Pompiers en lutte à Lyon : droit de grève et trahison de la CGT

Publié le par dan29000

Droit de grève : trahison syndicale chez les pompiers

Publié le 19 décembre

Malgré une action syndicale commune CGT – SUD-SNSPP-UNSA pour refuser la proposition de l’administration des pompiers de modifier leur droit de grève, un syndicat a, une nouvelle fois, négocié en catimini avec la direction.

 

Texte du SUD-SDIS69.

 

Lors du CA du 16 décem­bre, le DDSIS a fait vali­der une déli­bé­ra­tion qui lui attri­bue les pleins pou­voirs pour main­te­nir et réqui­si­tion­ner le per­son­nel SPP en grève dont il a besoin sans avoir plus besoin d’un arrêté pré­fec­to­ral de ser­vice mini­mum. Les élus poli­ti­ques de tous bords et les syn­di­cats CGT et CGC du SDIS ont validé cette déli­bé­ra­tion qui va à l’encontre du droit de grève !


L’his­toire est un éternel recom­men­ce­ment …..Rappelez-vous le 3 jan­vier 2011 !


Avant cette date les syn­di­cats CGT, SUD ; SNSPP, et UNSA étaient en inter­syn­di­cale pour lutter farou­che­ment contre des déli­bé­ra­tions pré­sen­tées au CA du 7 décem­bre 2010, dont celle de l’arrêté pré­fec­to­ral aug­men­tant les délais de départ en inter­ven­tion des SPV . Voir notre arti­cle.

Et puis le 4 jan­vier 2011, on appren­dra que nos « amis » de la CGT avaient décidé de quit­ter l’inter­syn­di­cale. Peu après on saura qu’ils avaient négo­cié avec le pré­si­dent en cati­mini.

Bis répé­tita en cette fin d’année 2011 !

Le 9 décem­bre la CGT, SUD, SNSPP, et UNSA rédi­geaient un cour­rier au Président, pour défen­dre notre droit de grève. Lire le Courrier.

Le 13 décem­bre, la CGT, contrai­re­ment à ce que nous avions décidé en inter­syn­di­cale, a décidé de siéger à la CATSIS après avoir lu une décla­ra­tion com­mune aux 4 syn­di­cats. Quelques jours plus tard, un SMS indi­que « la direc­tion a pris en compte au CA la motion et l’argu­men­ta­tion dépo­sée par la CGT concer­nant le droit de gréve lors de la CATSIS« . La messe est dite une nou­velle fois !


Et que penser des élus qui siè­gent au CA et qui étaient absents au CTP, sauf son pré­si­dent ?


Dans un pre­mier temps, les élus d’une partie de l’oppo­si­tion nous avait indi­qué avoir pris la déci­sion de voter contre le projet de déli­bé­ra­tion qui visait à res­trein­dre le droit de grève des Sapeurs-Pompiers Professionnels. Contre toute attente, ils ont estimé que la ver­sion 2 de la déli­bé­ra­tion pré­sen­tée au CA du 16 décem­bre à 15 h 30, était satis­fai­sante.

Résultat, la déli­bé­ra­tion et la modi­fi­ca­tion de l’arrêté modi­fiant le droit de grève a été votée à l’una­ni­mité par les élus de tous bord. Finalement, les élus chan­gent et les pra­ti­ques demeu­rent.

Aujourd’hui, le droit de grève des sapeurs-pom­pier a été modi­fié et va être res­treint encore plus avec les pleins pou­voirs que le DDSIS a obtenu des élus. Nous connais­sons ses métho­des, ses coups bas. Rappelez-vous la grève du 17 novem­bre, il ne vou­lait pas réin­té­grer les agents qui n’étaient plus gré­vis­tes !

Mais ce n’est pas tout. La Loi a de nou­veau été bafouée ! L’arti­cle 33 de la Loi 84-53 du 26 jan­vier 1984 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale indi­que que : « Les comi­tés tech­ni­ques sont consul­tés pour avis sur les ques­tions rela­ti­ves : 1° A l’orga­ni­sa­tion et au fonc­tion­ne­ment des ser­vi­ces (……) ».

Le CTP n’a pas été consulté sur la ver­sion votée par les élus. Malgré la juris­pru­dence cons­tante sur le sujet et l’inter­ven­tion d’un repré­sen­tant SUD au cours du CA, en la pré­sence du Préfet délé­gué à la sécu­rité, les élus ont voté à l’una­ni­mité la modi­fi­ca­tion du règle­ment inté­rieur sur le droit de grève avec la béné­dic­tion des syn­di­cats CGT et CGC.


Demain, lors d’une jour­née de grève, le DDSIS pourra choi­sir qui il veut « réqui­si­tion­ner ». Aucune pré­ci­sion sur la qua­lité et le nombre des agents qui le seront. Bref les pleins pou­voirs au DDSIS qui main­te­nant va pou­voir jouer au Préfet.


En 2011, le DDSIS refu­sait de deman­der au Préfet de pren­dre un arrêté de ser­vice mini­mum, contrai­re­ment au règle­ment inté­rieur (ex arti­cle 2.6.2) qu’il avait lui même fait voter pré­cé­dem­ment. Bien entendu, malgré les dys­fonc­tion­ne­ments du 17 novem­bre et du 13 décem­bre, il n’a pas été puni ! Désormais, il ne sera plus en défaut, puisqu’il a fait sup­pri­mer l’obli­ga­tion qu’il avait de deman­der au Préfet un arrêté de ser­vice mini­mum les jours de grève.

 

 

Pour en savoir plus :

- Version 1 pré­sen­tée au CTP : Délibération et Arrêté
- Version votée par le CA du SDIS : DélibérationArrêté


Source : blog SUD SDIS 69


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