Le bouclier fiscal est illégitime par SNUI/SUD

Publié le par dan29000

Le bouclier fiscal est devenu illégitime : il faut le supprimer 

par SNUI/SUD

Le bouclier fiscal nourrit une fois de plus le débat fiscal. Entre ceux qui réclament sa suppression et les partisans, de moins en moins nombreux, de ce dispositif contesté, le débat fait rage.

Le bilan de la loi « tepa » n’est guère reluisant

Le bouclier fiscal était la mesure symbole de la loi « travail, emploi, pouvoir d’achat » (tepa). Le moins que l’on puisse dire est que le bilan de cette loi, également dénommée « paquet fiscal », n’est guère reluisant :

l’exonération de la rémunération tirée des heures supplémentaires a engendré des effets pervers coûteux (incitation aux heures supplémentaires en lieu et place d’embauches par exemple) ; 1,2 milliard d’euros de manque à gagner pour le budget de l’Etat en 2010,

le crédit d’impôt sur intérêt d’emprunt est sur la sellette, il n’a pas eu l’effet attendu sur les primo accédants notamment (en particulier ceux dont la situation financière est modeste) ; soit 1,5 milliard d’euros de manque à gagner pour le budget de l’Etat en 2010,

le relèvement des abattements en matière de succession et de donation s’adresse à la petite minorité de personnes pouvant transmettre du patrimoine et au quart des décès donnant lieu à imposition au titre des successions. Cette mesure contribuera à alimenter les inégalités de patrimoine alors qu’elles sont déjà significatives (10 % des ménages détiennent près de la moitié du patrimoine total des ménages),

la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) plafonnée à 50 000 euros (soit 670 millions d’euros de manque à gagner) est discutée car les holdings ISF prennent parfois leur temps pour investir les fonds collectés dans les entreprises,

le bouclier fiscal est contesté (le coût pour l’Etat serait de 700 millions d’euros en 2010).

Le bouclier fiscal est devenu illégitime : il faut le supprimer

Le bouclier fiscal constitue l’emblème de la loi « tepa » et des orientations fiscales du moment. Près de 19 000 contribuables en ont bénéficié en 2008 (dernière année disponible). Parmi eux, 1 000 ont reçu un chèque de 337 240 euros en moyenne dont 100 ont reçu chacun en moyenne 1,154 million d’euros. Ces grands gagnants se recrutent parmi les contribuables imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune (et notamment parmi ceux dont le patrimoine imposable à l’ISF est supérieur à 15,5 millions d’euros).

Dans le même temps, compte tenu des effets de la crise, le gouvernement recherche de nouvelles recettes : ainsi, les indemnités journalières seront imposées à hauteur de 50 % (pour un rendement compris entre 100 et 200 millions d’euros) et les conditions pour bénéficier de la demi-part supplémentaire réservée aux parents isolés (célibataires, divorcés, veufs) sont durcies, ce qui procurera des rentrées supplémentaires (estimées à 110 millions d’euros en 2010 mais 900 millions d’euros à l’horizon 2013). En clair, il y aura des augmentations d’impôt pour certaines catégories de contribuables, ce qui permettra de financer le bouclier fiscal s’il est maintenu.

Les contribuables ne sont donc pas tous logés à la même enseigne : bouclier maintenu pour les uns, augmentation pour les autres. Ce constat s’impose également au-delà des mesures ciblées évoquées ci-dessus.

Ainsi, les augmentations d’impôts locaux par exemple sont restituées aux bénéficiaires du bouclier. Il en sera de même lorsqu’il faudra augmenter tel ou tel prélèvement pour résoudre la dégradation des finances publiques.

Le bouclier fiscal est injuste et coûteux, il est avant tout illégitime. La seule solution consiste à la supprimer, d’autant plus qu’il verrouille tout débat sur la réforme fiscale qui doit accompagner la sortie de crise.

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un vrai syndicaliste 26/06/2013 14:44

Le SNUI est bien marrant ^^ ils parlent de morale, d'idées pour sortir le pays des dépenses inutiles et des riches capitalistes et du bouclier fiscal (en cachant que le bouclier ne profite pas SEULEMENT aux riches, car il y a des avantages particuliers pour la classe moyenne.. mais c'est pas coll de le dire aussi).

Seulement moi quand je vois que le SNUI s'amuse à gaspiller l'argent en faisant imprimer et distribuer des tracts pour le "mariage pour tous" à la sorti et pendant les cours dans les locaux des finances publiques.... je me dis qu'ils devraient revoir LEUR gaspillage et LEUR objectivité.
Surtout qu'entre nous, je ne pense pas qu'un syndicat soit payé pour traiter des problèmes de couple, mais des problèmes de TRAVAILLEURS avant tout non ??

Quand je vois le SNUI inventer à certaines réunions que le bouclier fiscal a été inventé par l'UMP.... heu... faut-il leur rappeler que le bouclier fiscale a été fait par Michel Rocard (Parti Socialiste) en 1988.
Il servait a plafonner l'ISF (en prenant comme base de calcul 70%).

Le SNUI qui a fait le choix dernièrement d'abandonné encore plus les travailleurs pour leurs richesses et avantages personnels, en s'insérant un peu plu dans la politique.
Ce qui les oblige à être à fond derrière le Parti Socialiste... même si les lois passés ces 4 derniers mois sont absolument dramatiques pour les travailleurs du privé comme du public.

Voilà le vrai visage de ces pseudos syndicalistes, qui ne sont que des amasseurs de voix et de cotisations (qui pour la plupart iront au financement de certaines campagne et propagandes...), en échange de quoi le PS ensuite donnera des enveloppes à certains de ces syndicats, pour d'autres se sera des avantages fiscaux, ou des week-end moins cher ou offerts, ou encore un poste pour leurs enfants....

Seulement il y en a marre de ces abus !

Un syndicat qui n'est pas seul et neutre ne peut lutter, c'est comme si on vous demandez de travailler avec votre père qui vous a nourri depuis toujours et que vous deviez ensuite lutter contre lui parce qu'il fait perdre des emplois ou délocalise ou respecte pas la loi du travail... forcement ca peut que faire du mal aux travailleurs !!

Si c'est pour gaspiller de l'argent autant supprimer les syndicats, le travail sera le même et les détournements et gaspillages seront supprimé de ce côté là.