/image%2F0534439%2F20200805%2Fob_94b66c_danactu-bandeau.PNG)
Tipis, yourtes, roulottes... Un avenir menacé en France ?
Le choix de vivre dans des tipis, des yourtes ou des tentes pourrait bientôt être remis en question par la loi portant sur la sécurité intérieure dite Loppsi 2. Lundi, une caravane de ces habitations atypiques s'est dressée au bord de la Garonne, à Toulouse, pour dénoncer ce projet de loi qui revient mardi devant le Sénat. Explications.
Les yourtes, les tipis et les roulottes rencontrent un vif succès en France. Si certains n’y dorment qu’une nuit le temps d’un week-end, d’autres en revanche
choisissent de s’y établir durablement par envie de tranquillité et de verdure. Au lieu d’être utilisées comme de simples installations temporaires, ces constructions aussi atypiques
soient-elles, deviennent ainsi de véritables habitations. Si le confort y est souvent spartiate, elles ont l’avantage de pouvoir être construites sans permis de construire, autrement dit de
pouvoir être installées sur des terrains non viabilisés.
Les constructions dites nomades - tipis, yourtes, roulottes... - échappent en effet aux lois. Emplacement, surface habitable, matériaux de construction... Faute de réglementation, les propriétaires sont donc libres de faire ce qu’ils veulent, une liberté dont ils pourraient bientôt être privés avec le projet de loi Loppsi 2, qui sera examiné en deuxième lecture au Sénat le 18 janvier prochain.
Une mesure jugée "arbitraire"
Cette dernière prévoit en effet l’évacuation des campements illicites en cas de risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique ainsi que la condamnation de leurs occupants à un an de prison et 15.000 euros d’amende. Notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie, cette évacuation est exécutée dans un délai maximum de quarante huit heures. L’article 32 ter A du texte stipule par ailleurs que si elle n’est pas effectuée dans les temps, "le préfet peut procéder à l’intervention forcée des lieux". Les personnes ayant choisi de vivre dans des habitations atypiques, les habitants des bidonvilles, les campements de sans-abri... Tous sont donc susceptibles d’être visés. De quoi susciter l’indignation de nombreuses associations, notamment du DAL, qui considère l’article 32 ter A comme "une mesure arbitraire dans la mesure où elle repose sur des notions extensibles et floues qui laissent la place à toutes les interprétations". "Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d’exception, car une construction sans permis est illicite", s’inquiète la structure. Une inquiétude d’autant plus grande que les cas de litiges se multiplient en France.
Les propriétaires d’une yourte menacés d’expulsion...
Dernier exemple en date : à Dieffenbach-au-Val, en Alsace. Un couple ayant fait installer une yourte de 25 m2 sur le terrain d’un parent est actuellement menacé d’expulsion par le maire. Ce dernier dit avoir autorisé un montage provisoire mais en aucun cas une installation définitive. Or, le couple y vit déjà depuis trois mois sans avoir demandé d’autorisation officielle d’implantation. "Il vous appartenait de trouver un ou plusieurs emplacements et de les confronter à la possibilité de l’installation en fonction du zonage du plan d’occupation des sols", a rappelé le maire dans une lettre adressée aux intéressés le 27 décembre dernier. Dans le même courrier, il précisait d'ailleurs que sa réaction était motivée par le fait que "la yourte est située sur une zone classée, réservée à l’urbanisation sous la forme organisée".
Devant le flou juridique concernant le statut de la yourte - "doit-on les considérer comme des tentes ? Comme des habitations légères de loisirs ou comme de véritables habitations ?", l’élu a donc décidé d’en référer au procureur de la république. Pour le moment, ce dernier n’est pas encore intervenu et on peut supposer qu’il ne le fera pas avant le 18 janvier prochain.
Les constructions dites nomades - tipis, yourtes, roulottes... - échappent en effet aux lois. Emplacement, surface habitable, matériaux de construction... Faute de réglementation, les propriétaires sont donc libres de faire ce qu’ils veulent, une liberté dont ils pourraient bientôt être privés avec le projet de loi Loppsi 2, qui sera examiné en deuxième lecture au Sénat le 18 janvier prochain.
Une mesure jugée "arbitraire"
Cette dernière prévoit en effet l’évacuation des campements illicites en cas de risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique ainsi que la condamnation de leurs occupants à un an de prison et 15.000 euros d’amende. Notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie, cette évacuation est exécutée dans un délai maximum de quarante huit heures. L’article 32 ter A du texte stipule par ailleurs que si elle n’est pas effectuée dans les temps, "le préfet peut procéder à l’intervention forcée des lieux". Les personnes ayant choisi de vivre dans des habitations atypiques, les habitants des bidonvilles, les campements de sans-abri... Tous sont donc susceptibles d’être visés. De quoi susciter l’indignation de nombreuses associations, notamment du DAL, qui considère l’article 32 ter A comme "une mesure arbitraire dans la mesure où elle repose sur des notions extensibles et floues qui laissent la place à toutes les interprétations". "Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d’exception, car une construction sans permis est illicite", s’inquiète la structure. Une inquiétude d’autant plus grande que les cas de litiges se multiplient en France.
Les propriétaires d’une yourte menacés d’expulsion...
Dernier exemple en date : à Dieffenbach-au-Val, en Alsace. Un couple ayant fait installer une yourte de 25 m2 sur le terrain d’un parent est actuellement menacé d’expulsion par le maire. Ce dernier dit avoir autorisé un montage provisoire mais en aucun cas une installation définitive. Or, le couple y vit déjà depuis trois mois sans avoir demandé d’autorisation officielle d’implantation. "Il vous appartenait de trouver un ou plusieurs emplacements et de les confronter à la possibilité de l’installation en fonction du zonage du plan d’occupation des sols", a rappelé le maire dans une lettre adressée aux intéressés le 27 décembre dernier. Dans le même courrier, il précisait d'ailleurs que sa réaction était motivée par le fait que "la yourte est située sur une zone classée, réservée à l’urbanisation sous la forme organisée".
Devant le flou juridique concernant le statut de la yourte - "doit-on les considérer comme des tentes ? Comme des habitations légères de loisirs ou comme de véritables habitations ?", l’élu a donc décidé d’en référer au procureur de la république. Pour le moment, ce dernier n’est pas encore intervenu et on peut supposer qu’il ne le fera pas avant le 18 janvier prochain.
En marge...
Lundi, un "village" de tipis, yourtes et autres tentes s'est dressé aux abords de la Garonne, à Toulouse. Y vit une cinquantaine de personnes depuis dimanche, qui restera au minimum le temps que dureront les débats au Sénat, a indiqué un des porte-parole du collectif, Laurent. "Nous allons rester pas mal de temps sur ce 'campement durable', nous voulons alerter la population sur le fait que la loi ne porte pas seulement sur l'habitat précaire, qu'elle est une atteinte à la liberté de tout le monde", a-t-il dit à l'AFP.
Le projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (Loppsi) décline les orientations sécuritaires du gouvernement, traitant aussi bien de cybercriminalité ou de vidéosurveillance que de l'expulsion des hébergements précaires.
Lundi, un "village" de tipis, yourtes et autres tentes s'est dressé aux abords de la Garonne, à Toulouse. Y vit une cinquantaine de personnes depuis dimanche, qui restera au minimum le temps que dureront les débats au Sénat, a indiqué un des porte-parole du collectif, Laurent. "Nous allons rester pas mal de temps sur ce 'campement durable', nous voulons alerter la population sur le fait que la loi ne porte pas seulement sur l'habitat précaire, qu'elle est une atteinte à la liberté de tout le monde", a-t-il dit à l'AFP.
Le projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (Loppsi) décline les orientations sécuritaires du gouvernement, traitant aussi bien de cybercriminalité ou de vidéosurveillance que de l'expulsion des hébergements précaires.
C. Chahi Bechkri (17/01/2011)
Source : Batiactu