Régionales : Stop paradis fiscaux, interpelle les candidats

Publié le par dan29000

La campagne Stop Paradis Fiscaux, emmenée par les organisations syndicales
et des associations de solidarité internationale /(1)/, mobilise depuis
plusieurs mois et dans tout le pays citoyens, militants et dirigeants
d'entreprises dans le combat contre les paradis fiscaux.
Elle interpelle les candidats aux élections régionales pour qu'ils
s'engagent dans ce combat et leur demande de soutenir la déclaration
« Région Stop paradis fiscaux » publiée en intégralité ci-dessous.

*Candidats aux élections régionales
Engagez-vous en faveur de :
« Région Stop paradis fiscaux »
En nous renvoyant la déclaration suivante !*

La période récente a montré que les paradis fiscaux ont joué un rôle
essentiel dans l'instabilité financière et le développement de la
crise. Ces territoires privent les États - riches comme pauvres - de
ressources essentielles, faussent parfois l'attribution des marchés
publics, instaurent une concurrence déloyale entre petites et grandes
entreprises, et aggravent l'instabilité économique. Résultat : sous
pression budgétaire, les États peuvent être tentés de se décharger de
certaines responsabilités de service public sur les collectivités locales
sans garantir les compensations financières adéquates.
De ce fait, les collectivités, qui doivent aussi gérer les conséquences
économiques et sociales de la crise, et dont certaines ont souscrit
imprudemment à des produits financiers complexes, sont ainsi victimes des
paradis fiscaux. Or, qu'il s'agisse de prêt et de financement,
de partenariats « public privé », de marchés publics, de subventions, de
placements etc., les collectivités locales comptent parmi leurs partenaires
quotidiens des établissements bancaires, des entreprises multinationales et
des fonds d'investissement dont la majorité est présente dans les
paradis fiscaux.

*Nous, candidats de __________________ aux élections régionales de la
Région __________________, nous engageons à faire de notre région une «
Région Stop paradis fiscaux » :*

* Nous soutenons l'appel « Stop paradis fiscaux » et appelons les
pouvoirs publics à accentuer leurs efforts pour mettre fin aux paradis
fiscaux. * Nous demanderons à nos différents partenaires économiques et
financiers de rendre publics, dans leur rapport annuel, l'ensemble de
leurs implantations et l'activité qu'ils mènent, pays par pays,
et les appelons à retirer toute implantation qui ne correspondrait pas à
des activités économiques réelles. Nous nous engagerons à tenir compte du
degré de transparence fiscale des opérateurs économiques parmi nos
critères d'attribution des marchés publics.
* Nous rendrons publique notre démarche et appellerons les élus
d'autres collectivités locales à faire de même.

/(1) Les organisations à l'origine de cet appel sont : la CFDT, la
CGT, Solidaires, le SNUI, le Comité Catholique contre la Faim et pour le
Développement (CCFD - Terre Solidaire), Oxfam France, Attac, et la
Plateforme paradis fiscaux et judiciaires./
Toutes les informations sur ces organisations sont disponibles en cliquant
sur « Qui sommes nous ?
http://www.stopparadisfiscaux.fr/content/qui-sommes-nous ».



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