Selon un rapport qui vient d’être présenté aujourd’hui par le Conseil de l’ONU des droits de l’homme, les dispositions « anti-partage de fichiers » telles que celles décrites au Royaume-Uni avec la loi «        « et en France avec la loi Hadopi sont disproportionnées et devraient être abrogées. Les dispositions, qui consistent notamment à déconnecter les utilisateurs d’Internet pour avoir violé les droits des industries de la musique et du cinéma, sont contraires à la législation des droits de l’homme conclut le rapport.

Le rapport du « Rapporteur pour la promotion et la protection de droit à la liberté d’opinion et d’expression« ,fustige les mesures mises en place par divers gouvernements pour réprimer les infractions du droit d’auteur sur internet. Dans de nombreux cas ces mesures comprennent l’étape draconienne de refuser l’accès à Internet des citoyens.

En plus d’appeler les gouvernements à maintenir l’accès Internet « pendant les périodes de troubles politiques », le rapporteur appelle les États à modifier les lois du droit d’auteur, non pas en faveur des industries de la musique et du cinéma, mais en accord avec les droits des citoyens.

« En particulier, le Rapporteur prie instamment les États d’abroger ou de modifier les lois sur le copyright intellectuel qui permettent aux utilisateurs d’être déconnectés de l’accès à Internet, et de s’abstenir d’adopter de telles lois»

Comme l’indique la quadrature, Le rapport insiste sur le fait que les gouvernements ne devraient pas rendre les intermédiaires techniques responsables des activités des utilisateurs de leurs service. Une telle condamnation de la censure privée s’oppose aux conclusions du G8, qui appellent les acteurs privés du Net à mettre en œuvre des mesures visant à « prévenir les atteintes futures au droit d’auteur ».

Les « Grands » Medias tel que TF1, oseront-ils parler de ce rapport? j’en doute…

L’idée étant désormais soutenue par L’ONU,  Nos candidats de 2012 oseront-ils enfin proposer l’abrogation de la loi HADOPI au risque de se mettre les majors à dos?  …

Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and exp…

Source :

TorrentFreak : http://torrentfreak.com/un-disconnecting-file-sharers-breaches-human-rights-110603/

Laquadraturedunet : http://www.laquadrature.net/fr/un-rapport-de-lonu-tacle-le-g8-lacta-hadopi-loppsi