Langues régionales : attaques et résistances de l'Hérault à la Bretagne

Publié le par dan29000

 

 

 

Vers une disparition des panneaux en basque, breton, occitan,... ?
À Villeneuve-les-Maguelone (Hérault), un tribunal a imposé à la commune de retirer ses panneaux écrits en occitan. Des centaines de personnes ont manifesté dimanche pour défendre l'occitan.

Les panneaux bilingues en langue basque vont-ils disparaître? À Villeneuve-les-Maguelone (Hérault), un tribunal a imposé à la commune de retirer ses panneaux d'entrée de ville écrits en occitan.

 

 



Saisi par le Mouvement républicain de salut public, le tribunal administratif a estimé que poser des panneaux en langue "régionale" sous ceux en français nuit à la clarté de l'information et ne répond "pas aux objectifs de sécurité routière", tout en ajoutant que l'utilisation de traductions de la langue française n'est pas interdite, indique le Midi Libre.



Le maire du village, Noël Segura, a fait appel de la décision. Si le tribunal refuse l'appel (la décision est attendue en début de la semaine), cela risque de faire jurisprudence et pourrait entraîner partout en France l'enlèvement des panneaux en langues "régionales".



Des centaines de personnes ont manifesté ce dimanche 12 décembre pour défendre les panneaux routiers en langue occitane. "Il ne faut pas laisser passer ça, qu'on soit en Provence, en Bretagne, en Corse, au Pays Basque", a estimé le maire du village. L'appel à la manifestation avait également été relayé par l'Institut d'études occitanes pour qui "le droit de pratiquer une langue régionale ou minoritaire, dans la vie privée ou publique, constitue un droit imprescriptible reconnu par les Nations unies et l'Unesco".



Soutenu par soixante sénateurs, le sénateur Roland Courteau a déposé fin novembre une proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale. Sa proposition de loi vise à compléter clairement la législation en vigueur dans le but d'autoriser l'installation sur la voie publique de panneaux bilingues et "éviter à l'avenir toute source de contentieux et... conforter l'ouverture culturelle faite aux langues régionales".


Source EItb 
A lire : proposition de loi 3008 pour les langues "régionales" 

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Proposition de loi n°3008 sur les langues "régionales"



C'est fait : la proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales dont on parlait depuis plusieurs mois vient d'être officiellement enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale hier, mardi 7 décembre, sous le n° 3008. 


Au dernier moment, le texte a fait l'objet de tergiversations entre les députés de la majorité et ceux de l'opposition. Elle a finalement été signée par 59 parlementaires, dont une douzaine de députés bretons. La plupart de ces derniers sont socialistes : c'est notamment le cas de Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, en pointe sur ce dossier.


On remarquera par contre l'absence parmi les signataires de Marc Le Fur, député UMP des Côtes d'Armor, qui s'était beaucoup impliqué pour l'adoption du nouvel article 75-1 de la Constitution, reconnaissant les langues régionales comme faisant partie du patrimoine de la France. Du côté de l'UMP bretonne, le seul signataire est Jacques Le Nay, député du Morbihan.


Est-ce déjà le signe que la proposition de loi a d'ores et déjà peu de chances d'aboutir ? Elle est bien entendu renvoyée devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée. Le fait qu'elle soit signée de parlementaires de toutes tendances (UMP, Nouveau Centre, PS, PC, Verts) est un atout. Mais deux ou trois paramètres sont à prendre en compte :


- tous les députés favorables aux langues régionales ne sont même pas signataires
- rarissimes sont les propositions de loi qui viennent en discussion en séance plénière
- la position du gouvernement sera déterminante : il n'est pas certain qu'il veuille ouvrir un débat public sur un sujet aussi clivant que les langues régionales à quelques mois de la prochaine élection présidentielle.

Que dit la proposition de loi ?


Les signataires de la proposition de loi partent du constat selon lequel "il n’existe aujourd’hui aucun cadre législatif consistant sur l’usage des langues régionales" et que "les règles légales qui ont été dégagées [jusqu'à présent] sont surtout restrictives." L'exposé des motifs observe qu'il "n’existe en somme aucun statut légal des langues régionales, mais seulement une politique de tolérance, parfois empreinte de bienveillance, mais souvent aussi d’hostilité."


La proposition de loi se situe d'emblée dans une perspective visant à "sauver ce patrimoine commun" : "il est nécessaire de construire une véritable politique de soutien à ces langues, qui combine les outils juridiques, institutionnels, financiers et autres […]. La présente proposition de loi ne vise donc pas à accorder des droits particuliers à des groupes, mais à organiser une politique de protection publique […]. Nul n’a le droit, par indifférence ou hostilité, de laisser se perdre tout ou partie de ce patrimoine inestimable."


La proposition de loi comporte en tout 70 articles, dont certains sont rédigés très minutieusement. Ce qui est nouveau, c'est que ces articles proposent de compléter ou de modifier nombre de dispositions législatives antérieures, dans le sens d'une prise en compte des langues régionales. On observe en outre qu'il ne s'agit pas seulement des langues, mais également des cultures régionales.

Les mesures envisagées


Le titre Ier définit la politique à mener en faveur des langues et cultures régionales de France et précise que ce sont "les régions [qui] sont compétentes pour étudier, concevoir, organiser, mettre en œuvre des schémas de développement des langues régionales et coordonner les politiques des collectivités territoriales
et des services publics en ce domaine."


Le titre II concerne l'enseignement et stipule que "l’État garantit dans les aires géographiques concernées, en
collaboration avec les collectivités territoriales, l’enseignement de langue régionale ou en langue régionale à tous les enfants, sauf opposition dûment signalée des parents." Les classes en langue régionale sont expressément reconnues : des conventions spécifiques permettront d'organiser et de financer des établissements d'enseignement de ces langues. Ces établissements pourront bénéficier de contrats avec l’État dès leur création (alors qu'ils doivent actuellement attendre un délai de 5 ans, selon les termes de la loi Debré).
Le titre III stipule que "dans les territoires où une langue régionale est pratiquée, le service public de l’audiovisuel est garant de l’expression quotidienne et permanente en cette langue, en particulier aux heures de grande écoute".
Le titre IV définit que "l’État et les collectivités territoriales encouragent l’usage des langues régionales dans les activités culturelles et artistiques."
Le titre V est relatif à la vie publique. Il prévoit notamment qu'une "signalétique bilingue ou plurilingue est instaurée par l’ensemble des services publics dans les territoires concernés par une ou plusieurs langues régionales. Elle s’applique aux bâtiments publics, aux voies de circulation, aux voies navigables et aux supports institutionnels de communication."
Le titre VI concerne la vie économique et sociale.
Le titre VII prescrit des mesures de protection des langues régionales dans l'onomastique et la toponymie.
Le titre VIII enfin prévoit des dispositions particulières à certaines régions et le titre IX diverses dispositions finales, notamment budgétaires, impliquant la création d'un certain nombre de taxes additionnelles. 



Source: Blog Langue Bretonne

 

Source : FPL 

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jabadao 18/12/2010 10:40



le salut public républicain???le discours électoraliste et les bonnes intentions, le vrai "pouvoir" de l'élu, le désengagement...la manipulation! et la démocratie?