Mediapart : encore assigné en justice aujourd'hui

Publié le par dan29000

Affaire Bettencourt : Mediapart de nouveau assigné en justice
20 Juillet 2010 Par Edwy Plenel

Mercredi 21 juillet, à 14 heures, au palais de justice de Paris, les avocats de Liliane Bettencourt et de Patrice de Maistre vont tenter d'obtenir en appel ce qui leur a été refusé en référé : le retrait de nos premières informations sur l'affaire Bettencourt. Nos avocats, Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, défendront le droit légitime à l'information face à une demande de censure qui évoque la « loi bâillon » italienne contre laquelle les journalistes de la péninsule se mobilisent.



L'offensive judiciaire contre Mediapart continue. Mme Liliane Bettencourt, représentée par son avocat Me Georges Kiejman, et son gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre, représenté par son avocat Me Pascal Wilhelm, ont assigné Mediapart, son président Edwy Plenel et ses journalistes Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme devant la cour d'appel de Paris. L'audience se tient mercredi 21 juillet, à 14 heures, au palais de justice, devant la chambre des référés statuant dans les locaux de la première chambre de la cour d'appel.

On se souvient que, fin juin, les mêmes nous avaient assignés en référé d'heure à heure. Invoquant « un trouble manifestement illicite », ils demandaient à la justice d'ordonner le retrait immédiat de notre site de toutes les retranscriptions des enregistrements réalisés au domicile de Liliane Bettencourt et de nous interdire d'en publier d'autres à l'avenir. Ils accompagnaient leurs demandes d'importantes pénalités financières à notre endroit. Leur argumentation se plaçait sur le seul terrain de l'atteinte à l'intimité de la vie privée. Mediapart s'est défendu en se plaçant sur le terrain du droit fondamental à l'information et, par conséquent, de la légitimité à publier des informations d'intérêt public. De façon constante, la jurisprudence de la Cour de cassation, comme celle de la Cour européenne de Strasbourg, ont défendu ce droit fondamental, au nom de l'intérêt du public à savoir, à être informé de façon indépendante, pluraliste et rigoureuse.

Comme nous l'avons expliqué constamment depuis notre premier article, mis en ligne le mercredi 16 juin, nous avons donc toujours veillé, dans cette affaire, à ne jamais porter atteinte à la vie privée de ses protagonistes. Ni les confidences intimes de Liliane Bettencourt, ni son différend familial avec sa fille, Françoise, ni ses relations privées avec son protégé François-Marie Banier, n'ont fait l'objet de nos curiosités, encore moins de nos révélations. Après avoir pris connaissance de l'intégralité de ces enregistrements, Mediapart a fait son travail, dans les règles professionnelles de la « bonne foi » journalistique, dont les cinq critères sont au cœur de la jurisprudence du droit de la presse: légitimité du but poursuivi, sérieux de l'enquête, respect du contradictoire, modération dans l'expression, absence d'animosité personnelle.

Nous n'avons donc retenu, dans les enregistrements clandestins réalisés par le maître d'hôtel de Mme Bettencourt, que les informations qu'il était légitime de rendre publiques parce qu'elles concernaient le fonctionnement de la République, le respect de sa loi commune et l'éthique de ses fonctions gouvernementales. Par conséquent, ne figurent dans les verbatims publiés ou les extraits diffusés par Mediapart que les seuls passages présentant un enjeu public: le respect de la loi fiscale, l'indépendance de la justice, le rôle du pouvoir exécutif, la déontologie des fonctions publiques, l'actionnariat d'une entreprise française mondialement connue. Enfin, dans les jours précédant la mise en ligne de nos révélations, Mediapart a évidemment pris soin de contacter l'ensemble des personnes concernées ou citées.

Notre argumentation a convaincu le juge des référés qui, dans ses ordonnances rendues le 1er juillet, a jugé «légitimes » et «d'intérêt public » les informations de Mediapart. Vice-présidente du tribunal de Paris, Dominique Lefebvre-Ligneul a jugé que les révélations faites par Mediapart relevaient « de la publication d'informations légitimes et intéressant l'intérêt général ». En conséquence, vouloir ordonner le retrait des documents tirés des enregistrements clandestins réalisés chez Mme Bettencourt «reviendrait à exercer une censure contraire à l'intérêt public, sauf à ce que soit contesté le sérieux de la reproduction des enregistrements – ce qui n'est pas le cas en l'espèce ». C'est pourquoi la justice a rejeté toutes les demandes formulées contre Mediapart et ses journalistes, Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme.

Telle est la décision, favorable à la liberté de l'information, dont Mme Bettencourt et M. de Maistre font aujourd'hui appel. Dans leurs requêtes (télécharger en format PDF ici celle déposée par Me Georges Kiejman, là celle déposée par Me Pascal Wilhelm), ils ne se placent plus sur le seul terrain de l'atteinte à la vie privée, mais aussi sur celui du droit à l'information en contestant une vision « singulièrement extensive », selon les termes de Me Kiejman, « de ce que les journalistes considèrent comme relevant du droit de l'information et de l'intérêt général ».

« Le libre exercice du droit à l'information, poursuit la requête déposée au nom de Liliane Bettencourt, ne justifie aucunement que l'opinion publique soit prise à partie et appelée à prendre position sur les péripéties d'une affaire soumise à l'appréciation d'une instance judiciaire qui n'a pas encore statué. Il doit être souligné ici que le retentissement donné à ce que l'on nomme aujourd'hui "l'affaire Bettencourt", devenue aujourd'hui une "affaire d'Etat", ne résulte aucunement des attentes légitimes que le public aurait lui-même éprouvées mais de la seule divulgation des propos aujourd'hui poursuivie. Le droit à l'information ne saurait, à cet égard, autoriser les journalistes à venir déplacer des débats, appelés à se tenir dans une enceinte judiciaire, dans l'arène de l'opinion publique. »

Au nom de cette argumentation, Mme Bettencourt et M. de Maistre réclament l'infirmation de l'ordonnance du 1er juillet. Ils demandent à la justice d'ordonner le retrait de Mediapart, dans les quatre heures suivant le prononcé de la décision et sous astreinte de 10.000 euros par heure de retard et par article concerné, « de toute publication de tout ou partie de la retranscription des enregistrements illicites réalisés au domicile de Mme Bettencourt ». Ils demandent, sous la même astreinte, que soit fait injonction à Mediapart « de ne plus publier tout ou partie des retranscription des enregistrements illicites, sur tous supports, électronique, papier ou autre ».

A titre de réparation, ils demandent enfin le versement par Mediapart d'une somme de 50.000 euros à Liliane Bettencourt et de 20.000 euros à Patrice de Maistre. Le tout est complété par l'exigence de publication sur Mediapart d'un communiqué faisant état de notre condamnation, « pendant une durée équivalente à celle de la mise en ligne des articles en cause », précise l'avocat de Mme Bettencourt, « en caractères jaunes sur fond noir dans un bandeau qui devra recouvrir au moins 25% de la page d'accueil », précise celui de M. de Maistre.

En défense, par les voix de Me Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, nous défendrons pied à pied la légitimité de nos informations, totalement confirmée par l'ampleur du débat public qu'elles ont provoqué et par la diversité des révélations et vérifications apportées depuis, non seulement par Mediapart mais aussi par plusieurs autres organes de presse. L'authenticité des enregistrements clandestins dont nous avons publié des extraits a été confirmée par la police judiciaire ; leur auteur, Pascal Bonnefoy, ancien majordome au service des Bettencourt, n'est aucunement anonyme et assume son acte ; leur contenu est public depuis qu'il a été versé, par Françoise Meyers-Bettencourt, aux débats du procès du protégé de sa mère, François-Marie Banier, soupçonné d'avoir abusé de sa faiblesse ; les faits d'intérêt public ainsi dévoilés sont si consistants qu'ils font l'objet d'au moins trois enquêtes préliminaires sous le contrôle du parquet de Nanterre ; parmi les faits retenus par Mediapart, chacun a pu relever des questions aussi importantes que le blanchiment d'évasion et de fraude fiscale, de possibles conflit d'intérêts et/ou trafic d'influence ainsi que d'éventuels financements illicites de partis et/ou de personnalités politiques; enfin, nos révélations ont nourri un débat démocratique essentiel sur l'équilibre et la séparation des pouvoirs, aucun juge indépendant du pouvoir exécutif n'ayant pu, jusqu'à aujourd'hui, mener librement ses investigations sur les faits révélés, toutes les enquêtes préliminaires en cours étant dirigées par le seul procureur de la République de Nanterre.

Mais nous plaiderons aussi que cet appel relève d'un détournement manifeste de procédure, tant nous sommes désormais bien loin de l'urgence propre aux référés en matière de presse. L'enjeu véritable n'est pas un péril qu'il y aurait urgence à faire cesser, mais plutôt une liberté fondamentale que l'on aimerait faire régresser. « La censure sollicitée est contraire à l'ordre public tant il était de l'intérêt général que ces informations soient connues du plus grand nombre », martèleront les avocats de Mediapart, Mes Mignard et Tordjman. Ils souligneront, par exemple, que certains des propos révélés par les enregistrements « seraient même susceptibles de constituer des faits tels que ceux qui sont rangés sous le titre III du Code Pénal relatif "aux atteintes à l'autorité de l'Etat", et plus exactement au chapitre II relatif aux "atteintes à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique" et encore plus précisément de la section III du Code pénal "des manquements aux devoirs de probité" ».

« L'argument invoqué par Mme Bettencourt, précisent enfin nos avocats, d'une possible atteinte à la sérénité des débats devrait faire sourire si le sujet n'était pas aussi grave et inquiétant pour le fonctionnement des institutions politiques dans la République française, la demande présentée par son avocat manifestant un souci évident de restreindre la liberté de la presse. Cet argument n'est en tout état de cause pas recevable. Il signifierait que lorsque les questions sont d'intérêt général ou que des intérêts importants ou des personnalités dirigeantes dans les milieux politiques économiques ou simplement notoires ou éminentes seraient concernées, elles ne mériteraient pas d'être portées à la connaissance du public.»

Pour Mes Mignard et Tordjman, l'offensive dont Mediapart fait actuellement l'objet évoque clairement la situation italienne, où la presse s'est enfin mobilisée contre la tentative du gouvernement Berlusconi de la museler, notamment dans son travail de compte-rendu des enquêtes judiciaires mettant en cause le pouvoir italien, au prétexte de légiférer sur la publication d'écoutes téléphoniques (lire ici l'article de notre rédaction et là le billet de blog d'une abonnée). « En Italie, expliquent-ils, un mouvement législatif vise à interdire la publication d'écoutes téléphoniques en se parant du principe de la protection de la vie privée. La conception extensive de ce principe nourrit la solution liberticide dénoncée, bien tardivement, par la totalité de la presse italienne, toute tendance et corporation réunies, à l'exception du journal Il Giornale, quotidien appartenant au frère de M. Berlusconi. Tant l'expert de l'ONU pour le droit à l'expression que le rapporteur spécial sur la liberté d'expression de l'OSCE ont demandé le retrait de ce texte. Si le Parlement italien est critiqué pour ce projet de loi, dit loi "bâillon", c'est bien une jurisprudence "bâillon" que sollicite l'avocat de Mme Bettencourt. La requérante milite peut-être, sans le savoir, pour une démocratie réservée où l'information serait limitée à un cercle d'initiés dès lors que les intérêts d'une "gentry" serait seule impliquée. »

Tous nos lecteurs auront compris que, mercredi 21 juillet, devant la cour d'appel de Paris, ce n'est pas seulement Mediapart qui est attaqué mais, plus essentiellement, une liberté fondamentale des citoyens, de tous les citoyens : leur droit à l'information.

 

 

Source : MEDIAPART 

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