Nantes : TGI, un magistrat pointe la carence de l'Etat sur les Rroms

Publié le par dan29000

Roms : un magistrat nantais se paye le gouvernement
Par Julien Martin 




Obligé de dire le droit, Daniel Castagne, vice-président du tribunal de grande instance de Nantes, ne met pas pour autant son humanisme sous le boisseau.

Dans une ordonnance de référé rendue le 19 août, que Rue89 s'est procurée, le magistrat ordonne l'évacuation d'un campement illégal de Roms… et dresse un cinglant réquisitoire à l'encontre de la politique du gouvernement.

L'histoire commence le 13 juillet 2010. Le conseil général (PS) de Loire-Atlantique assigne en référé deux femmes roms, « occupantes sans droit ni titre avec caravanes et véhicules d'un terrain lui appartenant sur le territoire de la commune de Bouguenais, afin d'obtenir leur expulsion, au besoin par la force publique, en raison des nuisances causées à la population environnante ».

Les deux femmes se défendent en attirant « l'attention sur la spécificité de la communauté rom victime de discriminations et impuissante à accéder à un hébergement ». Insuffisant pour le vice-président du TGI de Nantes, pour qui « le propriétaire du site occupé irrégulièrement est indiscutablement fondé à revendiquer la pleine jouissance de son droit de propriété ».
« La carence de l'Etat »

La décision aurait pu s'arrêter sur cette considération purement juridique, mais le magistrat prend la peine de doubler la longueur de l'ordonnance. S'il ne remet pas en cause « les efforts réels et soutenus de l'accompagnement social géré par les organisations humanitaires et la collectivité locale », il fustige « la carence de l'Etat » :

« L'Etat s'abstient de prendre à bras le corps le traitement de cette extrême précarité de la communauté des Roms, chroniquement repoussée au jour le jour d'un emplacement à l'autre sans qu'une solution d'envergure ne soit envisagée au plus haut niveau en concertation avec les instances européennes.

Manifestement, cet impérieux devoir d'entraide et de solidarité ne semble pas être hissé à un rang prioritaire dans la hiérarchie des préoccupations des plus hautes autorités nationales.

Au contraire, la défaillance de la puissance publique est patente dans ce domaine et le traitement de la difficulté par la seule voie de l'offensive médiatisée et de la répression en apporte une singulière illustration.

Dans un tel contexte aussi lourd sur le plan du respect de la dignité humaine, l'office du juge se réduit ponctuellement à une touche de rapiéçage social pour tenter d'atténuer les conséquences abruptes d'une désocialisation dont l'Etat ne prend pas la mesure. »


Contraint d'ordonner l'expulsion des deux femmes roms, d'une troisième « intervenue volontairement » dans la procédure et de « tous occupants de leur chef » dudit campement, le magistrat ne peut leur accorder qu'un délai de deux mois pour quitter les lieux.

Mais Nicolas Sarkozy et son gouvernement, Brice Hortefeux en tête, pourront méditer ce long réquisitoire rendu « au nom du peuple français ».
Source : RUE 89

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