Pôle emploi : les radiations abusivent se multiplient, un site pour les recours

Publié le par dan29000

 

 

 

 

Retard à convocation et radiation pôle emploi 

 

Depuis quelques semaines, nous constatons, sur nos forums, une multiplication des personnes venant se plaindre d'avoir été radiées après un retard de quelques minutes à leur convocation. Ces radiations sont évidemment totalement illégales et scandaleuses : comment est-il possible de décider de supprimer les ressources de subsistances d'une personne pendant 2 mois complets au nom d'un simple retard de quelques minutes ? Les radiations sont des actes graves, potentiellement destructeurs pour les personnes qui en sont les victimes. Il est nécessaire que les directeurs et directrices d'agences qui se contentent d'écrire 3 mots sur un papier pré rempli ou de cocher une case signifiant la radiation du demandeur d'emploi, prennent conscience que derrière les numéros d'identifiants Pôle emploi, il y a des êtres humains...
Multiplications des radiations pendant 2 mois après un retard de quelques minutes aux convocations

Alors que nos forums sont ouverts depuis un peu plus de 2 ans, ce n'est que le 20 février dernier que nous avons pu lire un message d'un demandeur d'emploi nous informant qu'une décision de radiation avait été prise après un retard de 20 minutes à une convocation (exception faite d'un message en 2009 qui semble bel et bien isolé). Non seulement, une telle radiation est bien évidemment totalement illégale mais en plus, comble de mauvaise foi, cette personne avait une bonne excuse : la route était enneigée. Pour rappel, les décisions de radiations sont signées par le Directeur ou la Directrice d'agence : il s'agit donc clairement d'un acte de radiation délibéré et non d'un énième soit disant bug du système informatique de Pôle emploi. Alertés de cette situation, les syndicats internes au Pôle emploi s'en sont saisis rapidement et la décision a finalement été annulée.

Depuis lors, cette situation s'est reproduite de nombreuses fois. Récemment, cela a été le cas de phanny qui a été radiée après un retard de ... 10 minutes à sa convocation. Raison du retard : phanny s'était rendue à l'adresse de son ancienne agence Pôle emploi... La situation est similaire pour Gensou qui lui aussi a été radié pour un retard de 10 minutes. Et hier, c'était Mélanie qui nous contactait pour nous annoncer une radiation identique pour un simple retard de quelques minutes. Dans sa décision de radiation, il est écrit noir sur blanc que "le fait de n'avoir que 10 minutes de retard" ne constitue pas un élément modifiant l'intention du Directeur de radier cette personne pendant 2 mois. Ci dessous, la copie de cette décision.



Une radiation motivée par un retard de quelques minutes est totalement illégale

Ces radiations sont basées sur l’article L5412-1 du Code du travail. Cet article dispose que "est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, la personne qui (…) refuse, sans motif légitime, de répondre à toute convocation (…)". Le fait d'arriver avec quelques minutes de retard ne représente pas un refus de répondre à la convocation puisque, par définition, la personne s'y présente. Et l'éventuelle défense de Pôle emploi consistant à justifier ses radiations par les nécessités d'organiser son service se passent de tout commentaire... Comment justifier la suppression de toutes ressources à une personne pendant 2 mois au nom de quelques minutes de retard ? Même une journée de suppression d'allocation serait encore totalement disproportionnée par rapport au fait reproché. Que devrait dire d'ailleurs les demandeurs d'emploi qui parfois attendent plus d'une demi-heure leur rendez-vous dans des conditions d'accueil déplorables ?

Alors que la Direction de Pôle emploi qualifie de fantasme l'existence d'une politique de radiation et justifie la fusion de Pôle emploi par le rendu d'un meilleur service aux usagers, il serait pour le moins nécessaire de réfléchir à l'opportunité de telles radiations qui ne sont pas isolées.

 

 

Source : Recours radiation

 

Pour voir leur site :  ICI

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