Mort de Mohamed Boukourou : Non lieu, en forme d'impunité policière

Publié le par dan29000

France : non lieu dans l'affaire Boukrourou, mort aux mains de la police


Marche en mémoire de Mohamed Boukrourou, à Montbéliard, le 14 novembre 2010 © pr
Marche en mémoire de Mohamed Boukrourou, à Montbéliard, le 14 novembre 2010 © private

 

 

 

Trois ans après la mort de Mohamed Boukrourou, marocain de 41 ans, suite à son interpellation le 12 novembre 2009 à Valentigney (Doubs), quelques mois après la décision du juge d’instruction de mise en examen des quatre policiers présents au moment de l’interpellation pour "homicide involontaire", la famille de la victime s’est vue notifier une décision de non lieu le 24 décembre 2012.

 

 


Suite à une altercation avec un pharmacien, Mohamed Boukrourou, a été interpellé le 12 novembre 2009 par quatre policiers qui l’ont alors menotté et traîné de force jusqu’au fourgon où d’après des témoins, il aurait été frappé notamment à coups de pieds. Il est décédé peu de temps après.

Le dossier relatif aux circonstances de sa mort avait été transféré au Défenseur des droits qui a conclu que "les policiers ont fait un recours inadapté et disproportionné à la force à l’encontre de M. M.B. [Mohamed Boukrourou], qui a été victime d’un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.". Le Défenseur des droits a recommandé que les quatre policiers concernés fassent l'objet d'une procédure disciplinaire, et il a formulé une série de recommandations générales sur la formation et la déontologie de la police.

Le 26 mars 2012, à l’issue de deux années de procédure,  la juge d’instruction de Montbéliard a mis en examen quatre policiers pour homicide involontaire. Pour Amnesty International, cette mise en examen constituait un "premier pas vers la justice".

En novembre, la famille a informé Amnesty International que le parquet de Montbéliard avait requis des non-lieux, ce qui, une fois confirmé par le juge d’instruction, pouvait mettre fin aux poursuites visant les quatre agents.

La famille a finalement été avertie par courrier le 24 décembre de la décision de non lieu rendue par deux juges nommés en remplacement de la juge d’instruction qui avait décidé de la mise en examen des policiers,  partie en congé maternité jusqu’au lundi 7 janvier 2013.


Un an après la publication du rapport d’Amnesty International, "Notre vie est en suspens. Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite",  consacré à cinq situations de personnes décédées suite à des interpellations ou gardes à vue en France, trois de ces cinq cas ont fait l’objet d’une ordonnance de non lieu (26/09/12 : non lieu dans l’affaire Abou Bakari Tandia / 15 octobre 2012 : non lieu dans l’affaire Ali Ziri)


Amnesty International ne peut que constater le désarroi et la colère des familles maintenues dans l’expectative et en souffrance face à une justice qui ne répond pas à leurs attentes.


Plusieurs années après les faits, en dépit d’investigations et de procédures judiciaires qui ne semblent pas répondre aux critères d’exhaustivité et d’impartialité prévus par le droit international en matière de lutte contre l’impunité, certaines d’entre elles ne connaissent toujours pas les circonstances exactes qui ont entraîné le décès de leur proche.

 

 

 

 

SOURCE / AMNESTY INTERNATIONAL

 

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Lire sur le même sujet, notre article en date de lundi, sur le nouvel essai de MATHIEU RIGOUSTE : LA DOMINATION POLICIERE POLICIERE...

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solene 25/11/2013 23:44

ca me fait bien "rire" (ironie) ! habitant a montbeliard je peux vous dire que lorsqu il y a un probleme quelque chose de dangereux (quelqu un qui roule vite en plein centre ville limite a leur barbe ou quelqu un qui roule dans un parc a fond et avec une certaine probabilite d ecraser les passants a tout bout de champ ou alors sont ils la quand en plein centre ville des gens sont a 30 armes sur un jeune et menacent de le tuer parce qu il s est fait rackette et les a denonce est ce juste ?? ils ne servent a rien juste pour creer des homicides pour les habitants de la ville...) y a personne qui bouge : les policiers ont peurs ! par contre pour assassiner des personne "innocentes" ou n ayant pas fait grand chose ils sont la...! "ils sont censes nous proteger mais qui est ce qui nous protege d eux ? PERSONNE !" keny arkana

frederic 15/01/2013 00:57


Scandaleux !


Quand on est flic, on peut tout se permettre : voler, violer, tuer et ce en toute impunité ...


Ras le bol  de voir que ces crapules en uniforme s'en sortent à tous les coups quelque soit la gravité de leurs méfaits ...


Aujourd'hui, c'est eux les vrais voyous dont on a le plus à craindre ...


Lamentable !

dan29000 15/01/2013 08:50



Il est vrai que cela est devenu une longue habitude, cela se nomme l'IMPUNITE lire sur ce sujet notre récent article su rle livre de Rigouste : la domination policière, formidable analyse
là-dessus, voir notre rubrique LECTURES