Résistance chez Goodyear : Un autre combat, changer la loi sur les licenciements

Publié le par dan29000

L'autre combat des Goodyear: changer la loi sur les licenciements

 


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Depuis 2009, la CGT Goodyear d'Amiens Nord et son avocat Fiodor Rilov attaquent, sur la forme, les procédures de licenciement lancées par la direction. Faute de mieux, car sur le fond, ils estiment que le groupe n'a pas de motif économique valable. Un argument aujourd'hui insuffisant pour faire annuler un licenciement. C'est l'autre combat des Goodyear : faire changer la loi.

 


 

 

«On ne se bat pas pour que les salariés partent avec des chèques, mais pour qu'ils gardent leur emploi». Ces propos du délégué CGT Goodyear, Mickaël Wamen, recueillis lors de la manifestation contre les licenciements boursiers du 29 janvier dernier à Paris, sont symboliques du combat mené par la CGT sur le site industriel Goodyear d'Amiens nord.


Parallèlement aux négociations en cours avec la direction concernant un plan de départ volontaires (PDV), les Goodyear continuent de vouloir changer la loi. À Paris, les camarades de Mickaël Wamen manifestent régulièrement devant le ministère du Travail pour convaincre le gouvernement de faire passer une loi permettant d'annuler les licenciements pour absence de motif économique.Une loi qui pourrait, selon eux, sauver leurs emplois.

Et ils avaient raison d'espérer, après les promesses faites par le candidat François Hollande en octobre 2011, sur le parking de l'usine Goodyear: «Là où il y a la recherche d'un licenciement dans un seul but boursier, il faut qu’il y ait saisine d’un tribunal et qu'il puisse suspendre ce plan.» Mais jusqu'à aujourd'hui, le président Hollande n'a pas tenu promesse. En attendant, le syndicat essaie de repousser l'échéance des plans sociaux annoncés par la direction. Un combat sur la corde raide mené devant les tribunaux.

Que changerait une loi sur les licenciements dits «boursiers» au sort des salariés de Goodyear?

Premièrement, rappelons que les profits du groupe Goodyear Dunlop Tires sont conséquents. Certes ils ne l'ont pas toujours été. Pendant trois ans, de 2008 à 2010, le groupe a perdu au total 668 millions de dollars. Mais aujourd'hui la situation est redressée, et en 2011, le bénéfice du groupe s'est élevé à 343 millions d'euros. En 2012, on ne connaît encore tous les chiffres, mais sur les trois premiers trimestres, les bénéfices sont au rendez-vous. Pour 2013, le PDG de Goodyear Dunlop Tires, Richard J. Kramer espère même 1,6 milliard de dollars de bénéfice !

La seule recherche de profit n'est pas un motif économique de licencier

Bref le fabricant de pneumatiques se porte bien. Or, en France, la seule recherche de profit ne peut justifier un licenciement si la situation économique de l’entreprise est bonne.

Le motif des licenciements chez Goodyear est donc difficilement justifiable, sauf peut-être à ne considérer que la rentabilité du site d'Amiens nord. C'est ce qu'a fait la direction, lors de l'annonce de son intention de fermer le site, en assurant que le seul site d'Amiens nord avait coûté 41 millions d'euros au groupe en 2011. Une affirmation que réfute Fiodor Rilov, l'avocat des Goodyear: «Même en diminuant les volumes sur le site d'Amiens nord comme ils l'ont fait, ils continuent à gagner de l'argent. Nous sommes en mesure de le prouver».

Mais peu importe. Car, dans le cas d'une entreprise appartenant à un groupe, la justice française tient compte de la santé de l'ensemble du groupe. En effet, depuis l'arrêt Thomson-Videocolor du 5 avril 1995, la loi reconnaît que les intérêts d'une entreprise peuvent être différents de ceux de son groupe. Or le groupe Goodyear Dunlop Tires se porte bien.

Le motif économique des licenciements que pourrait annoncé Goodyear est difficilement recevable.

Rien ne peut s'opposer à l'exécution d'un licenciement dénué de motif économique

Pourtant, et c'est assez paradoxal, rien ne permet d'empêcher ces licenciements, même s'ils apparaissent abusifs. Si Fiodor Rilov, l'avocat de la CGT Goodyear, démontre devant un tribunal et avant l'exécution des licenciements que le motif économique invoqué par Goodyear n'est pas valable, la procédure suivra tout de même son cour.

Au mieux, l'avocat pourra obtenir des indemnités pour les salariés, une fois licenciés. Ce fut le cas , en 2008, pour l'entreprise de papier Stora Enso, qui fut condamnée à verser entre 20.000 à 190.000 euros d'indemnités, aux salariés licenciés de son site de Corbehem, près de Douai. Fiodor Rilov était parvenu à démontrer que le motif économique invoqué n'était pas valable. Mais trop tard. «Je ne demande pas autre chose que de faire condamner sur le fond, pour un motif économique non valable», s'insurge l'avocat. «Je ne demande pas mieux, mais il faudrait faire évoluer la loi».

Pour retarder l'échéance: attaquer la procédure

Voilà le paradoxe auquel est confronté la CGT à Goodyear. Elle peut, assure son avocat, démontrer l'invalidité du motif économique des licenciements que vient d'annoncer la direction. Mais cela n'empêchera pas Goodyear de licencier et de fermer l'usine.

Alors en attendant, un éventuel changement de la législation, Fiodor Rilov et la CGT, font durer les procédures. Cela dure depuis quatre ans. «Ce qui a permis plusieurs fois d'empêcher les procédures d'aller au bout, c'est lorsque que l'information fournie aux élus du personnel n'était pas loyale ou complète», explique l'avocat.

En 2009, un premier plan social était suspendu. Le tribunal de Nanterre constatait que «les informations données au comité central d'entreprise (étaient) incomplètes sur la restructuration du site d'Amiens nord, en ce que, notamment, le plan présenté (n'était) pas complet sur le devenir de la production de pneumatiques agricoles.» Rebelote en 2011.

Au vu des déclarations de Mickaël Wamen et de la direction, 2013 sera à nouveau une année bras de fer judiciaire chez Goodyear. Et Fiodor Rilov assure avoir de quoi faire durer la procédure encore longtemps.

Mais chose étonnante, il ne désespère pas non plus de stopper les licenciements pour motif économique en faisant jurisprudence, l'autre solution pour faire évoluer le droit. «Souvent, ce sont les grands conflits entre les salariés et les patrons qui engendrent des évolutions du droit», lance-t-il. Mais dans les tribunaux, d'autres avocats s'y sont déjà essayés.

2011: des avocats essaient de passer en force

Et ça a presque marché. En juin 2011, une décision de la Cour d'appel de Paris a fait trembler tous les patrons et DRH du pays. La juridiction parisienne avait accepté d'annuler des licenciements et un PSE de Viveo, société de logiciels bancaires, pour absence de motif économique. Un séisme. Plusieurs juridictions lui avaient alors emboîté le pas et annulé des procédures de PSE partout en France.

Jusqu'à ce que la chambre sociale de la Cour de cassation, «la plus haute autorité juridiction de l'ordre judiciaire français» saisie sur cette affaire, ne les déjuge tout net, dans l'arrêt dit Viveo du 3 mai 2012. Pierre Bailly, membre doyen de la chambre sociale, rappelait alors dans le journal Liaisons sociales que «la volonté du législateur (était)exprimée dans la loi» et que celle-ci est «le résultat d’un arbitrage entre la liberté d’entreprendre et le droit à l’emploi». Bref, que la loi ne changerait pas sur ce point par le biais des jurisprudences.

L'accord de janvier 2011: avancée ou recul?

À Amiens, la CGT Goodyear semble bel et bien face à une impasse, d'autant que le président François Hollande n’apparaît pas décidé à tenir ses promesses.

Pour le gouvernement, appuyé par la CFDT, la question des licenciements «boursiers» a été réglée dans les accords de «sécurisation de l'emploi» du 11 janvier dernier. «Dans l'accord que nous avons signé, ces licenciements sont encadrés», estime le nouveau secrétaire de la CFDT, Laurent Berger, dans un entretien donné à BFM. «Chaque entreprise devra faire valider ou pas son plan de licenciement par l'administration et lorsqu'il ne sera pas justifié économiquement, l'administration sera en capacité de dire «soit on refuse ces licenciements, soit on les faits plus chers»».

Pour Fiodor Rilov, c'est tout l'inverse. «Cet accord, s'il est signé, serait un recul historique. Il y a l'idée qu'un PSE validé par les Direccte ne pourrait pas être contestable. Mais dans tous les procès que j'ai gagné, pour absence de justification valable, les salariés avaient été licenciés sous le contrôle de la direction du travail.»

 

 

 

SOURCE / MEDIAPART

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