/image%2F0534439%2F20200805%2Fob_94b66c_danactu-bandeau.PNG)
Projet de loi 46 sur les enquêtes policières
Comme le disait la veille la Protectrice du citoyen, les policiers ne devraient plus enquêter sur eux-mêmes, point final!, ont répété des intervenants civils en commission parlementaire, à Québec, mardi matin.
La Ligue des Noirs estime que les minorités visibles sont souvent victimes de répression policière et que le projet de loi 46 n’assure pas l’équité dans les enquêtes sur les incidents impliquant des policiers.
«Les gens n’ont pas confiance en ce type d’enquête. Tout ce à quoi nous avons droit, ce sont des cachoteries», a lancé le président de la ligue, Dan Philip.
Selon le projet de loi piloté par le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, les policiers pourraient continuer à enquêter sur des incidents impliquant des policiers mais permettrait à un organisme indépendant de «surveiller» l’enquête effectuée par les policiers.
«Ce n’est pas assez», a soutenu M. Philip.
Le Barreau du Québec juge que le Bureau civil de surveillance des enquêtes policières proposé par le projet de loi devrait assurer une «mixité» d’experts, à savoir des civils et des policiers. Selon le Barreau, on ne devrait pas priver cette nouvelle instance de l’expertise des policiers en matière d’enquête et s’en remettre uniquement à des avocats ou des juges à la retraite pour juger exactement du travail policier.
Le Barreau affirme donc qu’il faudra «apporter des modifications importantes au projet de loi pour atteindre les objectifs poursuivis».
Le Barreau a aussi insisté sur un défaut majeur du processus actuel. Quand un policier est impliqué dans un incident, il n’est pas rapidement pris en charge par des enquêteurs indépendants mais plutôt par ses collègues de travail et son syndicat. Il est isolé, parfois interrogé des semaines après l’incident. Un civil n’a évidemment pas droit à un tel traitement, il est mis en cellule, interrogé, isolé, etc.
Quand des policiers sont impliqués, il y a de forts risques de collusion, voire ce «concertation entre les policiers», juge donc le Barreau qui demande des amendements au projet de loi de manière à minimiser les «possibilités de collusion».
«Il ne faut pas qu’il y ait deux poids deux mesures», a insisté Me Lucie Joncas pour le Barreau.