Nations Unies : le Taser épinglé par le Comité contre la torture

Publié le par dan29000

TASER : LA FRANCE FLINGUEE PAR LE COMITE CONTRE LA TORTURE DES NATIONS UNIES

Le Comité contre la torture des Nations Unies, un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les États, vient de rendre publiques ce jour ses observations finales vis-à-vis du Gouvernement français.

Dans ses conclusions, le Comité contre la torture des Nations Unies se dit « particulièrement préoccupé par l’annonce faite par l’Etat partie de sa volonté d’expérimenter l’usage du Pistolet à impulsion électrique (« PiE », parfois appelé « Taser ») au sein des lieux de détention ».

Rappelant l’arrêt du 22 septembre 2009 du Conseil d’Etat saisi par RAIDH qui avait interdit l’usage du Taser par la police municipale, « le Comité relève en outre un manque d’information précise quant aux modalités précises de son utilisation, sur le statut des personnes l’ayant déjà utilisée, ainsi que sur les précautions spécifiques, telles la formation et l’encadrement du personnel concerné ».

Le Comité contre la torture réitère ainsi « sa préoccupation, selon laquelle il s’inquiète de ce que l’usage de ces armes peut provoquer une douleur aigüe, constituant une forme de torture, et que dans certains cas, il peut même causer la mort ».

Apprenant dans le cadre des échanges entre la France et le Comité contre la torture qu’un nouveau dispositif réglementaire est actuellement en cours de rédaction afin d’autoriser de nouveau les policiers municipaux à être dotés de Taser en dépit des décisions et observations des deux plus hautes instances administrative française et onusienne, RAIDH réitère sa volonté de voir limiter l’usage de cette arme aux seules unités d’élite de la police et de la gendarmerie. RAIDH s’interroge sur l’acharnement du Gouvernement français à vouloir manifestement violer les recommandations du Comité contre la torture.

RAIDH, le Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme, actuellement poursuivi par l’entreprise SMP Technologies Taser France pour « dénigrement de l’image et la marque Taser » et « dépassement des limites de la liberté d’expression »*, pour avoir exprimé des propos similaires se sent conforté dans son analyse. RAIDH passera en procès le 2 juin prochain à la Cour d’appel de Paris.

Sources :
Comité contre la torture
RAIDH



 

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