Justice : la taxe de 35 euros, c'est non !

Publié le par dan29000

Justice : non à la taxe de 35 euros

 


Déclaration commune SAF - SM - CGT - CFDT - Solidaires - CFE-CGC - UNSA



La liberté d’accès à la justice pour tous est remise en cause par l’introduction d’une taxe de 35 euros !

Depuis 2007, les attaques contre la Justice se multiplient. La réforme de la carte judiciaire a entraîné la suppression de nombreux tribunaux (Tribunaux de commerce, d’Instance et de Grande Instance) ainsi que 61 Conseils de Prud’hommes, éloignant ainsi la Justice des citoyens. Aujourd’hui, un nouveau pas est franchi avec l’instauration d’une taxe de 35 euros pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales remettant en cause la gratuité de la procédure et, de fait, l’accès au juge pour des milliers de salariés, consommateurs, locataires, etc.

Un nouveau coup contre les justiciables

La remise en cause de la gratuité de la procédure, c’est l’instauration d’un obstacle supplémentaire pour que les citoyens ne puissent pas demander la reconnaissance de leurs droits et la réparation de leurs préjudices !

* C’est 35 euros pour cette salariée qui demande la communication de ses bulletins de paye ou documents de fin de contrat, cela fait cher la photocopie !

* C’est 35 euros pour les salariés victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles qui demandent la juste indemnisation de leur souffrance.

* C’est 35 euros pour les citoyens-consommateurs qui voudront mettre en cause, pour recouvrer des sommes souvent modestes, le fabricant d’un produit défectueux, ou, la grande surface, leur banque ou compagnie d’assurance, le fournisseur indélicat qui n’honore pas son contrat…

* C’est encore 35 euros pour les locataires qui demandent la restitution de leur dépôt de garantie aux propriétaires.

* C’est aussi 35 euros en plus qui seront mis au final à la charge des emprunteurs ou des locataires qui ont des difficultés pour payer leurs dettes, et sont assignés par leurs créanciers.

Cette mesure intolérable entrave l’accès au droit et au Juge, pourtant protégé par l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme, au prétexte inique d’alimenter le financement de missions de service public de la Justice que l’Etat a la charge d’assurer lui-même, sans mettre à contribution forcée les justiciables, et particulièrement les plus fragilisés.

Nous exigeons le retrait de cette taxe de 35 euros et d’ores et déjà nous appelons tous ceux pour qui le mot Justice a encore un sens, à exiger par tous moyens l’abrogation de cette loi liberticide.

AGISSONS ENSEMBLE

Pour la gratuité de la Justice

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Mitsuko 03/10/2011 18:03



Justice : La taxe de 35 euros, c'est non !


La liberté d'accès à la justice pour tous est remise en cause par l'introduction d'une taxe de 35 euros !


Un nouveau coup contre les justiciables ... La remise en cause de la gratuité de la procédure, c'est l'instauration d'un obstacle supplémentaire pour ue les
citoyens ne puissent pas demander la reconnaissance de leurs droits et la réparation de leurs préjudices ! 


Nous exigeons le retrait de cette taxe de 35 euros et d'ores et déjà, nous appelons tous ceux pour qui le mot Justice a encore un sens, à exiger par
tous les moyens l'abrogation de cette loi liberticide.


AGISSONS ENSEMBLE


Pour la gratuité de la Justice ...


Ca me semble cohérent et surtout c'est nécessaire et très très urgent ...


 



dan29000 03/10/2011 18:09



Faut signer la pétition qui se développe bien depuis qq jours, une des dernières hontes de Sarkozy qui devrait se calmer dans les prochains mois s'il ne veut pas terminer 3e du premier tour des
présidentielles...