Orléans (45) : soutien aux 4 de Tours poursuivis par Hortefeux

Publié le par dan29000

 lundi 30 janvier 2012 à 14h

    Orléans

Cour d'appel d'Orléans
44, rue de la Bretonnerie
Orléans (45)

 

Soutien aux quatre de Tours poursuivis par Brice Hortefeux

Bref rappel :

À l'initiative du ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, depuis juin 2010 quatre militants tourangeaux, Jean Christophe BERRIER & Muriel EL KOLLI du collectif Soif d'utopieS et Chantal BEAUCHAMP & Abd-El-Kader AIT MOHAMED du RESF 37 sont poursuivis pour « diffamation publique » contre l'administration préfectorale : ils avaient dénoncé les méthodes utilisées dans la chasse aux sans-papiers et à leurs enfants, rappelant celles de la police de Vichy, en particulier l'utilisation par l'administration des fichiers de la « base-élèves ». De reports en délibéré au tribunal de Tours, le Procès en Appel (à la demande des prévenu-e-s et du Procureur) se tiendra finalement le Lundi 30 Janvier 2012 à partir de 14h30 au Tribunal d'Orléans. (Plus d'infos sur notre site : http://baleiniers.org)

La mobilisation continue :

  • rendez-vous nombreuses et nombreux sur place le jour meme !
  • diffusez largement autour de vous cette lettre infos (merci d'avance)
  • pour celles et ceux qui ne l'ont pas encore fait signez la petition en ligne qui a ce jour a recueilli 11.901 signatures individuelles et celles de 147 organisations en vous rendant sur notre site : http://baleiniers.org
  • en participant aux initiatives organisees par le comite de soutien (voir ci-dessous)
  • et vous pouvez aussi faire un don (cf cr ci-dessous)


Compte-rendu de la reunion du comite de soutien du 05 decembre

La dernière réunion du Comité de soutien aux 4 de Tours s'est déroulée le 5 décembre 2011.

Les points suivants ont été évoqués :

1/ Le procès des 4 de Tours à la Cour des appels correctionnels d'Orléans est repoussé au lundi 30 janvier 2012 à 14 heures, 14 rue de la Bretonnerie à Orléans.

2/ Les 4 prévenus ont reçu leur convocation, mais Muriel El Kolli, qui jusqu'ici bénéficiait de l'aide juridictionnelle totale ne l'aura plus qu'à hauteur de 55 %.

3/ Concrètement, cela signifie que elle devra régler à son avocate 45 % du montant de ses honoraires, et les convocations des témoins, jusqu'ici réglées aux huissiers sous couvert de cette aide juridictionnelle, devront être réglées, elles aussi, au minimum, à 45 %

4/ A ces frais supplémentaires devront s'ajouter :

  • les frais de déplacement des 2 avocates à Orléans, l'une venant de Tours et l'autre venant de Paris,
  • les frais de déplacement à Orléans des 4 prévenus,
  • les frais de déplacements des témoins (une douzaine) jusqu'à Orléans.

5/ Les réserves actuelles de la caisse de solidarité du Comité de soutien aux 4 de Tours sont présentement insuffisantes. Nous lançons donc un appel à dons, par chèques à l'ordre de SUD Solidaires, avec au dos la mention « soutien aux 4 de Tours », à adresser à Solidaires 37, La Camusière, Maison des syndicats, 18 rue de l'Oiselet, 37550 Saint-Avertin.

6/ La mobilisation reprendra le jeudi 12 janvier 2012, autour de la projection du film de Damien Mansion intitulé « Prendre sa part », consacré aux militants solidaires des sans papiers à Tours, film auquel ont participé 3 des 4 de Tours (avant les poursuites dont ils font l'objet), aux côtés d'autres militants du Collectif de soutien aux demandeurs d'asile et aux sans papiers (CSDASP), du RESF37, et de l'association Chrétiens-Migrants. Cette projection est en avant-première ce jeudi 12 janvier. Le film sera ensuite diffusé sur TV Tours, co-financeur, avec les films de La Plume et le Conseil régional du Centre.

7/ Cette projection aura lieu au cinéma Les Studios, rue des Ursulines à Tours, dans le cadre des soirées du CNP. A l'issue de la projection, où seront présents le réalisateur et le producteur du film, aura lieu un débat, animé par divers intervenants de la Ligue des Droits de l'Homme de Tours, de l'association Chrétiens-Migrants, de l'association AIDES, et du RESF37. Il importe de faire la plus large publicité à la projection de ce film qui est d'une grande qualité cinématographique.

8/ Pour l'audience du 30 janvier à Orléans, un appel le plus large sera fait aux militants de la solidarité avec les sans papiers d'Orléans et des environs pour qu'ils soient présents dans la salle d'audience.

9/ Un service de co-voiturage sera organisé à partir de Tours pour aller à Orléans. Nous espérons que Brice Hortefeux, représenté par son magnifique portrait géant « Déboutons Hortefeux » sera de la partie.


Fait à Tours le 19 décembre 2011.


Source : http://www.baleiniers.org/index.php?option=co...
Source : liste AG-IdF, reçu le 23 décembre 21h
Source : http://www.convergencedesluttes.fr/index.php?...

 

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PROCES EN APPEL DES 4 DE TOURS
30 JANVIER A 14 H AU TRIBUNAL D'ORLEANS

Le 30 janvier 2012 aura lieu au Tribunal d'Orléans le procès en appel des 4 de Tours. Le ministre de l'intérieur a porté plainte contre deux militants de SOIF D'UTOPIES et deux de RESF 37. Ils sont accusés de « diffamation publique contre une administration publique ».
Ces deux structures ont publié en février 2010 un communiqué de presse intitulé « les baleiniers ». Ce texte faisait part de soupçons quant à l'utilisation de fichiers de l'Education nationale (en l'occurrence Base-élèves) à des fins policières afin d'organiser la chasse aux familles sans papiers. Il comparait ces pratiques à certaines employées par la police sous le régime de Vichy.
Comme lors de l'audience du 5 avril 2011 devant le tribunal correctionnel de Tours, nous poserons quatre questions à la Cour d'Appel.
* Est-ce que des individus, des structures ont le droit de faire part publiquement de leurs soupçons sur d'éventuelles exactions, dérives de la part de l'administration, de la police ou de la gendarmerie ?
* Peut-on faire des comparaisons historiques afin d'analyser les évolutions actuelles au regard de l'expérience, notamment, du régime de Pétain ? Précisons qu'une comparaison n'est pas un amalgame. Il est hors de question de dire que Sarkozy c'est Pétain, etc. Comparer c'est prendre en compte l'expérience historique que nous apporte, en l'occurrence la période de Vichy, afin d'interroger notre passé pour agir sur le présent et tenter d'envisager différents avenirs. Faire des comparaisons et alerter est plus que nécessaire. Que le ministre ne soit pas d'accord avec ce type de comparaisons, c'est son opinion. Mais peut-il tenter d'en censurer d'autres, différentes de la sienne ?
* Est-ce que la justice va entériner le traitement inégalitaire de l'Etat suivant qu'on soit notable ou manant ?
Dans un deuxième temps, nous essayerons de montrer qu'il est normal, souhaitable de s'insurger contre la politique raciste et xénophobe de l'Etat. Par exemple, comment qualifier la décision du ministère de l'intérieur ordonnant, à travers la circulaire du 5 août 2010, la chasse aux Roms ? Comment se fait-il qu'aucun fonctionnaire (de l'administration, de la police et de la gendarmerie) n'ait refusé d'exécuter cet ordre illégal ?
Nous avons fait citer comme témoin par huissier, entre autres, le préfet d'Indre-et-Loire et son directeur de cabinet. En effet, la préfecture, en réponse au communiqué « Les baleiniers », en avait publié un. Elle « … s'insurge contre les propos inexacts et mensongers... Les pratiques de ''chasse à l'homme''... sont totalement fausses ! La préfecture n'a jamais interrogé les directeurs d'établissements scolaires pour connaître la situation de leurs parents ressortissants étrangers. Cette consultation serait en tout état de cause inutile puisque le fichier national des étrangers AGDREF (Application de Gestion de Dossiers des Ressortissants Etrangers en France) auquel la préfecture a accès fournit tous les renseignements utiles à la connaissance du dossier de l'étranger. »
Ainsi, la préfecture affirme qu'elle connait tous les ''clandestins'' vivant dans le département et donc leur nombre. C'est un fait unique en France ! Même le ministère ne peut donner de chiffre exact. Il publie seulement des estimations (environ entre 200 000 et 400 000 ''clandestins'' survivraient actuellement en France). Il est manifeste que le préfet est très embarrassé par cette affaire et qu'il fait dire à ses services des absurdités.
En tout cas, comme tous les témoins cités par huissier, le représentant de l'Etat en Indre-et-Loire et son subordonné sont obligés d'être présents à l'audience. « ...La non-comparution est punie par la loi », comme le précise la citation que les témoins ont reçus. On pourra leur demander quelques explications et savoir qui tient des propos mensongers !
Le 26 mai 2011 le Tribunal correctionnel de Tours donnait son jugement. Une des prévenues, militante de RESF 37, a été relaxée. Par contre, les trois autres sont condamnés à 500 € d'amende avec sursis, 300 € de dommages et intérêts et 3000 € solidairement pour les frais de justice.
La lecture du délibéré laisse pantois. Rappelons que l'audience du 5 avril a commencé vers 9 h pour finir vers 19 h. Les 4 prévenus s'y sont exprimés, ainsi que 11 témoins de la défense, leurs 2 avocates, celui de la partie civile et le procureur. Dans ce compte rendu de jugement, il n'est fait aucune mention des témoignages, des plaidoiries des avocates de la défense, ainsi que des interrogatoires et interventions des prévenus. Que s'est-il passé, que s'est-il dit pendant toutes ces heures ? On appellera cela le mystère de la transparence !
La cerise sur le gâteau est la motivation des 3000 € pour les frais de justice (en fait le payement de l'avocat de l'Etat). « Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la victime, les sommes exposées par elle et non comprises dans les frais et dépens ; à ce titre, il lui sera alloué 3000 €, au regard de la longueur des débats consécutives aux exceptions soulevées et aux témoins cités. » (souligné par nous)

Ce procès est politique, tant mieux ! La relaxe des quatre prévenus de Tours permettra à ce que des personnes ou des structures puissent dénoncer publiquement les exactions de l'administration, de la police et de la gendarmerie ; que des comparaisons historiquement, même dérangeantes pour les tenants du pouvoir, puissent être faites ; qu'il est inacceptable que l'Etat nous traite différemment selon qu'on soit notable ou manant. A travers la relaxe, c'est aussi affirmer qu' « on a raison de se révolter » ! Qu'on ne peut accepter que l'Etat enferme, expulse, détruise sous prétexte qu'on ne soit pas né au bon endroit, qu'on se mobilise pour exiger un partage égalitaire des richesses, qu'on soit libre de vivre avec qui l'on veut et comme on veut, qu'on puisse habiter où l'on veut dans les formes qu'on veut. La répression ne nous empêchera jamais de réfléchir à d'autres choix de société et de commencer à les vivre dès maintenant !
Nous n'accepterons aucune condamnation. Si la Cour d'Appel nous condamne à son tour, nous irons devant la Cour de Cassation et si besoin devant la Cour Européenne Des droits de l'Homme pour faire condamner l'Etat. Notre objectif est de contribuer à constituer une jurisprudence en la matière.
Fondamentalement, si l'on ne veut plus que ce genre de procès ait lieu, si l'on ne veut plus voir des militants, des personnes trainés devant des tribunaux parce qu'ils dénoncent des exactions de la police, de la gendarmerie ou de l'administration (qui ne sont pas des bavures, mais sont inhérentes à la xénophobie d'Etat, voire au racisme de celui-ci), cela passe avant tout par la régularisation de tous les sans papiers, l'ouverture des frontières, la liberté de circulation et d'installation, la fermeture et la disparition des camps de rétention. Sinon, l'Etat continuera d'organiser la chasse aux sans papiers, générant les drames humains que nous connaissons tous les jours, les dérives policières et administratives. Le régime de Vichy est de ce point de vue riche d'enseignements. Aussi, il y aura toujours des militants, des personnes pour dénoncer les actions de l'Etat dans le cadre de cette politique.

RELAXE DES QUATRE PREVENUS DE TOURS
LIBERTE D'EXPRESSION
NON A LA CENSURE D'ETAT
DES PAPIERS POUR TOUS
Tours, le 22/01/2012
Jean Christophe Berrier, Muriel El Kolli
deux des quatre prévenus de Tours
membre de SOIF D'UTOPIES
06 20 91 20 44
soifdutopies@yahoo.fr

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