LOPPSI 2, une loi liberticide, digne d'un Etat policier avancé

Publié le par dan29000

 

 

 

LOPPSI 2 : le fourre-tout sécuritaire 

Orwell nous l’a fait cauchemarder, l’UMP l’a fait... Présentation du menu de cette nouvelle loi, indigestion garantie. En discussion à partir du 14 décembre, cette réforme est en passe d’être acceptée dans l’indifférence quasi-générale.

 

 

 

On a beaucoup entendu parler c’est vrai de son fameux article 32 TER A, directement dirigés contre les Rroms, squatteurs, ou simplement mal-logés de toute sorte.
Cet article prévoit l’expulsion en 48 h sur décision du préfet de police uniquement (plus besoin de l’accord d’un juge d’instruction), une destruction de l’habitat s’il n’est pas mobile, et une possible saisie des biens...
C’est très bien détaillé sur le site du Droit Au Logement, donc je vous épargne la paraphrase.

Mais bon ça, c’est juste l’article 32 TER A. LOPPSI 1 et 2 étant plus un fourre-tout de mesures sécuritaires et liberticides digne d’une dictature qu’une simple déclaration de guerre au Rroms et à l’habitat choisi en général.

LOPPSI, c’est 2,5 milliards d’euros de dépenses (voir le budget détaillé) dont 70% dépensés en équipements policiers.

Au menu, on trouve :

- Lutte contre la cyber-criminalité.

Et pour ce faire, autorisation de l’emploi de mouchards (type « chevaux de Troie ») par les forces policières dans le cadre d’une enquête. Assorti évidemment de la création d’un fichier informati­que, Périclès (qui est-ce qui choisit ces noms au fait, Edwige, Périclès, je me suis toujours demandé...), qui conservera des données personnelles (adresse, compte bancaire, j’en passe...) sur tout citoyen surveillé dans le cadre d’enquêtes permises entre autres par Hadopi. On ne parle donc pas seulement de pédophiles ici, ma propre mère risque peut-être d’y figurer...

- Elargissement du fichage policier.

Les services de police et de gendarmerie pourront désormais croiser leurs fichiers et y faire des recoupements. Cela comprend potentiellement le Fnaeg (les empreintes génétiques), le Fijais (les condamnés pour crimes sexuels), Périclès, voire même les délits mineurs, étant donné qu’il n’y a pas vraiment de précision à ce sujet.
En fait dans le cadre d’une enquête, on pourra tout simplement utiliser les informations de n’importe quel fichier, même s’il n’est pas lié au délit en question. Le premier pas vers un fichier policier unique, dans lequel cohabiteraient délinquants sexuels, autant que cambrioleurs, dealers de shit, ou téléchargeurs de films...

- Allongement des peines de certains délits et visioconférence dans les tribunaux.

Un effet d’annonce suite à un fait divers glauque concernant un cambriolage chez des personnes âgées. La durée de la peine pour ce délit sera portée à 7 ans fermes (si si) si il est effectué sans vio­lence, et à 10 ans dans le cas contraire. Il est prévu également un durcissement des peines pour les outrages ou violences à l’égard des forces de l’ordre.
Sous prétexte de désengorger les tribunaux, il sera mis en place un système de visioconférence. A savoir le détenu en prison, devisant de sa libération sur parole avec le tribunal, par l’intermédiaire d’une télé. Le Syndicat de la Magistrature s’offusque, et parle déjà de « télé-justice ». Mais atten­tion, le détenu pourra toujours « parler et défendre sa cause, la procédure reste inchangée » (je cite). C’est évident que le système serait plus efficace et expéditif si le détenu était dépourvu de micro, seulement bon à entendre sa sentence, mais bon, Rome ne s’est pas faite en un jour...

- Videosurveillance.

Rebaptisée pour l’occasion « videoprotection », un nouveau terme très Novlangue Orwellienne, elle est un des fers de lance de la réforme, avec le projet de tripler le nombre de caméras sur le territoire pour arriver à 60000 environ (mais au fait, qui va bien pouvoir regar­der tout ça ?). Un budget de 20 millions d’euros sera alloué pour permettre au Maires d’équiper leur ville, mais bien entendu les coûts de fonctionnement à long terme, qui sont considérables, seront ensuite des problèmes locaux.
En clair, alors que l’inefficacité de la videosurveillance (pardon... protection) en matière de préven­tion de délit est pointée du doigt depuis plusieurs années, c’est un énorme coup de pouce qu’on fait là au lobby de la surveillance. Imaginez des commerciaux de célèbres marques de fabricants de caméras déferler dans toutes les mairies de France, qui n’ont pas d’autre choix, quelque soit l’opi­nion du Maire, que de dépenser cet argent. Ces 20 millions sont uniquement un inutile cadeau au privé.
En plus ces cameras sont toutes visibles sur internet et la plupart sont accessible sans aucun mot de passe. On peut les trouver dans Google, c’est expliqué ici. On trouve de tout, des caméras d’extérieur, d’hôtels, même de logements privés, et on peut les regarder en temps réel... C’est censé dissuader les cambrioleurs, moi je trouve que ça facilite plutôt les repérages, mais bon, je dis ça je dis rien.

- Amélioration des outils policiers.

Comprendre une débauche d’équipements modernes, souvent inutiles, et toujours hors de prix digne d’une parodie de Robocop. Il n’y aura pas d’augmentation d’effectif, ce chiffre servira unique­ment à transformer nos simples policiers en superflics du futur méchamment bien équipés ! Eric Ciotti, rapporteur de la Loppsi 2 à l’Assemblée nationale, se félicitait ainsi du fait que « 70% des crédits supplémentaires dégagés grâce à la Loppsi seront utilisés pour financer des dépenses de fonctionnement ou d’équipement », soit 1,773 des 2,539 milliards d’euros « destinés à financer spécifiquement les priorités de la Loppsi 2 » (d’après Rue 89).

Au programme, il est ainsi question d’installer des « caméras embarquées » dans les véhicules (6 millions d’euros), et de les connecter au dispositif expérimental de Lapi (pour « lecture automa­tisée des plaques d’immatriculation »), dont l’utilisation sera « généralisée » (22 millions d’euros), mais également de déployer des « systèmes portables de vidéosurveillance » ainsi que des « dis­positifs de surveillance de nouvelle génération pour les hélicoptères » (22 millions d’euros), soit un total de 72 millions d’euros.

On continue avec le « procès verbal électronique », la « préplainte en ligne », les « bornes de visiophonie » à l’entrée des brigades de gendarmerie (8 millions d’euros), les « lecteurs biométri­ques multifonctions pour contrôler les nouveaux titres sécurisés électroniques » (j’avoue ne pas avoir pu trouver ce que ça voulait dire), et la « carte professionnelle à puce multifonctions » pour les policiers (9 millions d’euros)…

On enchaîne avec l’installation de terminaux informatiques embarqués « afin de permettre la consultation des fichiers à distance » dans 6500 véhicules et 500 motocyclettes de la gendarme­rie (32 millions d’euros), et l’interconnexion (pour 17 millions d’euros) du système d’information de la justice et du fichier Ariane (système d’application de rapprochement, d’identification et d’ana­lyse pour les enquêteurs), créé pour fusionné les très critiqués fichiers Stic de la police (28 millions de victimes, 5,5 millions de « suspects ») et Judex de la gendarmerie (2,15 millions de « sus­pects »).

On ne s’arrête pas en si bon chemin, il en faut pour la police scientifique aussi. On leur commande donc des « kits salivaires » de dépistage des stupéfiants, des « éthylotests électroniques », des systèmes Imsi catcher (fausses bornes GSM qui permettent d’écouter et de localiser en temps réel les téléphones portables), des « loupes rétro-éclairantes », et des « micro­scopes stéréoscopiques ». Bon bien sûr c’est pas gratuit tout ça (110 millions d’euros).

On n’a pas oublié les défenseurs de l’ordre public, il pourront désormais jouer avec leurs nouvelles « armes légères de défense » (6 millions d’euros), leurs lanceurs de 40 mm et leurs pistolets à impulsion électrique (2 millions d’euros), et leurs « lanceurs d’eau » (3 millions d’euros), leurs ciné­momètres Laser de nouvelle génération « permettant d’effectuer des mesures de vitesse sous de mauvaises conditions météorologiques » (5 millions d’euros), leurs lunettes de protection, gilets tactiques et pare-balles (24 millions d’euros), et leurs jumelles de vision nocturne « pour optimiser les moyens aériens » (1 million d’euros)...

Et on finit avec la sécurité civile, avec 131 millions d’euros, afin de contribuer au développement des capacités de réponse à la menace nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), du système de prévision des tsunamis et de l’acquisition d’hélicoptères outre-mer.

Tous les chiffres sont tirés de Rue 89

Bref, vous avez compris, c’est Noël !

Les défenseurs de la réforme parlent de « saut technologique »... On ne peut qu’être d’accord.

- Changement de statut du préfet et des polices municipales.

Les policiers municipaux seront désormais autorisés, « dans certaines circonstances » selon le monde (pourquoi pas la Fête de la musique ou le Nouvel An), à procéder à des fouilles, des contrô­les d’identité et des dépistages d’alcoolémie. Evidemment, cela représente plus de pouvoir et de responsabilité, sans qu’aucune formation ne soit prévue pour accompagner cette décision.

Le préfet de police aura également plus de pouvoir car il pourra prendre certaines décisions (expul­sions suite à l’article 32, instauration d’un couvre-feu...) sans demander l’accord d’un juge d’ins­truction, jusque-là seul (et faible) rempart face aux dérives du pouvoir policier...

Cette « autonomisation » de la police par rapport au pouvoir judiciaire est peut-être le point le plus dangereux à long terme de cette réforme, car il remet en cause le statut du juge, jusque-là seul à même d’autoriser une expulsion, une perquisition, ou une écoute téléphonique.
On est en terrain glissant, et il n’y a qu’un pas à franchir pour évincer définitivement les juges des procédures d’enquêtes, et laisser le pouvoir policier opérer sans aucune entrave... C’est réellement une volonté de laisser, à terme, l’ensemble préfet/procureur/policiers seul décideur des moyens à mettre en oeuvre dans une enquête, sans compte à rendre à personne...

La définition même de l’Etat policier.

Voilà donc le programme et j’en passe bien sûr tant la liste est longue et obscure à la fois...

Conclusion ? Un fourre-tout totalitaire de 2,5 milliards d’euros (plus le coût à long terme de la videosurveillance qui peut difficilement être calculé) qui passe comme une lettre à la poste après la fatigante mobilisation sur la réforme des retraites (qui soit dit en passant n’économisera pas assez d’argent pour financer le « caprice LOPPSI ») et qui est peut-être la réforme la plus dan­gereuse et la plus liberticide qui soit passée sous le gouvernement Sarkozy.

Parce-que tout le problème est là Même de la part de ce gouvernement... C’est excessif.

Ever Never
P.-S.

Il y a un forum consacré à la lutte anti-LOPPSI ici, dans lequel on essaie d’informer des actions par régions.
un site consacré à Loppsi 1 et 2 compile des articles de fond : Loppsi.fr.
Source : Rebellyon info



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