Outrage au drapeau : le gouvernement outrage nos libertés une fois encore

Publié le par dan29000

Outrage au drapeau : un décret qui bafoue la liberté d'expression
Par Bernard Girard | Enseignant blogueur 


Le décret paru ce vendredi au Journal officiel, sanctionnant l'inénarrable délit d'« outrage » au drapeau français met une nouvelle fois en lumière le côté irrationnel et la profonde intolérance de tout ce qui tourne autour des symboles nationaux.

Irrationnel, car la notion d'outrage n'a jamais été définie par un contenu palpable et incontestable, utilisé par exemple par le président de la République pour régler des différends personnels ou par les forces de l'ordre dans des conditions qui prêtent à polémique.

Alors, dans le cas d'un drapeau, d'un morceau d'étoffe, d'un bout de chiffon ? Bien sûr, ce nouveau décret s'inscrit dans la continuation du débat Besson sur l'identité nationale et l'immigration : stigmatiser une partie de la population mais également exalter un concept, celui de nation, dont on est bien incapable de préciser les contours.
Un nouvel appel du pied à l'électorat d'extrême droite

Confondue abusivement avec un régime politique ou une entité administrative, l'idée de nation a surtout par le passé contribué à légitimer les guerres et les haines raciales. Aujourd'hui, elle est utilisée pour distinguer les bons Français des mauvais citoyens ou pour détourner l'opinion de sujets autrement plus préoccupants.

L'outrage au drapeau : un moyen bien futile pour tenter d'exorciser ses mauvais penchants. C'est également un nouvel appel du pied à l'électorat d'extrême droite dont on ne se demande plus guère ce qui pourrait le détourner d'apporter ses suffrages à Sarkozy ; le fait que ce décret soit publié deux jours après les propos venimeux sur les Roms et les gens du voyage ne résulte pas du hasard du calendrier.

Ce qui est inacceptable en démocratie, c'est lorsqu'un décret se donne pour objet de sanctionner non pas un fait mais une idée, dans le cas présent une conception philosophique et politique de la société qui ne se reconnaît pas dans la nation.
Un décret incompatible avec la déclaration des droits de l'homme

J'ai déjà fait observer que la notion d'outrage aux symboles nationaux était contraire à toutes les déclarations relatives aux droits de l'homme. Comment, par exemple, un décret concocté dans l'ombre, à la va-vite, par quelques fonctionnaires zélés de la chancellerie peut-il prétendre imposer le droit face, par exemple, à la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen :

« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions (…) » (art. 19).


La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales stipule également (art.9) :

« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion : ce droit implique (…) la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé (…) ».


Ainsi des droits aussi fondamentaux que la liberté de conscience, la liberté d'expression, devraient s'effacer devant une simple circulaire administrative ?
Punir un individu pour ses idées, dérive inquiétante

Le délit d'outrage aux symboles nationaux est en réalité de même nature que celui, qui, sous l'Ancien Régime, sanctionnait sous le nom de blasphème, la critique ou la raillerie contre la religion.

Punir un individu pour ses idées, pour sa morale, pour ses convictions est quelque chose de très inquiétant pour une démocratie. C'est le signe qu'insidieusement, par petites touches successives, on se rapproche des régimes autoritaires.

Le délit d'outrage envers les symboles nationaux, créé par la loi sur la sécurité intérieure -tout un programme- de 2003, prévoyait déjà des peines de six mois de prison et de 6 500 euros d'amende mais limitées aux enceintes sportives.

Le délit est étendu aujourd'hui à l'ensemble de la vie en société, incluant par exemple la création artistique ou la liberté de la presse. Les publications, les sites Internet, les blogs, qui, il y a quelques mois, avaient fait paraître la photo d'un homme s'essuyant les fesses avec un drapeau français, s'exposent dorénavant à une amende de 1 500 euros, qui peut être portée à 3 000, voir 15 000 euros en cas de récidive (articles 132-11 et 132-15 du code pénal) !

Quand un décret, dicté par des préoccupations aussi peu légitimes, atteint une telle brutalité, une telle extravagance, il perd toute légitimité. Heureusement : les poubelles de l'histoire sont pleines de lois de ce genre…

 

 

Source : RUE 89 

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luc 30/07/2010 11:14



sauf erreur de ma part le droit de brûler le drapeau a été reconnu même par la justice des... Etats-Unis (au nom du 1st amendment de la Constitution), pays qui ne passe pourtant
pas pour avoir son drapeau dans sa poche !


Quant à la France c'est d'abord moralement bien sûr que cet appel du pied aux racistes est insupportable, mais il est aussi, grossièrement mystificateur : car nous sommes nombreux et nombreuses,
qu'un électeur sarkozien considérerait sans aucun doute comme des français d'origine, à être pris d'une incoercible envie de défécation, à la seule vue de ce torchon.