LOPPSI 2 : résistance contre une loi de guerre contre les pauvres

Publié le par dan29000

 

 

 

 

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Indymedia Paris

Projet de loi Loppsi 2 : la guerre contre les pauvres s’intensifie

 

 

 

 

Le projet de loi Loppsi 2 (Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) sera finalement examiné en seconde lecture à partir de ce mardi 14 décembre 2010. Ce fourre-tout répressif entend restreindre encore plus les libertés publiques via l’intensification du fichage (mineurs y compris) ; le développement de la vidéosurveillance ; la surveillance des réseaux et ordinateurs ; la mise en place de restrictions concernant l’accès aux données publiques et leur diffusion ; la création d’un régime d’impunité judiciaire pour les agents de renseignement, leurs sources et leurs collaborateurs lorsqu’ils utilisent une identité ou une qualité d’emprunt (ce qui risque d’empêcher à l’avenir toute enquête – journalistique ou judiciaire – sérieuse sur ces services, y compris lorsqu’ils agissent hors de tout cadre légal)


Mais c’est surtout à une intensification de la guerre contre les pauvres (à un moment où il faudrait plutôt lutter contre la pauvreté) que conduit cette loi. « Classes laborieuses, classes dangereuses » : le vieil adage est plus que jamais d’actualité pour ceux qui nous gouvernent.


Le projet de loi, s’il est adopté, créera ainsi un délit de vente à la sauvette passible de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (alors qu’aujourd’hui les vendeurs ne risquent qu’une contravention). Ces dangereux délinquants pourront dorénavant être placés en garde à vue, alors même que la France ne cesse d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour les conditions inacceptables dans lesquelles se déroulent ces dernières.


Dans le même temps, la future loi prévoit que les habitants des squats, bidonvilles ou en habitat choisi (yourtes par exemples) pourront désormais être expulsables sous 48 heures sur simple mise en demeure du préfet, et y compris contre l’avis du propriétaire du terrain. Si l’occupant refuse de quitter les lieux, il pourra être astreint à payer une amende de 3750 euros. Le recours devant le tribunal administratif existe, mais risque fort d’être une procédure trop longue et trop complexe pour être véritablement accessible aux personnes visées.


Enfin, alors que la justice pourra désormais se rendre de manière encore plus expéditive (introduction du recours à la visioconférence pour certains interrogatoires), les agents de police municipale se verront dotés du statut d’agents de police judiciaire, ouvrant la voie à de nouvelles atteintes graves aux libertés individuelles qui, n’en doutons pas, toucheront là encore les plus pauvres.


RÉSISTANCE !


Plus d’infos sur ce projet de loi :


Généralités :


Le site Loppsi.fr met en ligne le texte du projet et un fil d’actualités


Le blog « Libertés surveillées » propose une excellente synthèse des divers aspects du projet


Le Syndicat de la magistrature fait part de ses observations, dans un long texte critique


Un forum sur le sujet a été créé pour discuter du contenu du texte et des luttes en cours


Points particuliers :


Acrimed propose une synthèse du volet Internet et libertés publiques du projet

 

Même les ultra-libéraux de l’Ifrap (Fondation pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques) s’inquiètent de la menace que fait peser la Loppsi 2 sur l’open data


Danactu-Résistance et le Dal dénoncent le volet anti-squats, bidonvilles et yourtes.

 

Le Dal fournit une analyse détaillée de l’article incriminé, l’article 32ter.


La LDH Toulon analyse le volet vidéosurveillance


Documents officiels :


Le texte du projet sur le site de l’Assemblée nationale
Le dossier de presse du ministère de l’Intérieur


Enfin, vous pouvez consulter les articles et prises de positions déjà publiés sur le sujet ici-même.

 

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