Londres : Julian Assange bloqué dans l'ambassade, un ultime recours possible

Publié le par dan29000

Free_Assange_userpic_original.jpgJulian Assange a encore un recours


Avis à Médiapart, Julian ASSANGE n'a pas épuisé toutes les voies de recours. Il peut encore saisir la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg.

La GB et la Suède sont membres du Conseil de l'Europe. Elles ont ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.

 


La liberté d'expression et le droit à l'information sont un pilier de la démocratie selon la Cour de Strasbourg qui rappelle régulièrement le droit d'informer.

Extrader Assange reviendrait à hypothéquer la garantie de cette liberté essentielle dont un rapport du commissaire européen aux droits de l'Homme en rappelle l'importance.

Ensuite, Assange est menacé par la peine de mort aux USA. La jurisprudence Soering de la CEDH s'applique et doit être respectée : «  En conclusion, la décision ministérielle de livrer le requérant aux États-Unis violerait l’article 3 (art. 3) si elle recevait exécution.  »

" Cette jurisprudence a été confirmée par la CEDH à de nombreuses reprises. Ainsi, dans l’arrêt Jabari c/ Turquie du 11 juillet 2000, la Cour a considéré que l’expulsion d’une femme vers l’Iran où elle risquait d’être condamnée à mort par lapidation est incompatible avec l’obligation de la Turquie de respecter l’article 3 de la ConvEDH. " (Source)

La GB ne peut donc pas extrader Assange vers la Suède sans avoir reçu de garanties préalables et officielles de cette dernière qu'il ne sera pas ensuite extradé vers les USA.

Contrairement, à ce que prétend le ministère des Affaires étrangères britannique, Assange a encore un recours : saisir la Cour européenne des droits de l'homme et solliciter une mesure provisoire d'urgence au titre de l'article 39.

La menace d'envahir l'ambassade viole non seulement la convention de Vienne mais aboutit également à entraver sérieusement le droit à déposer un recours devant la Cour de Strasbourg, si Assange était appréhendé rapidement.

Ce qui précède pose aussi la compatibilité du maintien de la Grande Bretage au sein de l'Union européenne. Le comportement du Royaume-Uni est contraire aux exigences et aux principes fondamentaux posés dans l'article 6 du traité consolidé de l'Union européenne.

En souhaitant que ces informations parviendront aux avocats de Julian Assange.

NB : Le recpect de la convention de Genève sur le droit des réfugiés, Assange bénéficiant de l'asile, s'impose en plus à la Grande Bretagne. Les différentes violations graves du droit international public dont menace le Royaume Uni permettent à l'Equateur de saisir la Cour internationale de Justice à La Haye. Ne pas oublier également qu'il existe également une Cour interaméricaine des droits de l'Homme qui peut être saisie puisque Julian Assange, dorénavant bénéficiare de l'asile équatorien, se trouve sous la juridiction d'un Etat membre de cette cour interaméricaine.

 

 

SOURCE / MEDIAPART

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