MENS : le fichier ethnique illégal de la gendarmerie sur les Rroms, les preuves

Publié le par dan29000

 

 

 

 

 

 

Les preuves de l'existence d'un fichier ethnique sur les Roms
Par Julien Martin | Rue89 |



Rue89 publie des documents internes à la gendarmerie réalisés grâce aux chiffres recensés dans le fichier illégal Mens.

La circulaire stigmatisant les Roms, émise le 5 août par le ministère de l'Intérieur, n'était pas un accident. La France mène depuis plusieurs années une chasse ethnique aux Roms, ce qui est contraire à toutes les lois françaises et européennes.

Une nouvelle preuve en est la révélation ce jeudi par Le Monde de l'existence d'un fichier sur les Roms, constitué par l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI). Existence niée à la fois par le ministère de l'Intérieur et par la Gendarmerie nationale.

Comme LeMonde.fr, Rue89 s'est cependant procuré des documents internes à l'OCLDI, issu d'un PowerPoint datant de 2004, qui démontrent la réalité de ce fichier baptisé Mens (Minorités ethniques non sédentarisées). Dans le premier, sont distingués, parmi « les groupes à risques », les « manouches » et les « gitans », qui sont des groupes ethniques.



Dans ce second document, l'OCLDI, qui était auparavant dénommée la CILDI (Cellule interministérielle de lutte contre la délinquance itinérante), indique faire la « généalogie des familles tsiganes », ce qui n'est possible qu'à partir d'un fichier ethnique.




Ce troisième document est la plus probant : il s'agit de l'« état numérique » des « interpellations de Roms ». Les personnes arrêtés sont donc d'abord classées par leur ethnie, avant de l'être par leur nationalité.




Avocats des quatre principales associations de Roms et de gens du voyage, Me Françoise Cotta, William Bourdon et Henri Braun ont déposé plainte mercredi auprès du procureur de la République du TGI de Paris, sur la fondement de l'article 226-19 du Code pénal :

« Le fait […] de mettre ou de conserver en mémoire informatisée […] des données à caractère personnelle qui […] font apparaître les origines raciales ou ethniques des personnes […] est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. »


Le ministère de l'Intérieur et la Gendarmerie nationale ne vont pas pouvoir tenir longtemps la même ligne de défense. Brice Hortefeux a d'ailleurs commencé à infléchir sa position. « Il n'y a pas de statistiques sur des communautés, mais il y a des statistiques naturellement sur des nationalités », affirmait-il le 25 août sur RTL. Ce jeudi après-midi, il a publié ce communiqué :

« Dès qu'il a eu connaissance de ces différentes informations et dans un souci de totale transparence, le ministère de l'Intérieur […] a demandé au groupe de contrôle et de l'organisation des bases de données de la police et de la gendarmerie, présidé par Alain Bauer, de procéder à un contrôle des éléments recueillis dans les bases de données de la Gendarmerie nationale. »




Il faut dire qu'il est difficile d'ignorer que le terme « Mens » est non seulement largement utilisé par les gendarmes à l'oral et à l'écrit, comme le démontre cet autre document interne ci-dessus, mais qu'en plus l'utilisation du fichier du même nom est mentionné jusque dans des PV d'enquêtes préliminaires, que Rue89 a également pu consulter, sous l'expression « l'environnement généalogique effectué par l'OCLDI ».

Dans une « note » de l'OCLDI présentant les « objectifs de travail », le terme est même écrit en toutes lettres : « Consultation et recoupement à partir du fichier Mens. » Idem dans cette « fiche » de l'OCLDI à « diffusion restreinte » :

« L'environnement généalogique effectué par l'OCLDI à partir des procédures et des renseignements recueillis ainsi que la consultation de notre base documentaire de données (fichier Mens) permet d'indiquer que certains individus suspectés appartiennent à la communauté française des gens du voyage, se connaissent soit par des liens familiaux soit par des relations criminelles d'habitude. »


Quand ils n'assimilent pas les liens familiaux et criminels, les gendarmes de l'OCLDI réalisent en effet de vrais arbres généalogiques, avec noms, photos et dates de naissance. Tous les membres des familles de malfaiteurs sont ainsi fichés, même si la plupart n'ont jamais rien fait.

Et toujours à l'insu de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), qui aurait pourtant dû être saisie au préalable, selon l'article 45 de la loi « informatique et libertés ». Dans un communiqué publié ce jeudi soir, elle confirme qu'elle « n'a jamais été informée de la création d'un tel fichier ». Avant d'ajouter en forme de pied de nez au « groupe de contrôle » demandé par Brice Hortefeux :

« La Cnil rappelle que, selon l'article 44 de la loi “informatique et libertés”, elle est la seule autorité compétente pour mener un contrôle sur des fichiers de données à caractère personnel. Ce contrôle aura lieu très prochainement. »


Source : RUE 89

 

Pour voir les documents, c'est ICI 

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