La France, championne du fichage illégal, 80 fichiers de police

Publié le par dan29000

Libertés publiques

La France, championne du fichage illégal

Par Agnès Rousseaux  

 

 


La France compte actuellement 80 fichiers de police, dont 62 sont effectivement utilisés. Un décompte effectué par les députés Delphine Batho (PS) et Jacques-Alain Bénisti (UMP), dans un rapport d’information parlementaire déposé le 21 décembre. 45 % de ces fichiers n’ont pas encore de base légale : « Parmi les fichiers actuellement utilisés, 28 n’ont fait l’objet ni d’une déclaration à la Cnil, ni d’un texte législatif ou réglementaire », souligne le rapport. En 2009, le précédent rapport parlementaire faisait état de 58 fichiers, dont « seulement » un quart en attente d’être légalisés.

Le nombre de personnes fichées est en constante augmentation. Exemple : le fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg) est passé de 800 000 profils à 1,79 million, entre 2008 et 2011. Soit, en trois ans, un doublement de ce fichier, qui recense tous les auteurs de délits, mais aussi les personnes simplement « mises en cause » dans une affaire et encore non condamnées. Autre fichier pointé par le rapport : le système de traitement des infractions constatées (Stic), qui recense aujourd’hui 6,5 millions de personnes mises en cause (contre 3,9 millions en 2009), mais aussi 38 millions de victimes, soit 10 millions de plus qu’en 2009 ! Un rapport de la Cnil en 2009 montrait que seulement 17 % des fiches du Stic comportaient des informations exactes. La Cnil constatait des erreurs de saisie du motif pour lequel une personne figure dans le Stic, et des pratiques très peu sécurisées concernant l’accès aux mots de passe ou l’utilisation du fichier [1].

Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti critiquent l’illégalité de certains fichiers, mais aussi le manque de moyens et d’encadrement, qui rend difficiles leur mise à jour effective et le contrôle de leur utilisation. Ils préconisaient dans leur précédent rapport une soixantaine de mesures. Une quarantaine d’entre elles n’ont toujours pas été prises en compte, et la proposition de loi sur l’encadrement des fichiers est tombée dans les oubliettes. Depuis, le ministère continue de créer de nouveaux fichiers, sans se préoccuper de leur donner au préalable une base légale.


Notes

[1] Le rapport de la Cnil relevait « des mots de passe inscrits sur des papiers à côté de l’ordinateur, la transmission des mots de passe par écrit dans des plis non cachetés », et le fait qu’« aucun système d’alerte en temps ne permet de détecter des utilisations anormales de cet énorme fichier auquel 100 000 fonctionnaires peuvent accéder et qui donne lieu à 20 millions de consultations par an ».


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Mitsuko 12/01/2012 18:03


Même si on est au courant depuis pas mal de temps, on a du mal à accepter que la Frace soit championne du fichage illégal.


Or nous apprenons qu'il y a 80 fichiers de police et 62 sont effectivement utilisés et là, ça me met en colère ...


Car c'est illégal et je dirai une nouvelle fois, mais que fait la police ???


C'est vraiment scandaleux et c'est terriblement malhonnête ...

dan29000 12/01/2012 19:15



ce n'est que le symbole d'une société de plus en plus policière hélas