Rennes : la mairie socialiste assigne en référé 25 demandeurs d'asile

Publié le par dan29000

Demandeurs d'asile/Ville de Rennes
Dal35 RENNES
Le Mardi 17 août 2010 à 9H30, la Ville De Rennes, représentée par son Maire, Monsieur Daniel DELAVEAU, assigne en référé expulsion, au tribunal d'instance de Rennes, 25 demandeurs d'asile !


Petit rappel des faits :

- La Ville de Rennes est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation, situé 28, boulevard de Guines à Rennes, cadastré section DH sous le numéro 115 mais vide de toute occupation depuis longtemps.

- Le 11 juin 2010 des demandeurs d'asiles à la rue accompagnés par des militants du Dal35 officialisent la réquisition du bâtiment, ouvert depuis le 7 juin.

- Le 14 juin 2010, la Police Municipale de Rennes fait les constatations d'usage et note l'absence d'effraction.



Depuis l'ouverture du lieu, les élus et la municipalité Rennaise ont régulièrement été sollicités pour obtenir conformément à la loi le relogement de toutes les personnes concernées ou en attendant pour une amélioration des conditions de vie telle que l'ouverture d'un compteur électrique mais en vain.

Aucun élu n'a répondu ou ne s'est rendu sur place. Néanmoins après divers échanges de mails le Dal35 a obtenu la mise à disposition de poubelles, puis l'inscription des enfants au centre aéré durant les mois d'été.


Le Dal35 s'étonne donc de cette soudaine accélération dans un processus qui aurait pour effet immédiat de remettre à la rue une vingtaine de personnes, dont des mineurs, des femmes enceintes ou isolées et des familles, dans le seul but de murer une maison, qui plus est par une municipalité qui ne cesse de se faire valoir sur les fronts de la solidarité, du logement social, du respect des lois et de la dignité des personnes.


Le Dal35 note par ailleurs que cette assignation communiquée le 6 août pour une convocation le 17 août laisse peu de temps aux occupants pour trouver un avocat et préparer leur défense. De plus, mais nous nous y attendions, ce n'est sûrement pas un hasard si celle-ci survient durant le début août, période estivale où les avocats et les militants se font rares, et où la pression médiatique est la plus faible.


Une précipitation et une mauvaise foi confirmées dans la rédaction de l'assignation qui stipule qu'aucun des occupants n'a effectué de demande auprès du Service Habitat Social de la Ville de Rennes, alors qu'il est notoire que ce service n'a aucune compétence pour l'hébergement des demandeurs d'asile, pas plus qu'ils ne peuvent constituer des dossiers DALO.

De même si le nom des personnes à comparaître est cité, aucune précision n'est apportée s'il s'agit d'une femme ou d'un homme, si bien que des enfants, contrairement à la loi, ont eux aussi une convocation au tribunal !

Mais encore.... la Ville de Rennes demande une astreinte de 75 € par personne et par jour de retard quand ces personnes vivent déjà avec seulement 10 € par jour.....


Conclusion : La Ville de RENNES, représentée par son Maire, Daniel Delaveau, décide de poursuivre en justice des personnes déracinées et fragilisées spoliées de leurs droits fondamentaux, au mépris des lois nationales et internationales, au lieu d'exiger clairement de la préfecture d'Ille-et-Vilaine de respecter celles-ci.

Certes cela est plus facile que de réclamer officiellement et publiquement une demande de réquisition au préfet ou de prendre fait et cause en faveur des plus défavorisés !

Pour mémoire plus de 100 personnes ont trouvé un refuge sur les réquisitions orchestrées par le Dal35, autant sont toujours à la rue.....

Source : DAL35

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