Rennes : Veolia eau visée par une enquête du parquet de Rennes

Justice. Veolia Eau visée par une enquête à Rennes

dimanche 10 octobre 2010, par rennes info

Source/auteur : S-eau-S

http://seaus.free.fr/spip.php?article688
« Corruption, emplois fictifs »... Transmis à la Justice par un syndicat, le courriel accusateur d’une ancienne salariée de Veolia Eau a conduit le parquet de Rennes à ouvrir une enquête. Un ancien cadre dirigeant de Veolia, que Le Télégramme a rencontré, appuie ces accusations.

10 octobre 2010 Le Télégramme

Le courriel accusateur de Laure J., ex-salariée de Veolia Ouest, est un vrai catalogue de la délinquance financière. Y figurent à peu près tous les délits financiers que peut contenir le code pénal : corruption de fonctionnaires, emplois fictifs, abus de biens sociaux, fausses factures, faux comptes de gestion, ententes sur travaux, non reversements de produits aux collectivités... Initialement destiné, en septembre 2009, à quelques salariés, à la direction et aux syndicats de Veolia, le courriel a vite fait le tour du groupe. Seul un syndicat - Force ouvrière (FO) - a pris l’affaire « très au sérieux ».

L’épouse de l’ancien directeur financier

« Il se trouve que cette personne est l’épouse de l’ancien directeur financier du groupe pour la région Ouest, licencié en novembre 2008 », explique le Rennais Christophe Mongermont, secrétaire général FO pour la branche eau du groupe Veolia. Non seulement, le responsable syndical trouve le courriel « crédible », mais les faits dénoncés ne le « surprennent pas ». « Ils sont connus de tous au sein de l’entreprise, poursuit-il. Pour ma part, cela fait près de dix ans que je dénonce les pratiques illégales de cette entreprise. » C’est cette expérience qu’il a en partie évoquée dans un livre co-écrit sur « L’argent noir des syndicats » (Fayard, 2008). Livre qui lui a valu « le prix anticorruption de la résistance » décerné par l’association Anticor, dont le président d’honneur et co-fondateur est le juge Éric Halphen.

Deux premières auditions

Le dossier a été transmis, en mars dernier, au parquet de Rennes. Contacté fin juin, celui-ci assurait alors n’avoir rien reçu. « Je dispose pourtant de l’accusé de réception prouvant qu’il a bien été réceptionné », s’étonne Christophe Mongermont. Le syndicaliste décidait donc, le 2 juillet, de remettre le dossier « en main propre » au procureur de la République. Un mois plus tard, le parquet de Rennes ouvrait une enquête préliminaire pour préciser, dans un premier temps, les accusations lancées, et désigner clairement leurs auteurs. La police judiciaire, à qui l’enquête a été confiée, a déjà entendu à deux reprises le syndicaliste Christophe Mongermont. Elle devrait donc désormais s’intéresser à celle par qui les soupçons de scandale sont arrivés. Selon nos informations, l’ex-employée de Veolia, ainsi que son époux, devraient être entendus avant la fin du mois.

« J’ai tous les documents »

Nous avons pu entrer en contact avec cette ex-salariée. Elle maintient toutes les accusations lancées dans son courriel. « Tout est vrai et repose sur des justificatifs que j’ai moi-même pu voir (...) Je suis consciente de la gravité de ces accusations et des conséquences qu’elles pourraient entraîner. » Nous avons aussi pu rencontrer son époux, qui « valide tous ses propos ». Dans sa résidence du Var, l’ancien directeur financier de Veolia Ouest nous a même assurés détenir les documents prouvant, selon lui, « chacune des accusations contenues dans le courriel ». « Je me tiens à la disposition de la justice. Tous les documents sont prêts. » Ces pièces comptables, dont nous avons pu consulter quelques exemplaires, font état de sorties d’argent qui auraient, selon ce cadre dirigeant, indument profité à des personnes exerçant une influence dans les décisions liées aux marchés de l’eau. Les libellés accompagnant ces ordres de paiement font état de frais de mission, frais de représentation, d’honoraires, de prestations (...). Dépenses qui auraient en fait servi à payer séjours touristiques, bateaux, etc. Des « montages financiers facilement vérifiables », selon notre interlocuteur. Un travail que seule la police judiciaire est en mesure d’accomplir. De son côté, Veolia, à travers son service communication, se « refuse à tout commentaire ». Malgré notre insistance, le groupe se borne à répéter « ne pas vouloir ajouter de l’huile sur le feu ». « Il s’agit d’un sujet déjà évoqué en interne. Il est clos et on ne souhaite pas revenir dessus. »

* Hervé Chambonnière
Prix de l’eau : sociétés privées sous pression

En France, en 2001, un peu plus de la moitié des communes (79 % de la population), déléguaient leur service de l’eau à une société privée (Veolia, Suez, Saur...). Chiffre d’affaires estimé : 4,5 milliards d’euros. Coïncidence ou pas, cette « affaire » présumée intervient au moment où les trois quarts de ces (longs) contrats de délégation arrivent à échéance, avant 2015. Au moment même où les communes tentent de les renégocier à la baisse. En Bretagne, Rennes, Brest, Quimper, Morlaix, Saint-Malo (...) sont concernées. Toutes sont sous contrat avec Veolia, le « Nº 1 mondial de l’eau », très largement majoritaire en Bretagne. Les marchés en jeu sont colossaux. À Brest, où le prix de l’eau est l’un des plus chers de Bretagne (3,66 € le mètre cube en 2009), il représente plus de 40 M€ par an.

« Prix opaques »

Dans ces villes, comme dans de nombreuses autres communes, de plus en plus d’élus (très souvent Verts) dénoncent ces contrats et militent pour un retour en régie, c’est-à-dire en service public total (exploitation et gestion assurées par la commune ou l’intercommunalité). Pourquoi ? Pour Christophe Mongermont, lui-même militant Vert, les prix de l’eau gérés par les sociétés privées sont « opaques ». Comme de nombreux autres détracteurs, il dénonce notamment « le flou des services centraux », « le flou sur le nombre de salariés employés pour assurer les contrats ». « Pourquoi facturer des frais qui n’ont rien à voir avec la production d’eau, comme les frais de siège, de formation, les activités sociales, l’intéressement ou la participation ? », interroge le syndicaliste. Pour Rennes, où le prix de l’eau est l’un des moins chers de la région, cette surfacturation génèrerait, selon les Verts, un surcoût de 1,5 M€ par an. Veolia, de son côté, estime « normal » que ces charges soient incluses dans le prix de l’eau. Autre motif invoqué : le recours à une société privée serait plus coûteux. C’est ce qu’indique d’ailleurs un rapport de l’Assemblée nationale, datant de mai 2001 : la gestion privée du service de l’eau génèrerait une facture pour l’usager de 13 à 27 % supérieure à celle d’une régie, et jusqu’à 44 % par rapport à une intercommunalité. Quimper, qui a obtenu une baisse significative des prix il y a quelques années, a déjà tranché : elle vient tout juste d’opter pour la reconduite du contrat avec Veolia.

Menaces payantes

D’autres villes, après des audits indépendants, ou après avoir agité la menace d’un retour en régie, ont obtenu des remises parfois très importantes. Bordeaux a imposé à Suez, après une étude montrant que la société percevait un « surprofit » de 30 M€, qu’elle réinvestisse 232 M€ d’ici à dix ans dans l’entretien du réseau. Lille réclame 20 M€ de trop perçu(160 M€ à 350 M€ pourtant estimés), Lyon estime cette somme à 95 M€ chez elle... La ville d’Anglet (Pyrénées-Atlantiques) a contraint Suez à une baisse de 61 % du prix du mètre cube et 20 % de l’abonnement ! En moyenne, en 2009, les tarifs ont baissé de 5 % à 9 %, selon une étude publiée par la Fédération professionnelle de l’eau. Certaines agglomérations ne se contentent pas de brandir la menace d’un retour en régie. Elles le font. C’est le cas de Paris. Avant cela, la capitale a même pu récupérer 150 M€ auprès de Suez et Veolia, qui se partageaient jusqu’alors la ville. Dans l’Ouest, Vannes, Lannion et Cherbourg ont franchi le pas. À Cherbourg, en 2007, deux ans après le retour à une gestion publique totale, le prix du mètre cube était en baisse de 13 %, malgré 25 M€ engloutis dans une nouvelle usine de traitement. Partout ailleurs, selon un élu cherbourgeois, les prix étaient en hausse.

* H.Ch

Source : Rennes info