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Pétition, menace sur l'agora ! Résistance aux interdictions de tracter et pétitionner sur les marchés

Publié le par dan29000

Menace sur l'agora ! (pétition)

 

Face à la multiplication des interdictions de tracter et pétitionner sur les marchés

Jeudi 25 octobre 2012

menacesurlagora.jpg Depuis le début de l’année 2012, de plus en plus de maires, pour la plupart UMP [1], se permettent d’interdire totalement la distribution de tracts et pétitions sur les marchés.

 

 

 

Au lieu de les stopper net dans cet abus de pouvoir, le Conseil d’État a rendu le 17 avril une ordonnance surprenante (req. n°358495) [2] considérant que cela « ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’expression et de communication ». Pourtant, ce serait réduire les marchés à la seule consommation. Alors qu’ils sont également, depuis l’agora antique, des lieux de débat public, d’échange d’informations et d’expression des contre-pouvoirs qu’ils soient politiques, syndicaux, associatifs…

Suite à cette ordonnance, les modifications de règlement des marchés et les arrêtés municipaux ne cessent de se multiplier et menacent de s’étendre grâce à la jurisprudence.

C’est pourquoi, par-delà nos différences, nous demandons instamment une modification de la législation pour rendre caduque cette ordonnance contraire à la libre circulation des opinions et des informations et, par conséquent à l’idée même de démocratie, quelle qu’en soit notre conception.

Faute de quoi, toute poursuite abusive contre des distributeurs de tracts ou de pétitions sera dénoncée, portée devant le Conseil Constitutionnel et, si nécessaire, la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Nous appelons dans toutes les communes les populations à être vigilantes et à ne pas accepter cette confiscation du pouvoir de s’exprimer librement et de s’informer mutuellement.


Premiers signataires

Paul ARIÈS (rédac-chef de La vie est à nous ! Le Sarkophage), AUREL (dessinateur), Bernard BARTHUET (retraité, Parti de Gauche), Miguel BENASAYAG (philosophe, psychanalyse), BERTH (dessinateur), Fabrice BETIGNI (maraîcher bio, objecteur de croissance), BEZIAN (dessinateur), Marc BLONDEL (syndicaliste, libre-penseur), Jean-Jacques BOISLARROUSSIE (porte-parole des Alternatifs), Sébastien BOISTEL (journaliste au Ravi), Jean BOURDONCLE (formateur, animateur de médias d’information participatifs), Alain BOSCUS (historien), Carole BOUTET (professeur de philosophie), Jean-Pierre BOUYXOU (écrivain), Carlos BRITO (dessinateur), Jean-Marie BROHM (professeur émérite des Universités), Dany BRUET (animateur de cafés-citoyens), Michel CAMBON (dessinateur), Étienne CHOUARD (site du Plan C, pour une Constitution d’origine Citoyenne), Véronique CLARYSSE (professeur de philosophie, Front de Gauche), Pierre CONCIALDI (économiste, chroniqueur à Siné-Mensuel), Éric COQUEREL (secrétaire national du Parti de Gauche, Conseiller Régional Ile-de-France), Bernard COTTAZ-CORDIER (Bureau national du Parti de Gauche), Annick COUPÉ (porte-parole de l’Union syndicale Solidaires), Veronika DAAE (Les Alternatifs), Bernard DAUPHINÉ (Sud-Éducation-Solidaires, Front de Gauche), Michel DAVID (Comité national de la Confédération Paysanne), Benoit DELEPINE (comédien, cinéaste, citoyen grolandais), DELIGNE (dessinateur), Christian DEMEAUTIS (militant syndical, associatif et humaniste), Ana DUMITRESCU (réalisatrice), Alexandre DUMONT (militant de la Fédération Anarchiste), Jean-Michel EECKHOUTTE (fonctionnaire territorial, Parti Socialiste), Christian EYSCHEN (vice-président de La Libre Pensée), Gérard FABRE (co-animateur de l’AAEL et de l’Imprimerie 34), Anne-Marie FAUCON (Cinémas Utopia), FAUJOUR (dessinateur), Caryl FEREY (auteur), Délia FERNANDEZ (co-animatrice du mouvement des Indignés), Yann FIEVET (objecteur de croissance, président de Toulemondilaibio), Sandrine FIGUIÉ (conseillère municipale de Martigues, Front de Gauche), Gérard FILOCHE (Conseil National du Parti Socialiste), Roland FOISSAC (Vice-Président du Conseil Général du Tarn, PCF-FdG), Frédéric FONT (Conseil national de la Résistance Midi-Pyrénées), Véronique GALLAIS (socioéconomiste, Conseil Scientifique d’Attac), Nicole GARROUSTE (professeur de Lettres), Fred GAUTHERON (militant de la Fédération Anarchiste et de Sud Education), Susan GEORGE (écrivain), Farid GHEHIOUÈCHE (animateur du collectif Cannabis Sans Frontières), Sergio GHIRARDI (écrivain), Claire GROVER (conseillère EELV du 2ème arr. de Paris), Noel GODIN (entarteur), Cyril GONTIER (chanteur), Gunter GORHAN (co-créateur du mouvement des cafés-philo), Guillaume de GRACIA (Docteur en Anthropologie, Alternative Libertaire), Michel GROSSIN (libraire, Parti de Gauche), Maud GUENFOUD-YOULOUNTAS (chargée de production artistique), Philippe GUÉRINEAU (conseiller municipal de Castres, Front de Gauche), Christine GUMINSKI (Attac), Éric HAZAN (éditeur), Christine HUDIN (éditrice), Raoul Marc JENNAR (essayiste), JIHO (dessinateur), Éric JOUSSE (co-fondateur de netoyens.info), KACI (sculpteur), Hervé KEMPF (journaliste, écrivain), Laurent KLAJNBAUM (responsable national de la communication du PCF), Christian LABORDE (citoyen, co-fondateur de netoyens.info), André LANGANEY (généticien), Bernard LANGLOIS (journaliste, fondateur de Politis), Marie LAPIERRE (viticultrice, chercheuse en Morgon), Hélène LE CACHEUX (Bureau national du Parti de Gauche), Dominique LESTRAT (éducateur retraité, militant de Fédération Anarchiste), Etienne LIEBIG (écrivain, chroniqueur), Vincent LUCAS (photographe, facteur d'images), Dimitri MAKRYGIANNIS (artisan, Front de Gauche), Nicolas MAIGNE (sociologue, écologiste), Michel MALACARNET (Cinémas Utopia), Xavier MARCHAND (enseignant, CGT, Front de Gauche), Stéphane MERCURIO (réalisatrice), Daniel MERMET (journaliste, producteur délégué à France Inter), Patrick MIGNARD (universitaire, écrivain), MINGA (informaticien, chansonnier), Gérard MORDILLAT (écrivain, cinéaste), René PAGÈS (Attac, Comité Palestine), Gustave PARKING (artiste très indépendant), François PECQUEUR (Le Point de Bascule, lieu culturel et citoyen à Marseille), Muriel PELCA (musicienne), Evelyne PERRIN (militante associative, Conseil Scientifique d’Attac), Serge PEY (écrivain, poète), Pascal POLISSET (instituteur, écrivain, Parti de Gauche), Jean-Bernard POUY (auteur Bakouninien), Fernando PUIG-ROSADO (dessinateur), Pierre RAHBI (philosophe, expert international en agro-écologie), Jean-Marc RAYNAUD (éditeur, écrivain), Jean-Jacques REBOUX (écrivain), Xavier RENOU (Les désobéissants), Benoist REY (cuisinier, écrivain libertaire), ROUSSO (dessinateur), Jean-Jacques RUE (animateur et chroniqueur cinéma), François RUFFIN (reporter), Philippe SAVALLE (membre de l’organisation du Rassemblement des Glières, CRHA), SINÉ (dessinateur, fondateur de Siné-Mensuel), Eric SIRVIN (animateur de café-philo), Michel SITBON (éditeur), Vicky SKOUMBI (rédac-chef de la revue grecque Alitheia), Alice TABART (metteur en scène), TIGNOUS (dessinateur), Michel TOZZI (universitaire, chercheur en didactique de la philosophie), Dominique TRICAUD (avocat), Aurélie TROUVÉ (coprésidente d’Attac), Serge UTGÉ-ROYO (chanteur), Gérard VALLEREY (militant libertaire), Christian VIALARET (réalisateur), Thierry VINCENT (journaliste), Yannis YOULOUNTAS (écrivain).


Pierre TARTAKOWSKY (président de la Ligue des Droits de l'Homme), Bernard STIEGLER (philosophe), Martine BILLARD (coprésidente du Parti de Gauche), François SIMON (Vice-Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées, EELV), Christian SUNT (objecteur de croissance, écolo-libertaire), Serge QUADRUPPANI (écrivain, traducteur), LINDINGRE (dessinateur), Ivan MORANE (metteur-en-scène, comédien), Patrick BRAOUEZEC (Président de Paris Métropole et de la Fondation du Football, FASE-FdG), Michel HUSSON (économiste), Jacqueline FRAYSSE (Députée des Hauts-de-Seine, FASE-FdG), Jean-Pierre GEORGES (La Vache Noire, Fédération Anarchiste), Jean-Paul BESSET (député Vert européen), Francis TUJAGUE (maire et conseiller général PCF de Contes), Martine VAN WOERKENS (ethnologue), Roshdi RASHED (mathématicien et historien), Danielle SIMONNET (secrétaire nationale du Parti de Gauche), Céline MENESES (secrétaire internationale aux questions européennes du Parti de Gauche), Eric SARNIER (écrivain, réalisateur),  Jérôme GLEIZES (conseil national EELV), Jovan ZLIVAK (écrivain), Corinne MOREL-DARLEUX (secrétaire nationale du Parti de Gauche), Martine BOUDET (membre du Conseil Scientifique d'Attac), Jérôme VALLUY (sociologue), Sylvie BARBE (présidente du collectif CHEYEN), Marie-Thérèse TAILLEFER (Association pour l'Art et l'Expression Libres, AAEL), Henri MALER (fondateur et co-animateur d'ACRIMED), Alain-Gilles BASTIDE (auteur, photo-reporter, journaliste indépendant), Nicolas ROMÉAS (fondateur de la revue Cassandre/horschamp), Franck RAYNAL (dessinateur), Geneviève AZAM (économiste, membre du Conseil Scientifique d'Attac), Michel LEPESANT (Mouvement des Objecteurs de Croissance), Françoise ALAMARTINE (bureau national d'EELV), Vanik BERBERIAN (président de l'association des maires ruraux de France, membre du MODEM), Claude KAISER (maire-adjoint de Ménil-La-Horgne, NPA), François DELAPIERRE (secrétaire national du Parti de Gauche), Christian PIERREL (porte-parole national du Parti Communiste des Ouvriers de France, PCOF),Yannick KERGOAT (réalisateur, ACRIMED), Gaby CHARROUX (député-maire de Martigues, PCF), Emilienne POUMIROL (députée de la 10° circ. de la Haute-Garonne, qui inclut Castanet et Revel deux communes concernées, Parti Socialiste), Linda GOURJADE (députée de la 3° circ. du Tarn, Parti Socialiste)...

SIGNER LA PÉTITION


En cas de souci technique pour signer, 
merci de le signaler à : menacesurlagora(AT)netoyens.info 
et de mentionner prénom, nom, qualité et email 
pour que nous puissions vous enregistrer.

Notes :

[1] Ces maires qui veulent faire taire l'agora Yannis Youlountas, Libération du 25/10/2012 (article dans lequel est précisée la liste des communes touchées). Également disponible ICI en version intégrale.

[2Site de recherche du Conseil D'État : cocher «Décisions du Conseil d'État» et lancer une recherche sur "358495" pour trouver le texte de la requête.

Les commentaires pour cet article sont modérés. Soyons constructifs dans nos échanges, témoignages, informations, analyses ou recherches de solutions.

Pour tout problème technique concernant la signature de la pétition, merci de le signaler précisément à menacesurlagora(AT)netoyens.info 

Vous pouvez aussi nous envoyez votre signature ou vos listes de signataires par courriel pour que nous les enregistrions, par exemple d'après la récolte d'une pétition papier (prénom NOM qualité et/ou lieu). Merci à toutes celles et ceux qui font signer sur leur lieu de travail, dans leurs associations, organisations... et, bien sûr, sur les marchés !

SOURCE / NETOYENS.INFO

 

 


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