, le gouvernement fait voter en janvier 2010 une loi autorisant ce remboursement, ce qui reviendrait, pour chaque Islandais, à débourser pendant huit ans une somme d’environ 100 euros par mois. Mais le président de la République refuse de ratifier la loi, dont le texte est alors soumis à un référendum. À plus de 93%, les Islandais votent contre le remboursement de la dette (6 mars), et depuis le problème reste en suspens.

C’est dans ce contexte que l’Islande décide de modifier sa constitution, qui en fait n’a jamais été vraiment rédigée : lorsqu’en 1944 la république avait été proclamée, on s’était contenté de recopier dans les grandes lignes la constitution du Danemark, pays dont l’Islande dépendait depuis plusieurs décennies, en remplaçant simplement le terme de “roi” par celui de “président de la République”. C’est donc une nouvelle constitution qu’il s’agit d’écrire entièrement, et pour cela on a décidé de faire confiance au peuple souverain. Pour cela a été fait appel à une « Assemblée constituante » Il y a eu d’abord un appel à candidatures (tout le monde pouvait se présenter à l’exception des élus nationaux, à condition d’avoir dix-huit ans révolus et d’être soutenu par au moins trente personnes) auquel ont répondu 522 citoyennes et citoyens. C’est parmi eux qu’ont été élus les 25 constituants.

Ces derniers commenceront à se réunir à la mi-février et rendront leur copie avant l’été. Parmi les propositions qui reviennent le plus souvent, on peut noter la séparation de l’Église et de l’État, la nationalisation de l’ensemble des ressources naturelles et une séparation claire des pouvoirs exécutif et législatif.

Certes, l’Islande n’est qu’un petit pays d’environ 320 000 habitants. Elle donne cependant là une belle leçon de démocratie aux grands États dont la France : songeons que, dans notre pays, la réforme constitutionnelle de 2008 a été entièrement rédigée à l’Élysée, et que les parlementaires ne l’ont adoptée qu’à deux voix près après avoir été soumis pendant des semaines à de très fortes pressions de la part du chef de l’État et sans demander l’avis des citoyens.[Source : truks en vracs ; CADTM]

 

 

Sources : MEDIAPART

Publié dans actualités

Commenter cet article