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Pétition : La saisine du conseil des prud’hommes doit rester gratuite !

Publié par dsinterim le août 20, 2011

 


Texte de la pétition :


Nous, travailleuses et travailleurs, salarié(e)s, au chômage ou retraité(e)s, militant(e)s ouvriers, syndiqué(e)s ou non, avons appris qu’en juillet le sénat a voté l’instauration d’une taxe de 35 euros en timbres fiscaux à partir du 1er octobre à chaque fois que l’on dépose un dossier aux prud’hommes.

 


Cette mesure est scandaleuse.

En effet, alors que de plus en plus de travailleuses et de travailleurs n’arrivent plus à joindre les deux bouts, cette nouvelle taxe repose une fois encore sur les salarié(e)s. Car, même si les prud’hommes peuvent aussi être saisis par les patrons, dans la pratique, c’est presque exclusivement les travailleurs qui saisissent cette juridiction lorsque leurs droits ne sont pas respectés.

En plus, l’instauration de cette taxe sur l’utilisation des conseils des prud’hommes constitue un nouveau moyen pour dissuader les salarié(e)s de défendre leurs droits face aux patrons.


 

Aussi, nous dénonçons l’instauration d’une taxe sur l’utilisation des conseils des prud’hommes. Les travailleuses et les travailleurs doivent pouvoir utiliser gratuitement la juridiction prud’homale pour faire respecter leurs droits !


Signez la pétition


Inscrivez-vous sur la page Facebook de la campagne pour la gratuité des prud’hommes

Voir aussi :

 

Source : CGT Addsea - UL CGT - 4B rue Léonard de Vinci - 25000 Besançon

Tag(s) : #actualités

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