Le gouvernement sous l'influence du lobby des banques, exemple, la loi bancaire

Publié le par dan29000

Groupes de pression à l’assaut du Parlement


Quand les avocats d’affaires écrivent les lois


La loi bancaire présentée par le gouvernement français fin décembre a été largement inspirée par le lobby des banques. Contrairement aux promesses du candidat François Hollande, qui avait annoncé la séparation des activités de spéculation et de crédit, le système actuel ne sera finalement modifié qu’à la marge. Une nouvelle illustration du poids des cabinets d’experts, qui se sont peu à peu substitués à la fonction publique et aux élus.

par Mathilde Goanec, janvier 2013
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D’apparence barbare, le sigle est quasiment entré dans le langage courant. La RGPP (révision générale des politiques publiques), dont les recommandations sont inscrites dans la loi de finances 2009, affiche l’ambition de moderniser l’Etat. Pour le grand public, elle se résume souvent à l’une des mesures-phares du quinquennat de M. Nicolas Sarkozy : le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. La manière dont elle a consacré le rôle des experts, consultants et avocats d’affaires dans la préparation des projets de loi est beaucoup moins connue.

Selon le rapport parlementaire rédigé en 2011 par les députés François Cornut-Gentille (Union pour un mouvement populaire, UMP) et Christian Eckert (Parti socialiste, PS), 102 millions d’euros ont été alloués à des prestations extérieures d’audit dans le cadre de la RGPP, dont 20 millions pour sa seule phase préparatoire. « Le principe affiché [de cette réforme] est de faire examiner les objectifs, les dépenses, les résultats et les modus operandi des grandes politiques publiques ministérielles par des équipes d’audit », explique Philippe Bezes, chercheur en sciences administratives et politiques. McKinsey, Boston Consulting Group (BCG), Capgemini, Ernst & Young ou encore Mazars, les gros cabinets de conseil français ou internationaux, participent désormais au processus décisionnel public à titre d’experts.

Cette dynamique, qui s’inscrit dans le cadre des politiques de restriction budgétaire, fut enclenchée au début des années 2000 par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ; elle doit beaucoup à la formidable concentration du secteur de l’audit privé, engagée dix ans plus tôt, et qui a conduit à l’« émergence de multinationales du conseil ». Celles-ci ont peu à peu développé « des filiales spécifiques “services publics” et des prestations évolutives, d’abord centrées sur l’informatique, puis sur les audits comptables et les réformes de la comptabilité publique et, enfin, sur des réorganisations-débureaucratisations » . (...)

 

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Retrouvez la version intégrale de cet article dans Le Monde diplomatique de janvier 2013, actuellement en kiosques, et dans l’édition électronique.

Mathilde Goanec

Journaliste.

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