Jean de Maillard, juge démis de ses fonctions : lettre ouverte à MAM

Publié le par dan29000

Je suis un petit juge sanctionné pour avoir voulu rendre la justice
Par Jean de Maillard | Magistrat |

Dans une lettre ouverte à Michèle Alliot-Marie, Jean de Maillard analyse les raisons de son éviction et l'état de la justice en France.
Jean de Maillard, bien connu des riverains de Rue89 pour ses nombreuses contributions depuis la naissance de ce site, vient d'être démis de ses fonctions de président du tribunal correctionnel d'Orléans. Voici la lettre ouverte qu'il adresse à la ministre de la Justice.

 


Madame le garde des Sceaux, il est inhabituel, j'en conviens, qu'un petit juge interpelle publiquement le garde des Sceaux. Si je me vois contraint de recourir à ce procédé insolite, c'est d'abord parce qu'une précédente lettre -non rendue publique- vous a été adressée, à laquelle ni vous-même ni vos services n'ont répondu. De ce fait, j'interprète votre silence -à tort je l'espère encore- comme une fin de non-recevoir.


Démis de mes fonctions sans explication

Si ce que j'ai à dire n'intéressait que moi-même, je n'aurais même pas songé à cette adresse et je n'aurais d'ailleurs trouvé aucun écho à ma demande de publication. Je crains que ce dont j'ai à vous faire part ne s'inscrive malheureusement dans un contexte tel que, bien au-delà de mon cas personnel, ce soit le problème de la justice de notre pays qui soit posé dans son entier.

Les faits qui me concernent, les voici : après des mois de harcèlement, le président du tribunal de grande instance d'Orléans, auquel mon indépendance est insupportable, a décidé brutalement, et sans avoir le courage d'aucune explication, de me démettre de mes fonctions de président du tribunal correctionnel d'Orléans.

Cette décision de limogeage « immobile » -prise avec la simplicité que rend possible notre code de l'organisation judiciaire qui en fait une décision sans recours-, montre qu'il n'existe, dans la France de 2010, aucune garantie de l'indépendance des juges.
Un juge du siège peut être déplacé si ses décisions déplaisent

Un juge du siège peut, comme je le suis aujourd'hui, être déplacé au sein d'un même tribunal, on peut lui ôter d'un seul coup ses attributions uniquement parce que ses décisions déplaisent, au gré d'une campagne de presse ou des plaintes secrètes de la police ou du parquet, voire sur des instructions obscures dont il ne peut connaître l'origine.

Depuis plusieurs mois, je demande en effet en vain d'avoir connaissance du dossier occulte qui a été constitué par le président du tribunal sur mon compte et cette communication continue de m'être refusée malgré l'avis favorable de la Commission d'accès aux documents administratifs, qui a enjoint la production de ces pièces.

L'arbitraire est-il devenu, dans la justice française, un mode de gestion des ressources humaines accepté par son ministre ? France Télécom a-t-elle fait des émules jusque dans les bureaux de la place Vendôme ? Je passe sur les éléments plus personnels de harcèlement moral dont vos services ont eu connaissance et qui ne font pas non plus honneur à une institution judiciaire qui, partout ailleurs, serait chargée de les réprimer.

Ce genre de procédés ne rehausserait pas, j'en ai peur, l'image de marque de notre système judiciaire dans le monde s'il venait à être étalé au-delà de nos frontières.
Garante de l'indépendance des juges ?

Dans une tribune du Monde datée du 29 juillet 2010, vous vous êtes posée comme la garante de l'indépendance des juges. J'ai noté vos propos :

« Garde des sceaux, ministre de la Justice, il est de mon devoir de préserver la justice de toute pression, qu'elle soit hiérarchique, politique ou médiatique. »


Vous intituliez d'ailleurs cette tribune : « Pour l'honneur de la justice ».

Aujourd'hui, j'en appelle à ce sens de l'honneur dont vous vous êtes réclamée, en soulignant ce paradoxe ô combien dérangeant dans un pays de tradition républicaine et démocratique comme le nôtre, où le seul moyen pour un juge de faire reconnaître son droit à l'indépendance est de solliciter le pouvoir exécutif pour qu'il veuille bien la garantir…

J'ai seulement fait allusion, jusqu'à présent, aux motifs de mon limogeage. Je vais les exposer car ce sont eux qui justifient la supplique que je vous adresse sous le regard de l'opinion publique qui sera, à vous comme à moi en cette affaire, notre seul juge.
Des actes en conformité avec ses écrits et sa pensée

Depuis de nombreuses années, j'enseigne, je suis sollicité comme expert, j'écris des articles et des livres -dont l'un a même reçu un Grand prix de philosophie de l'Académie française- pour décrire et questionner l'évolution de la délinquance et du système judiciaire.

De la fraude financière à la criminalité organisée en passant par la délinquance quotidienne, que certains nomment absurdement la « petite délinquance », j'ai entrepris une longue réflexion dont certaines hautes personnalités de tous milieux qui m'honorent de leur confiance et, pour certaines de leur amitié, m'ont assuré qu'elle n'avait pas été complètement inutile pour faire progresser l'intelligence en la matière.

Mon erreur a peut-être été de penser que l'on se devait de mettre en harmonie, autant que faire se peut, ses actes avec ses écrits et sa pensée. C'est pourquoi je me bats dans mes fonctions judicaires modestes de juge pénaliste affecté dans un tribunal de province, non pour renverser l'ordre établi -comme d'aucuns semblent le croire, j'espère qu'ils sont au moins de bonne foi- ni pour réformer la justice, ce qui est au-dessus de mes forces, et moins encore pour changer l'humanité, ce qui ne me viendrait même pas à l'esprit.
Un combat pour une justice digne

Je me bats seulement pour que la justice que je rends continue d'être digne, qu'elle garantisse, même et surtout quand elle doit être sévère, que celui qui en est l'objet a eu droit au préalable à un procès juste et équitable.

Je ne fais, à cet égard, que tenter de me conformer aux obligations qui nous sont faites par la Convention européenne des droits de l'homme, je ne crois pas ainsi avoir de mérite particulier. Je sais simplement que c'est un équilibre toujours précaire, et qu'on ne peut être assuré, quelque effort qu'on fasse contre soi-même, d'y parvenir toujours.

Mais rendre tout simplement la justice en conscience semble être devenu aujourd'hui, dans notre pays, un exercice difficile et, si j'en crois mon aventure personnelle, périlleux, au moins pour sa carrière.

Peu importerait, je l'admets, l'inconfort d'un juge affecté, à deux ou trois ans de sa retraite, à un service qu'il n'a pas souhaité prendre, pour lequel il n'a aucune compétence et qui lui interdirait de poursuivre ses activités de recherche, d'enseignement et d'expertise, si ce n'est que cette mutation ne fait que cacher une sanction grossièrement déguisée, une sorte d'affectation en bataillon disciplinaire pour esprit réfractaire à la pensée judiciaire unique que nul n'a plus le droit -et c'est là le fond du problème- de contester.

Surtout que ce « judiciairement correct », comme je le dis et l'écris depuis longtemps, est la cause d'une dégradation profonde de nos pratiques judiciaires que toutes les agitations récurrentes sur le thème de l'insécurité n'ont fait qu'amplifier, bien avant d'ailleurs que vous ne soyez nommée garde des Sceaux.
Du tort à l'image de la justice ?

Car ce que l'on me reproche, qui rend insupportable ma présence dans un tribunal correctionnel et justifie de m'entendre dire que je porte tort à l'image de la justice, c'est de résister au dévoiement d'une justice d'abattage, où les juges du siège sont pris en otage d'une politique pénale -si tant est qu'il y ait chez ceux qui en sont chargés une vision claire de ce qu'ils recherchent- qui n'a plus pour horizon que d'assurer un rendement statistique maximal en sacrifiant aux modes passagères ou aux exigences de la communication gouvernementale.

Peu importe ce qu'on juge, peu importe comment on le fait encore, peu importe même ce que deviendra la décision prononcée : le seul mot d'ordre qui tienne encore est « réponse à la délinquance », selon les inquiétudes et les urgences de l'actualité ou des faits divers.

Mais qui trop embrasse, mal étreint ! On nous demande de remplir les prisons de récidivistes, mais qui sont les récidivistes ? Les voyous qui savent passer entre les mailles du filet mal rapiécé des forces de l'ordre et de la justice ?

Que non : bien plus souvent les malheureux écrasés par une vie sans autre espoir que de toucher leur RSA en fin de mois et qui, de beuveries en bagarres sordides, échouent dans les salles de garde à vue qui servent d'antichambre à une cellule pénitentiaire à peine moins crasseuse.
Juger n'est plus l'objectif de l'institution judiciaire

Et qu'en fait-on quand on les y a envoyés, après une enquête vite faite où leurs 48 heures de garde à vue constituent l'essentiel de la procédure ? On leur met un bracelet électronique car les maisons d'arrêt regorgent de leurs semblables et qu'il faut faire de la place pour les suivants.

Je suis contraint de vous contredire, madame le Ministre : les parquets ont été repris en mains, avant d'ailleurs que vous n'arriviez vous-même place Vendôme, et je dois même dire que vous avez hérité d'une justice sinistrée où juger n'est plus l'objectif de l'institution judiciaire.

Le centre de gravité de la justice s'est déplacé des salles d'audience vers les parquets, transformés en gare de triage des malfaisants et des pauvres hères, tous confondus et sans distinction. Les instructions que doivent appliquer les représentants du ministère public leur enjoignent de donner une réponse pénale à tout comportement délinquant.
Préférence donnée à l'ordre public visible

Soit, sauf que cette préférence donnée à l'ordre public visible et souvent minuscule submerge les parquets d'affaires insignifiantes auxquelles ils consacrent l'essentiel de leur activité.

Un trafic de drogue ou de fausse monnaie, une escroquerie organisée, un réseau de cambrioleurs et de receleurs, un carrousel de TVA ou un abus de bien social qui met une entreprise au tapis ?

Quelques procès-verbaux mal orthographiés suffisent en général à évacuer le spectre d'une enquête longue et difficile, peut-être dans certains cas délicate si des notables se profilent derrière les voyous. Quand une mule se fait attraper par la douane avec 20 kg de résine de cannabis, à quoi bon saisir un juge d'instruction qui devrait remontrer la filière, source d'innombrables complications pour des tribunaux qui n'ont plus les effectifs de greffiers ni les moyens financiers d'assurer la charge de tels dossiers ?

D'ailleurs, les juges d'instruction, démoralisés et démobilisés après des campagnes haineuses orchestrées par ceux qu'ils ont dérangés, en viennent en désespoir de cause à se contenter eux aussi du service minimum, quand ils ne sont pas au chômage technique.
Des enquêtes bâclées, des procès-verbaux douteux

Pour en revenir à la mule dont je parlais, une comparution immédiate et trois ans de prison à la clé donneront à tout le personnel judiciaire la satisfaction, parfois teintée d'amertume, d'avoir contribué comme il le peut à la lutte contre l'insécurité.

Ce genre d'enquêtes ne dure plus des mois ou des années, comme jadis, mais les quatre jours (maximum) consacrés à la garde à vue du clampin maladroit qui n'a pas couru assez vite. Est-ce cela une justice digne ?

Je ne sais, madame le Ministre, si vous avez connaissance de la réalité de la justice que nous administrons (le mot est bien choisi) au gré des changements de politique continuels, de réformes qui s'accumulent et se contredisent, obligés dorénavant, quand nous sommes juges du siège, d'entériner des enquêtes bâclées, des procès-verbaux douteux, des dossiers hâtifs instruits à sens unique, dans une précipitation qui ne sert qu'à nourrir l'ogre statistique qui a presque fini de nous dévorer.

Je ne sais non plus, madame le garde des Sceaux, ce que vos services vous disent en général, ni ce qu'ils vous ont dit sur mon propre compte. Sachez pourtant que je ne crains pas, quand l'idée que je me fais de la justice le requiert, d'appliquer des peines sévères aux vrais malfaiteurs.

Si vous vous renseignez, vous pourrez vérifier que, dans les formations que je préside -ou que je présidais-, la sévérité des peines prononcées était parfois plus forte même que celle requise par le représentant du ministère public. J'ai d'ailleurs la réputation, chez certains, d'être impitoyable. Je l'assume.
Je refuse de priver un justiciable du droit à la justice

Mais je suis juge, n'en déplaise à une hiérarchie qui semble avoir oublié ce que ce mot recouvre, et je refuse de priver un justiciable du droit à la justice, c'est-à-dire du droit d'être jugé conformément à des procédures honnêtes et contradictoires et dans le respect qu'on lui doit, quoi qu'il ait fait.

Je me suis opposé, autant que j'ai pu même si c'est moins que je l'aurais voulu, à une justice expéditive dont le modèle aujourd'hui non seulement devient le standard, mais vaut aux magistrats qu'elle répugne d'être mis au ban de la justice.

Lirez-vous, madame le garde des Sceaux, cette supplique jusqu'au bout ?

Permettez-moi alors de vous dire encore que notre justice est au bord du gouffre, si elle n'est pas déjà en train de s'y écraser. Elle y a été conduite non seulement par des politiques versatiles et souvent revanchardes, mais aussi parce qu'il existe une hiérarchie qui a pris à sa charge le rôle ingrat -mais qui semble lui plaire et lui rapporte sans doute des avantages de carrière- de faire régner l'ordre au sein de vos troupes.

Est-ce cela, l'honneur de la justice ? Le seul résultat que je constate, c'est que l'insécurité des citoyens qui vous préoccupe ne disparaît pas, qu'on y a ajouté seulement l'insécurité des justiciables et qu'on cherche maintenant à l'étendre aux juges.

L'indépendance et la sécurité du juge ne sont pas faites pour son confort, mais parce que sans elles, il n'y a plus de justice, ni même de République.

Daignez agréer, madame le garde des Sceaux, l'expression de mon profond respect.

Source :  RUE 89

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