Réduction du temps de travail : plaidoyer pour les 32 heures

Publié le par dan29000

De la faillite du productivisme à la réduction du temps de travail : plaidoyer pour la semaine des 32 heures

 


Boulette ou pas de Jean-Marc Ayrault, dans son entretien avec les lecteurs du Parisien, publié mardi dernier, à l’occasion de sa réponse ambiguë à une question sur un retour éventuel des 39 heures, une chose est sûre, la droite, comme à l’accoutumée, a immédiatement aboyé sur le sujet, avec son extraordinaire mauvaise foi, puisque, tout en réclamant la fin des 35 heures, elle a été subitement frappée d’amnésie, en oubliant qu’elle avait été au pouvoir durant les dix dernières années. Et que pendant tout ce temps aux commandes de l’économie du pays, elle n’a jamais pris l‘initiative, fort heureusement d’ailleurs, d’abroger les lois Aubry sur les 35 heures votées en 1998 et 1999, même si par certaines mesures injustes socialement et nuisibles pour l‘emploi, elle n’a eu de cesse de vouloir les contourner, dès la loi dite Fillon en 2003 jusqu’au subventionnement massif des heures supplémentaires dans le cadre de la loi « TEPA » de 2007 ( loi dite en faveur du Travail, de l‘Emploi et du Pouvoir d‘Achat, votée au lendemain de l’élection de Nicolas Sarkozy).  

On pourra bien sûr se rassurer de la toute dernière mise au point de notre Premier ministre face aux députés à l’Assemblée nationale, ce même mardi dernier, censée clore définitivement la polémique en affirmant qu’il n’y aura jamais de remise en cause de la durée légale du travail actuelle, tant que la gauche sera au pouvoir. Mais, on regrettera aussi que cette « gauche » au pouvoir ne saisisse pas l’occasion pour au moins mettre en perspective la marche progressive (et progressiste !) vers une réforme qui semble pourtant opportune dans le cadre de la crise de notre modèle productiviste : le passage des 35 heures aux 32 heures, avec compensation salariale, c’est-à-dire hausse du salaire horaire pour ne pas baisser la rémunération globale des salariés. Et, un passage d‘autant plus pertinent aujourd’hui, que l‘économie française compte 5 millions de chômeurs (toutes catégories confondues) et près de 1,5 million de personnes en sous-emploi (i.e. travaillant à temps partiel subi), ce qui impose, plus que jamais, le partage du travail au nom de la solidarité nationale, dans un pays qui pourrait offrir un niveau de vie satisfaisant à tous ses membres, avec un revenu national par habitant de 36.000 dollars en 2011 selon la Banque mondiale - à comparer aux 350 dollars per capita pour la République démocratique du Congo, le pays le plus pauvre de la planète -, s’il se préoccupait davantage de mieux répartir ses richesses produites avant de vouloir les augmenter indéfiniment. Ce sont en premier lieu des observations de court et moyen termes qui plaident en faveur de l’efficacité de cette nouvelle réduction du temps de travail (RTT), comme arme de lutte contre le chômage, en faisant un bilan de l‘adoption des 35 heures sur le front de l’emploi. Et en la matière, c’est peut-être la politique de la droite de 2002 à 2012 qui peut, d’une certaine façon, nous renseigner sur le caractère globalement positif du passage aux 35 heures, car  si la droite n’a pas abrogé les 35 heures, ce n’est pas seulement par simple calcul démagogique en connaissant bien l’impopularité que lui aurait coûté de mener une telle régression sociale, mais aussi par constat d’observation lucide, et cruel pour elle, de l‘efficacité économique des 35 heures.

En effet, au-delà des controverses sur la quantification précise de l’effet favorable des lois Aubry sur l‘emploi, d’après les estimations les plus sérieuses, notamment celles de l’Insee et de la Dares du ministère du Travail (1), le processus de la RTT, sur la période 1998-2002, a conduit à des créations nettes d’emplois de l‘ordre de 350.000, directement imputables aux 35 heures, et indirectement par les effets vertueux des gains de productivité du travail ainsi stimulés (2). L’objectif des 700.000 créations nettes d’emplois attendu par les défenseurs de la réforme n‘a donc pas été atteint, certes, mais on est bien loin du discours fallacieux de ses détracteurs d’hier et d’aujourd’hui ! Par ailleurs, comme le rappelle très bien Eric Heyer de l‘Ofce, dans un article publié en 2012 dans la revue Alternatives économiques (3), toujours sur la période 1998-2002, la France est, parmi les grandes puissances économiques européennes et anglo-saxonnes, l’une de celle qui a connu la baisse la plus sensible de son coût salarial unitaire dans l’industrie manufacturière, juste derrière l’Allemagne. Ce qui signifie que la RTT a provoqué sur la période une amélioration de la compétitivité-prix de l‘économie française, puisqu’on rappelle que celle-ci ne dépend pas du seul coût salarial horaire, mais du coût salarial unitaire (4). Ainsi, sur la période 1998-2002, l’augmentation de la productivité horaire, stimulée par la RTT, a compensé plus que largement la hausse du coût salarial horaire, de telle sorte que l’hexagone a pu améliorer sa compétitivité-coût, et très logiquement, ses parts de marché…..n‘en déplaise au dogmatisme aveugle des libéraux hostiles à la politique de la RTT. Enfin, ce bilan doit aussi être complété par les évolutions de ces dernières années de crise, depuis 2008. Là encore, on constate que les 35 heures ont permis d’amoindrir l’impact de la crise sur le niveau de l’emploi, en donnant aux entreprises plus de flexibilité dans l’ajustement de leur temps de travail par rapport au niveau de leurs carnets de commande, limitant ainsi la casse en termes de licenciements économiques. Et, les retombées positives en termes d’emplois auraient été certainement plus importantes sans toutes les mesures prises à partir de 2002 par la droite pour assouplir les 35 heures, et tout particulièrement la défiscalisation importante des  heures supplémentaires organisée par la loi « TEPA » à partir de 2007, ayant amené les entreprises à allonger le temps de travail de leurs salariés en poste, au détriment de nouvelles embauches. Sur la base des résultats de l’enquête emploi de l‘Insee, on constate, en effet, au cours des dernières années, et cela même en dépit de l’intensité de la crise, une augmentation de la durée annuelle effective du travail des salariés à temps plein, qui passe en moyenne de 1658 heures en 2007 à 1680 heures en 2010 (5). Cette progression de 22 heures, négligeable en apparence, a quand même eu un impact négatif sur l’emploi, certes, difficile à évaluer, mais très certainement d’un poids non négligeable, puisque, sur la base d’un effectif salarié à plein temps de l’ordre de 18,5 millions, elle signifie aussi que si la durée effective du travail n’avait pas augmenté sur la période 2007-2010, il aurait fallu compenser le déficit horaire par la création d’un équivalent de près de 250.000 emplois à temps plein ! Même si cette simple règle de trois n’a pas la prétention de chiffrer précisément le rôle négatif sur l’emploi du recours accru aux heures supplémentaires au cours de la période récente, il n’en demeure pas moins qu’elle nous éclaire sur un ordre de grandeur significatif.

Si les observations empiriques depuis le passage aux 35 heures sont plutôt favorables à une politique de RTT, l’argumentation de fond va néanmoins puiser toute sa force dans l’étude des tendances longues de l’histoire économique. La réduction du temps de travail est en effet une tendance historique qui accompagne la progression de la productivité du travail (6). Selon les travaux remarquables de l’économiste et historien Angus Maddison (1926-2010), ce n’est qu’au cours du dernier millénaire que des gains de productivité du travail significatifs apparaissent, avec un PIB mondial par habitant qui a été multiplié par 13, alors que durant le millénaire précédent, il n’a fait que stagner. Mais, cette rupture est relativement récente à l’échelle de l’histoire, puisqu’elle ne se produit vraiment qu’à partir de la fin du XVIIIème siècle, avec les débuts de la révolution industrielle. Ainsi, pour l’économie française, sur la base d’estimations des historiens à partir des chiffres du tableau économique de François Quesnay (7), entre la fin de l’Ancien régime et aujourd’hui, la productivité du travail par tête a progressé de…..plus de 3000 % !! Lorsque le travail devient plus efficace, on comprend qu’il est alors possible de produire beaucoup plus avec la même quantité de travail disponible, ou de travailler beaucoup moins pour obtenir un même niveau de production. Rien d’étonnant donc, qu’à partir du début du XIXème siècle, où les économies occidentales sont encore largement des économies de subsistance, l’extraordinaire progression de l’efficacité productive du travail provoque dans le nouveau monde industriel, sur le long terme, tout à la fois, une accélération du rythme de la croissance économique - tout particulièrement pendant les Trente Glorieuses entre 1945 et 1975 -, et une réduction de la durée moyenne du travail. L’ampleur même de l’accélération de la croissance générée, à moyen et long termes,  par le cercle vertueux de gains de productivité élevés, a même permis aux économies industrialisées d’absorber une population en âge de travailler en forte progression avec les effets de la transition démographique (8). Ce modèle productiviste qui se met en place au début du XIXème siècle a donc pu combiner, sur les deux derniers siècles, amélioration de la puissance productive de la force de travail, croissance économique, progression de la population active occupée et réduction du temps de travail (9).

La technicité ainsi apparente des gains de productivité ne doit cependant pas faire illusion sur son caractère mécanique. L’économie est avant tout histoire de choix politiques. En particulier, la baisse de la durée effective du travail n’a été possible que par les luttes sociales portées par les forces progressistes syndicales et politiques de gauche, ayant permis une réduction progressive de la durée légale du travail, et toujours arrachée au patronat, parfois sous le feu assassin des fusils de l’ordre bourgeois. Ainsi, en France, que de combats menés entre les premières lois du milieu du XIXème siècle (10) et les lois Aubry sur les 35 heures, en passant par les 40 heures des accords de Matignon en  1936 ! Quant aux gains de productivité et au rythme de la croissance économique, ils ne se décrètent pas. Et, en la matière, les économies occidentales sont aujourd’hui arrivées au terme d’un modèle qui est à bout de souffle, le modèle du « libéral-productivisme » pour reprendre l’expression d’Alain Lipietz (11). Même si la dérégulation libérale n’arrange en rien aux dérives de ce modèle du point de vue de la gestion de ses nuisances environnementales et sociales, les ressorts de sa faillite sont inhérents aux contradictions mêmes de la « société de croissance pour la croissance » qu’il porte en lui. D’une part, au-delà même du caractère insoutenable, écologiquement parlant, d’une croissance soutenue, comme nous avons pu la connaître par le passé et engendrée par un mode de production destructeur pour l’écosystème (12), la croissance économique dans les pays riches, eu égard au montant important des richesses actuellement produites, n’est absolument plus nécessaire pour améliorer le bien-être des populations, dans un contexte où la transition démographique est achevée. Une meilleure répartition du flux annuel des richesses produites suffirait en soi pour éradiquer chômage et pauvreté dans nos sociétés d’opulence. D’autre part, que l’on adhère ou pas aux thèses d’une « glorieuse » décroissance ou d‘un enthousiaste « Adieu à la croissance » (13), pour une société plus heureuse et sereine avec « moins de biens mais plus de liens », de toute façon, force est d’admettre que le ralentissement du rythme de la croissance économique, expliqué et imposé de fait par la décélération tendancielle des gains de productivité, s’inscrit dans une tendance longue et durable, comme nous le montrent clairement  les deux graphiques ci-dessous (extraits de « Adieu à la croissance »  de J. Gadrey (13) ; données source Insee). Et des tendances de long terme qui ne peuvent que se prolonger dans les décennies à venir, comme l’explique très bien Jean Gadrey, car les trois principaux éléments explicatifs du ralentissement de la croissance de la productivité du travail ( cf. le premier graphique), observé depuis le milieu des années 70, sont d’ordre structurel : épuisement des ressources naturelles non renouvelables - pics de production attendus pour la grande majorité d’entre elles entre 2015 et 2030 - ; déclin du poids de l’industrie avec la tertiarisation de l’économie - le secteur tertiaire, représentant aujourd’hui 75 % de l’emploi total, est un secteur qui, par nature, a des gains de productivité plus faibles que l’industrie - ; et enfin, arrivée à bout de souffle, en termes de course effrénée et permanente à la productivité, d’une organisation du travail, du tayloro-fordisme jusqu’au toyotisme, fondée sur des conditions de travail aliénantes et toujours nuisibles pour la santé (progression des troubles musculo-squelettiques, des maladies cardio-vasculaires liées au stress au travail, du syndrome de l’épuisement professionnel,……..et des suicides au travail !).

En conséquence, dans ce contexte de ralentissement sensible et de long terme de la croissance de la productivité du travail, mettant en panne progressivement le réacteur de la croissance économique, la dynamique de long terme de la réduction de la durée effective du travail pourrait être efficacement à nouveau sollicitée par la baisse de la durée légale du travail, pour que l’appareil productif puisse offrir les emplois nécessaires, et pour nos 5 millions de chômeurs, et pour les nouvelles ressources en main d’œuvre arrivant chaque année sur le marché du travail. Dans ce contexte, refuser de réduire le temps de travail pour le partager, c’est alors, collectivement et politiquement, accepter le chômage de masse, et avec lui, se faire complice de la forte inégalité dans la répartition des richesses produites qui le sous-tend. A contrario, le choix de la réduction du temps de travail, quelles que soient ses formes, n’est pas seulement un choix cohérent de lutte contre le chômage, mais c’est aussi un choix politique courageux oeuvrant pour une société plus solidaire et juste, car il implique une répartition plus équitable des richesses, à la fois entre les forces de travail et les détenteurs du capital, mais également au sein des salariés.    

En final, on l’aura bien pesé au cours de cette analyse, le sujet du partage du travail par une politique de RTT, en passant par une diminution de la durée hebdomadaire légale du travail, lui non plus n’est pas  un « sujet tabou », pour reprendre l’expression consacrée récemment par notre Premier ministre à l’occasion du début de polémique sur la question des 35 heures. L’expérience des 35 heures avec compensation salariale, sans nier l’existence de certaines difficultés pour les petites et moyennes entreprises dans certains secteurs d‘activité ou, paradoxalement, dans certaines administrations publiques - par exemple les hôpitaux -, a été globalement satisfaisante du point de vue de la situation de l’emploi, comme nous l’avons précédemment montré. Elle représente également une conquête sociale très importante, s’inscrivant fondamentalement dans le sens de l’Histoire, dont l’une des dimensions consiste précisément pour l’humanité à mettre l’économie à son service et non l’inverse, afin d’offrir à la totalité de ses membres des conditions d’existence décentes et confortables, permettant à chacun de s’épanouir grâce à une rétribution suffisante, respectueuse et juste pour sa participation à l’effort commun de production des richesses. Et une conquête sociale d’autant plus importante, qu’en permettant aussi de réduire le travail à temps partiel, très majoritairement occupé par les femmes, elle a aussi participé au mouvement de réduction des inégalités entre les hommes et les femmes dans le monde du travail. Pour ces trois raisons, associant efficacité économique et progrès social, la gauche doit être fière d‘avoir porté cette réforme progressiste, au même titre que les 39 heures et la cinquième semaine de congés payés en 1981 ou les 40 heures sous le Front populaire. Et la droite, elle, peut être honteuse d’être si haineuse face à pareil progrès social aussi important !

Forte et fière de ses 35 heures, la gauche ne doit donc pas s’arrêter sur si bon chemin. Car, au-delà d’une nouvelle avancée sur le chemin du progrès social, le passage aux 32 heures répondrait également en ce début du XXIème siècle à une nécessaire adaptation par rapport à des tendances lourdes de l’économie française sur fond de crise du paradigme productiviste : du point de vue de l‘arbitrage entre produire plus et/ou travailler moins, il permettrait de mieux répartir des gains de productivité du travail en progression  nettement ralentie, et cela, bien évidemment, dans une perspective de réduction du chômage, dans un contexte, rappelons-le, où la population active continue d‘augmenter en France à un rythme encore non négligeable, de l‘ordre de 155.000 par an en moyenne sur la période 2007-2011 (par comparaison la population active outre-Rhin a augmenté d’un peu plus de 40.000 chaque année ). Et, cette répartition des gains de productivité serait d’autant plus harmonieuse et souhaitable pour notre société d’abondance, que la progression du bien-être de la collectivité peut s’accommoder durablement d’une croissance lente, voire d’une décroissance, dès l’instant que cette même collectivité décide résolument et solidairement de mieux répartir ses richesses produites, notamment au moyen d‘une politique de réduction du temps de travail, et ose engager, selon l’expression de Serge Latouche, une « décolonisation de l’imaginaire » pour réorienter la croissance vers « une autre prospérité ».

Au fait, Monsieur le Premier ministre, vous pensez en discuter quand au gouvernement du passage à la semaine des « trois dimanches » payée 35 heures ?  Promis, on n’en parlera pas à Gallois…    

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(1) « Les effets de la RTT sur l’emploi : des simulations ex ante aux évaluations ex post »,  Alain Gubian, Stéphane Jugnot, Frédéric Lerais et Vladimir Passeron. Économie et statistiques, n°376-377, Insee, 2004.  
Lien Internet : http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/es376377b.pdf

« Les politiques de l'emploi et du marché du travail », la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), coll. Repères, éditions  La Découverte, 2003.

(2) Les gains de productivité du travail génèrent un cercle vertueux de croissance économique par de multiples mécanismes. En permettant une hausse des salaires et/ou une baisse des prix et/ou une hausse des profits unitaires, ils provoquent alors une hausse de la demande globale (la consommation des ménages, les investissements des entreprises et les dépenses publiques - grâce aux prélèvements obligatoires nouveaux engrangés par l‘État -, mais aussi les exportations grâce à une meilleure compétitivité-prix), qui à son tour stimule la production des entreprises en élargissant leurs débouchés. Celles-ci distribuent alors des revenus supplémentaires qui favorisent à nouveau la demande domestique, d’où un bouclage qui s’auto-entretient et devient cumulatif, avec en final, croissance économique, progression de l’emploi et hausse du pouvoir d‘achat.     

(3) « Le (bon) bilan des 35 heures », Eric Heyer, directeur adjoint au Département analyse et prévision de l'Ofce, dans Alternatives Economiques, Hors-série n° 092 - février 2012.


(4) Le coût salarial unitaire est le coût du travail supporté en moyenne pour une unité produite. En adoptant les notations suivantes : H(nombre d’heures travaillées), S (coût horaire de la main d’œuvre) et Q (niveau de la production), le coût salarial unitaire est donc par définition égal à (HxS)/Q. Ce rapport peut aussi s’écrire : S/(Q/H), donc comme le rapport entre le coût horaire du travail (S) et la productivité horaire du travail (Q/H). Ainsi, dans le cadre du processus de RTT entre 1998 et 2002, les études empiriques montrent que la hausse du coût horaire du travail (S) a été moins que proportionnelle à celle de la productivité horaire (Q/H), d’où en final un gain en compétitivité-prix par la baisse du coût salarial unitaire.  

(5) Pour accéder aux données statistiques de l’Insee sur la durée effective du travail, cliquer sur le choix « Durée annuelle effective du travail de 2003 à 2010 », après avoir activé le lien suivant : http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/statistiques,78/duree-du-travail,81/la-duree-du-travail-concepts-et,255/la-duree-individuelle,1971.html

(6) La productivité du travail est la richesse créée en moyenne par un travailleur (productivité du travail par tête) ou à l’occasion d’une heure travaillée (productivité du travail horaire). Mesurée au niveau de l’entreprise, elle est calculée par le rapport entre la valeur ajoutée brute de l’entreprise et le volume du travail utilisé (nombre de travailleurs ou d’heures travaillées). A l’échelle de l’économie, on rapporte le PIB à l’ensemble de la quantité de travail fournie. La quantité de travail est alors appréhendée, si l’on raisonne en nombre d’heures travaillées, par le produit entre la population active occupée et la durée effective moyenne du travail.   

(7) François Quesnay (1694-1774) se livre dans son « Tableau économique » (1758) à une véritable première tentative de comptabilité nationale, en représentant les principaux flux monétaires qui circulent entre les différentes classes du corps social. Il est aussi le fondateur du courant de pensée économique des Physiocrates qui, en particulier, considère que seule la terre est productrice de richesses en dégageant un rendement supérieur à son coût d’exploitation. Les autres activités économiques - industrie et commerce-, bien qu’utiles à l’agriculture, sont considérées comme « stériles », car elles ne dégagent pas de « produit net ».      

(8) La transition démographique correspond au passage d’un régime traditionnel à taux de mortalité et de fécondité élevés et s’équilibrant à peu près, à un régime où la natalité et la mortalité sont faibles et proches également. Elle se fait en deux étapes. Dans un premier temps, le taux de mortalité baisse alors que le taux de fécondité reste à un niveau élevé, d‘où une accélération du rythme de la croissance démographique. Dans une seconde phase, le taux de fécondité engage son mouvement à la baisse, rejoignant progressivement le taux de mortalité, d‘où un ralentissement de la croissance de la population. Les pays européens du Nord-Ouest sont les premiers à s’engager sur le chemin de la transition démographique à partir de la fin du XVIIIème siècle.   
 
(9) On peut utilement, pour une meilleure compréhension de la suite, formaliser simplement les choses en partant de la définition de la productivité du travail horaire susmentionnée. Avec les notations suivantes : q (le PIB), n (la population active occupée) et d (la durée effective moyenne du travail), alors la productivité du travail horaire, notée p, est donc égale à [q /(n x d)].
On en déduit donc la relation arithmétique importante suivante, en mettant la lettre T devant la variable, pour désigner qu’il s’agit de son taux de variation en % :  Tp  = Tq -  ( Tn  + Td).
Il s’agit, non pas d’une relation causale, mais seulement d’une décomposition arithmétique des gains de productivité du travail. Elle permet notamment de comprendre, par exemple, que si les gains de productivité du travail sont importants (Tp élevé), ils peuvent non seulement se traduire par de la croissance économique (Tq important) et une réduction de la durée du travail (Td négatif), mais aussi, et simultanément, par une hausse de l’emploi (Tn positif). Cette simultanéité vertueuse, dans le cadre d’une population active en forte croissance durant la transition démographique, n’est possible que par l’enclenchement du cercle vertueux des gains de productivité où la croissance économique (Tq) est elle-même stimulée par les effets induits de l’accroissement de la productivité du travail.       


(10) Les deux premières lois qui instaurent une durée légale du travail en France sont celles de 1841 pour les enfants et de 1848 pour les adultes. Concernant le travail des enfants, on retiendra la première loi du 22 mars 1841, votée à l’initiative du célèbre rapport Villermé, fixant à 8 ans l’âge minimum d’emploi des enfants dans les manufactures de plus de vingt salariés, avec une durée journalière maximale à huit heures pour les enfants de moins de 12 ans, et à douze heures pour les moins de 16 ans. Une loi qui commencera à être véritablement appliquée seulement à partir de 1874 avec la naissance de l’inspection du travail !
En ce qui concerne le travail des adultes, la durée journalière maximale est fixée à douze heures en 1848. Le décret du 2 mars 1848, prévoyant une durée journalière légale de 10 heures à Paris et 11 heures en province, sera abrogé et remplacé par la loi du 9 septembre 1848 instituant une durée maximale de 12 heures pour tous les salariés. Un modeste progrès social de courte durée, car Napoléon III se chargera de lui tordre le cou quelques années plus tard ! Par ailleurs, cette loi ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect par les employeurs de la durée légale du travail. Pour cela, il faudra attendre la loi du 16 février 1883 qui renforce les moyens de l‘inspection du travail.

(11) « Green Deal. La crise du libéral-productivisme et la réponse écologiste  » , par Alain Lipietz, éditions La Découverte, 2012.

(12) Les spécialistes considèrent que l’empreinte écologique soutenable, du point de vue de la régénération de la biosphère, est aujourd’hui de 1,4 hectare en moyenne par habitant. Or, un citoyen  français consomme actuellement en moyenne 5,2 hectares, un américain 9,4  hectares, un européen 4,7 hectares……et un citoyen de la planète Terre 2,7 hectares. Sans commentaire !      

(13) Trois références récentes, ô combien instructives, du courant de pensée des économistes « objecteurs de croissance » :  
 « Bon pour la casse, les déraisons de l'obsolescence programmée », Serge Latouche, éditions Les liens qui libèrent, 2012.
« Adieu à la croissance. Bien vivre dans un monde solidaire », Jean Gadrey, éditions Les Petits matins-Alternatives économiques, 2012.  
«  Prospérité sans croissance : la transition vers une économie durable », Tim Jackson, éditions De Boeck, Bruxelles, 2010.

SOURCE / MEDIAPART, blog libres pensées

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